Les achats de biens et de services réalisés chaque année par le BRGM représentent environ 50 M€, soit 35% des dépenses du BRGM et constituent de ce fait l’un des principaux leviers de maîtrise des coûts et de performance économique, qui sont des enjeux majeurs dans la stratégie de l’établissement.
Des achats soumis au Code de la commande publique
Les achats du BRGM répondent aux exigences légales en vigueur en matière de commande publique (Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018).
Les fournisseurs bénéficient d’une égalité de traitement. La mise en concurrence et l’objectivité du choix du fournisseur sont à la fois une exigence réglementaire, une assurance pour le BRGM de faire le meilleur choix économique et une garantie pour les candidats en matière de procédures.
Dans ce cadre, le BRGM a mis en place :
- une démarche de visa des marchés par le Contrôleur Général économique et financier, dont le rôle est d'effectuer un contrôle externe portant sur l'activité économique et la gestion financière des entreprises et organismes qui en relèvent (400 organismes publiques). Il a pour objet d'analyser les risques et d'évaluer les performances de ces entreprises et organismes en veillant aux intérêts patrimoniaux de l’État ;
- une Commission des marchés (interne au BRGM), dont les objectifs sont de s'assurer que les procédures d’achat du BRGM sont bien conformes aux principes définis dans sa politique Achats et respectueuses des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Répartition financière 2019 des différentes familles d'achat.
© BRGM
12 familles d’achat
Nos besoins sont permanents, variés et évolutifs. Découvrez nos 12 familles d’achats :
- Achats techniques (coeur de métier du BRGM) : analyses, forages, location de matériel, matériel technique, prestations de services dans nos domaines d'activité liés aux géosciences.
- Assurances.
- Bâtiments et services liés : travaux, déménagements, eau et énergie, mobilier, courrier, restauration...
- Communication et marketing : publications, achats d'espaces publicitaires, événementiel...
- Flotte auto : véhicules et frais associés, carburant...
- Fournitures.
- Informatique et télécom.
- Prestation : maintenance, documentation...
- Prestations intellectuelles.
- Ressources humaines.
- Transport.
- Voyages.
Chiffres clés 2021
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36.00%de clauses RSE dans nos marchés
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2297.00fournisseurs
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63.50M€de volume d'achats hors taxes
Une politique Achats déclinée en 5 axes
Développer la relation fournisseurs
- Développer la connaissance du marché, le sourcing et la maîtrise du panel fournisseurs :
- Renforcer l’attractivité du BRGM vis-à-vis du marché fournisseurs.
- Surveiller les opportunités qu’offre le marché fournisseurs et développer les échanges.
- Favoriser l’émergence de propositions innovantes de la part des fournisseurs.
- Suivre la performance opérationnelle des fournisseurs et mettre en œuvre des campagnes d’évaluation fournisseurs.
Améliorer la performance économique du BRGM
- Exprimer le juste besoin en lien avec les utilisateurs, en terme de fonctionnalités et de performances à atteindre, tout en intégrant les standards du marché.
- Optimiser les coûts en utilisant l’ensemble des leviers Achats (négociation, globalisation, standardisation, rationalisation, approche en coût complet).
- Stimuler la concurrence en adoptant une stratégie d’allotissement adaptée.
- Retenir l’offre la plus avantageuse selon des critères pertinents et clairement définis avant la mise en concurrence.
- Améliorer les processus Achats, les approvisionnements et réduire les coûts de gestion en généralisant la dématérialisation conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Contribuer à la mise en œuvre de la politique RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) du BRGM à travers une politique Achats responsable
- Prendre en compte les aspects de développement durable tout au long du cycle de vie de l’achat.
- Limiter son empreinte écologique en réduisant les impacts environnementaux sur les fournitures, travaux ou prestations achetées.
- Assumer sa responsabilité sociale dans le choix et le suivi de ses fournisseurs.
- Promouvoir les achats solidaires en augmentant la part des achats auprès des secteurs adaptés et protégés, d’insertion et du commerce équitable, en réservant des marchés et en incitant les fournisseurs globaux à réserver une part de leurs activités pour les achats solidaires.
- Sensibiliser les fournisseurs sur leur responsabilité, les inciter à intégrer les objectifs de développement durable et à mettre en œuvre leur capacité d’innovation, notamment par la mise en place de critères RSE dans la sélection des candidats et de clauses RSE dans les contrats.
Garantir le respect des règles d’exécution de la commande publique
- Libre concurrence et égalité de traitement des fournisseurs.
- Transparence tout au long du processus achats.
- Confidentialité des informations.
- Efficacité des consultations.
- Développement de relations commerciales loyales, équilibrées et responsables.
Maîtriser les risques liés à l’achat
- Des marchés qui garantissent les intérêts du BRGM en sécurisant les obligations pour les parties, et qui assurent en particulier un niveau de performance opérationnelle conforme aux attentes des utilisateurs.
- Les moyens nécessaires à la surveillance de la santé économique et financière des fournisseurs.
- Les moyens nécessaires au contrôle des obligations réglementaires (ou plus largement les obligations de "conformité") telles que l’obligation de vigilance et les mesures dites SAPIN II en matière d’anticorruption.
- Les moyens nécessaires au suivi des indicateurs en matière d’achats responsables, tels que le nombre de clauses ou de critères RSE dans les marchés, ou encore le taux de PME ou d’EI (entreprise d’insertion), EA (secteur adapté), ESAT (secteur protégé), ayant accès à nos marchés.
Répondre à nos appels d'offres
Si vous souhaitez répondre aux consultations lancées par le BRGM et déclinées dans le tableau ci-dessous, vous pouvez procéder gratuitement au téléchargement de l'ensemble des pièces des dossiers de consultation des entreprises (DCE) qui sont mises en ligne.
Pour ce faire, il vous suffit de vous identifier et de saisir des informations sommaires. Une fois identifié, vous pourrez accéder au DCE et à toutes informations utiles relatives à ces consultations (modification des pièces initiales, prolongation des délais…).
Consultations en cours
Être référencé comme fournisseur du BRGM
Informations pratiques
Facturation
Pour la facturation, le BRGM utilise l’application Chorus.
L’utilisation du portail de l’État appelé Chorus Pro (www.chorus-pro.gouv.fr), solution informatique gratuite et sécurisée, est obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique.
Les factures électroniques adressées via Chorus doivent obligatoirement comporter les informations suivantes :
- L’identifiant BRGM (SIRET) : 582 056 149 00120
- Le numéro d‘engagement : numéro du bon de commande ou le numéro du marché/contrat à défaut.
- En revanche, le code service n’est pas requis pour le BRGM.
Dans le cas où vous ne disposez pas de cette information, nous vous remercions de vous rapprocher de votre contact BRGM habituel. Toute facture sans numéro de commande valide sera rejetée.
Attestations de régularité sociale et fiscale
Il appartient au titulaire de transmettre au pouvoir adjudicateur, tous les 6 mois et jusqu'à la fin du marché, les documents suivants :
- les documents attestant qu'il est en règle du paiement de ses cotisations sociales (attestations datant de moins de six mois), en application des articles D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail,
- la liste des salariés étrangers, en application des articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail qui mentionnera, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation du travail.
Afin de simplifier et de sécuriser les démarches administratives du titulaire, le BRGM met gracieusement à votre disposition une plate-forme en ligne : www.e-attestations.com, qui vous permettra de déposer gratuitement l’ensemble des documents administratifs précités.
Pour ce faire, le moment venu, le titulaire se verra adresser une clé d’identification pour accéder à cette plate-forme, y déposer les documents nécessaires et suivre leurs mises à jour.