Accès aux documents administratifs

Conformément au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le BRGM a désigné une Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

Selon l’article L 300-2 du CRPA, tous les documents produits ou reçus par le BRGM dans le cadre de ses missions de service public, quels que soient leur date, leur lieu de conservation ou leur support, sont des « documents administratifs ».

Sont notamment concernés :

  • des documents sur support papier,
  • des documents sur support électronique,
  • des données et bases de données,
  • des codes sources,
  • etc.

La PRADA instruit les demandes d’accès aux documents administratifs détenus par le BRGM, les demandes de réutilisation des informations publiques détenues par l’établissement, et toute autre demande entrant dans le champ de ses missions, en lien avec les services compétents au sein du BRGM.

La PRADA est également responsable de l'accès à l'information relative à l'environnement conformément au Code de l'environnement.

Contacter la PRADA du BRGM

Vous pouvez adresser votre demande à la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) du BRGM, par voie postale, téléphonique ou électronique, aux coordonnées suivantes :

Samuel Le Bideau
Secrétariat général / PRADA
BRGM
3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009
45060 Orléans Cedex 2
France

Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34

Courriel : prada@brgm.fr