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Échantillonnage dans la décharge industrielle de Gonesse (Val-d'Oise, France). © BRGM

Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

08.10.2014
Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents : de nouvelles régions se lancent dans la démarche nationale. Dans le cadre du Plan National Santé Environnement, l’Etat pilote une démarche visant à vérifier la qualité des sols dans les établissements qui accueillent des enfants et adolescents (ETS) et qui sont construits sur ou en contiguïté d’anciens sites industriels.

La mise en place de cette opération nationale s’appuie sur une démarche préalable en 2 phases :

  • le croisement de BASIAS (qui recense les anciens sites industriels ou d’activités de service : garage, pressing, fonderie, …), et les bases de données concernant les établissements sensibles, les lieux d’accueil pour la petite enfance et centres médico-sociaux ;
  • la vérification sur le terrain des renseignements fournis par le croisement permettant d’établir avec certitude les relations géométriques entre les ETS et les sites BASIAS.

Dans le cadre de cette mission, le BRGM assure une maîtrise d’ouvrage déléguée pour le MEDDE. Démarrée en 2010, cette opération concernait 17 Régions (77 départements). En février 2013, l’engagement de nouvelles régions fortement industrialisées (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Ile-de-France, …) a été confirmé et mis en œuvre suite à une période préalable de communication. Plus de 820 établissements scolaires et d’accueil vont donc faire l’objet d’un diagnostic dans le cadre du projet.

Contexte de réalisation

La démarche nationale d'identification des établissements accueillant les enfants et les adolescents (Etablissements sensibles, ETS) construits sur des sites potentiellement pollués s’inscrit dans l’action 19 du 2ème Plan National Santé Environnement (PNSE 2). Ces établissements concernent les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé, les aires de jeux et les espaces attenants.

La première liste concernait les 920 établissements des 76 premiers départements (appartenant à 17 régions : Bretagne, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-D’azur,…) sur lesquels les étapes de classement ont été achevés. La deuxième concerne plus de 1 400 établissements situés sur 21 nouveaux départements de régions fortement industrialisées, comme le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine, la Haute-Normandie, la Martinique, la Petite Couronne de l’Ile-de-France,…. Les diagnostics ont démarré en avril 2013, ils devraient se poursuivre notamment avec l’engagement dès 2014 des établissements scolaires de Paris Intra-Muros (environ 570 établissements complémentaires).

Chacune des listes soumises à la démarche fait l’objet d’une circulaire adressée encadrant les procédures (circulaire du 04/05/2010, circulaire du 10/12/2012).

Objectifs

Les objectifs de cette démarche sont de vérifier, à l’échelle du territoire national, que les pollutions éventuellement présentes dans les sols ou les eaux souterraines ne dégradent pas « la qualité des milieux d’exposition » c’est-à-dire l’air à l’intérieur des locaux, les sols des aires de jeux,... Le diagnostic est ainsi adapté à chaque établissement au regard de l’activité industrielle passée, de l’âge des enfants et de son aménagement (par exemple présence de logements de fonction ou de jardins potagers pédagogiques).

La réalisation de plusieurs milliers de prélèvements de sols, de gaz du sol constitue une formidable opportunité pour réaliser un retour d’expérience technique (matrice activité / polluant, facteur de dilution ou de concentration entre les différents compartiments d’un bâtiment) et sur les pratiques existantes dans le domaine des sites et sols pollués à l’heure de la certification des prestataires.

Programme des travaux

La mise en œuvre effective des diagnostics est précédée d’une phase de planification avec les acteurs locaux, en priorisant les établissements selon différents critères comme par exemple l’âge des enfants.

La mission de diagnostic, progressive, peut se dérouler en 3 phases : la première est systématique ; les 2ème et 3ème sont déclenchées ou non, en fonction des conclusions de la phase précédente.

  • Phase 1 : étude bibliographique (archives du BASIAS, contexte environnemental) et visite sur site,
  • Phase 2 : investigations de terrain dans les milieux précédant l’exposition et analyses en laboratoires,
  • Phase 3 : contrôle de la qualité de l’air intérieur dans les locaux.

Les premières centaines de diagnostics montrent que 80% des établissements font l’objet d’une phase 2 et, que dans 15% des cas, le diagnostic est poursuivi jusqu’en phase 3.

Tout au long de ce processus, le BRGM encadre le travail de bureaux d'études et de laboratoires sélectionnés afin d’assurer la qualité et la conformité des documents produits avec le cahier des charges fixé par le Ministère en charge de l’Écologie.

Le pilotage des opérations et l’expertise des dossiers mobilisent au BRGM une équipe de 15 personnes.

Résultats obtenus

A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

  • Catégorie A : "Les sols de l’établissement ne posent pas de problème" : les données rassemblées sont archivées ;
  • Catégorie B : "Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées" : les données sont rassemblées et archivées ;
  • Catégorie C "Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires" : poursuite des opérations par les propriétaires des lieux.

Les définitions de ces trois catégories ont été élaborées afin d'être compréhensibles par tout citoyen.

Le bilan en termes d’avancement à fin 2013 montre :

  • Vague 1 : 889 diagnostics engagés et 717 diagnostics achevés ;
  • Vague 2 : 240 diagnostics engagés et 20 diagnostics achevés.

PARTENAIRES

  • MEDDE
  • ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
  • ALTERIS : Bureau d’étude spécialisé en communication
  • MAAF : Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
  • DGESCO : Direction Générale de l’enseignement scolaire - Ministère en charge de l’Education Nationale
  • DGPR : Direction Générale de la Prévention et des Risques - Ministère en charge du Développement Durable
  • DGS : Direction Générale de la Santé – Ministère en charge de la santé
  • IFFO-Rmé : Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement
  • INERIS : Institut National de l’Environnement et des Risques Industriels
  • InVS : Institut National de Veille Sanitaire
  • Cabinet JONESDAY : Assistant Juridique
BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34