Expertise

Établissement de recherche et d’appui aux politiques publiques, le BRGM met au service de la société ses compétences et son expérience pour accompagner la démarche nécessaire à la prise de décision.

L’activité d’expertise du BRGM vise à fournir au client, en réponse à une question posée, une interprétation, un avis ou une recommandation. Ces expertises sont élaborées à partir des connaissances disponibles et de démonstrations accompagnées d’un jugement objectif établi selon les meilleures pratiques applicables.

En tant que service géologique national, le BRGM exerce son expertise sur l’ensemble de ses domaines de compétence : géologie et connaissance du sous-sol, gestion des eaux souterraines, risques et aménagement du territoire, ressources minérales et économie circulaire, transition énergétique, données et infrastructures numériques.

La pratique de l’expertise au BRGM se place dans le cadre de l’application de la norme AFNOR NF X 50-110. Elle est totalement intégrée au système de management de la qualité du BRGM qui est certifié ISO 9001.

Bénéficiaires de l'expertise du BRGM

Dans le cadre de son activité d'appui aux politiques publiques, le BRGM mène des expertises au titre des appuis à l’administration et des appuis aux services en charge de la police de l’eau. Il réalise également des tierce-expertises relatives à des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que tous types d’expertises sites, situations, dossiers et documents divers. Le BRGM peut être mobilisé pour contribuer à des expertises scientifiques collectives, à la demande des pouvoirs publics et selon les modalités en vigueur.

Toute entité, française ou non, établissement ou personne morale de droit public ou privé, peut demander au BRGM d’effectuer une expertise sur le sujet de son choix. Elle en assume alors la charge financière. Un lien contractuel formel est établi entre le BRGM et le bénéficiaire de l’expertise.

Le BRGM reste libre de ne pas donner suite à une demande, notamment lorsqu’elle pourrait entrer en conflit avec sa mission auprès des autorités publiques. Il notifie ses décisions de refus.

Organisation générale de l’expertise au BRGM

La pratique de l’expertise est partie intégrante du Système de Management de la Qualité du BRGM (SMQ), qui est certifié ISO 9001. Au-delà des pratiques générales du SMQ, un ensemble de textes est spécifiquement dédié au cadrage de la pratique de l’expertise et porté à la connaissance du personnel.

Une délégation à l’expertise a en charge la représentation du BRGM dans les instances extérieures traitant de l’expertise et la gouvernance interne de l’activité d’expertise.

Le BRGM a mis en place une procédure d'instruction des demandes d'expertise, qui assure le demandeur d'obtenir une réponse sous un court délai.

La hiérarchie du BRGM établit les budgets et plannings prévisionnels de l’expertise et désigne les intervenants, selon les compétences et disciplines scientifiques nécessaires et le degré de complexité du sujet. La qualification des intervenants est portée à la connaissance du demandeur, à sa demande, sous forme de CV détaillé. Le cas échéant, le BRGM s'adjoint les compétences d'experts extérieurs.

Toute expertise fait l'objet d'un lien contractuel discuté entre le demandeur et le BRGM. Ce lien peut revêtir différentes formes : fiches standardisées pour les expertises liées aux appuis aux administrations et à la police de l'eau, contrats spécifiques pour les tierces expertises et les autres expertises.

L'expertise est conduite sous l'autorité de la personne désignée.En dehors des avis fournis à l'Administration, elle est conduite en tant que projet individualisé dans le cadre du système de management de la qualité. La confidentialité des données fournies par le demandeur, tout comme de l'ensemble des pièces, informations… élaborées au cours de l'expertise est régie par les termes du contrat.

Le produit d'une expertise est un rapport. Son émission suit un processus de validation garantissant au demandeur sa conformité par rapport à la question posée. Ce processus assure le demandeur de l'engagement du BRGM sur la réponse fournie. Sauf dispositions légales, réglementaires et contractuelles spécifiques, le rapport final est rendu public par le BRGM.

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Principes déontologiques de l’expertise au BRGM

  • L'expertise vise à l’impartialité, la fiabilité, la transparence méthodologique.
  • Le produit de l’expertise doit permettre à son bénéficiaire d’éclairer sa décision.
  • Le BRGM fait bénéficier le demandeur de sa compétence de "sachant" dans ses domaines de compétences.
  • Le BRGM s’oblige à un devoir de loyauté envers les demandeurs, dans le cadre de ses missions d’expertise.
  • Le BRGM s’assure avant conclusion d’une convention d’expertise, des conditions dans lesquelles l’ensemble des parties concernées par l’expertise y seront associées ; les modalités de leur implication ou de leur information sont déterminées par le commanditaire de l’expertise.
  • Le BRGM informe les parties prenantes d’une expertise des liens éventuels pouvant exister entre le sujet de l’expertise ou le demandeur d’une part et les intervenants BRGM d’autre part, susceptibles de compromettre leur neutralité.
  • Une expertise sujette à des pressions internes ou externes susceptibles de mettre en cause la qualité des travaux peut être suspendue.
  • Les intervenants BRGM sur une expertise refusent toute rémunération ou avantage personnel de la part du bénéficiaire de l’expertise ou de toute autre tierce entité.

La charte de l’expertise du BRGM

Le BRGM s’est doté d'une charte de l'expertise. Cette charte engage l’établissement sur la qualité de l’expertise fournie à ses partenaires publics et privés.

Les objectifs de cette charte sont les suivants :

  • définir précisément les différents modes d’expertise proposés par l’établissement,
  • informer les bénéficiaires potentiels de l'expertise du BRGM,
  • garantir la qualité de ces activités en leur donnant un cadre cohérent et une organisation structurée.

La charte de l’expertise du BRGM vient en application de la Charte nationale de l’expertise du ministère chargé de la Recherche. Le BRGM a choisi de se conformer à la totalité de ses 10 articles.

Partenaires publics, collectivités : le BRGM en appui aux politiques publiques

L'activité d'appui aux politiques publiques du BRGM regroupe l’ensemble des actions d’expertise, de surveillance et d’étude menées en soutien aux politiques publiques.