Engagements

Depuis sa création, le BRGM s’est attaché à respecter des principes d’intégrité et de responsabilité, qui constituent des éléments forts de sa culture.

Le BRGM s’est attaché dès l’origine à respecter une déontologie professionnelle reconnue par l’ensemble de ses parties intéressées. Il dispose désormais d’un dispositif et d’un code de déontologie qui définissent les grands principes éthiques et fournissent ainsi à son personnel des repères pour une prise de décision intègre et responsable au quotidien.

Acteur majeur du développement durable, signataire de la Charte développement durable des établissements publics et entreprises publique, l’établissement public est engagé dans une démarche RSE globale.

En tant qu'établissement public de recherche et d'expertise, le BRGM contribue par ailleurs au dialogue science-société dans ses différents domaines d’activités, en apportant des éléments d’éclairage aux décideurs et en organisant des réunions de dialogue avec les représentants de la société civile.

Enfin, engagé pour la satisfaction de ses clients et partenaires, le BRGM est certifié ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement). Les laboratoires du BRGM sont accrédités par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

Parc national, Pyrénées

Déontologie

La capacité du BRGM à répondre aux attentes de ses partenaires publics et privés repose à la fois sur ses savoir-faire et sur sa capacité à faire vivre les principes d’actions qui constituent son code de déontologie.

Depuis sa création, le BRGM s’est attaché à respecter une déontologie professionnelle reconnue par l’ensemble de ses parties intéressées. Cette exigence est un élément fort de la culture du BRGM, c’est pourquoi elle a été mise par écrit dans un code de déontologie qui explicite des repères communs à tous les employés du BRGM.

Depuis 2018, le BRGM est signataire de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche.

Le dispositif de déontologie au BRGM 

Depuis 2014, le BRGM a progressivement mis en place un dispositif de déontologie qui comprend : 

  • Un chargé de mission déontologie qui assure l’élaboration et la mise en œuvre du dispositif de déontologie. L’objectif est notamment de favoriser l’appropriation, par tous les employés, des enjeux d’une conduite intègre et responsable, et d’assister l’établissement dans le traitement des situations de travail pouvant susciter des questions de déontologie. 
  • Un comité externe de déontologie qui permet à l’établissement de disposer d’un regard critique sur la conception et la mise en œuvre du dispositif de déontologie, et sur la manière dont l’établissement gère les cas de déontologie. 
  • Des fiches de cas de déontologie, émises par les employés, qui font l’objet d’un traitement spécifique par le chargé de mission déontologie, ensuite validées par la chaîne hiérarchique. 
  • Un code de déontologie, élaboré selon une démarche collaborative avec une centaine de femmes et d’hommes représentatifs de la diversité des métiers, des qualifications et des générations des employés du BRGM.

Le code de déontologie du BRGM : 5 principes fondamentaux 

Le code de déontologie du BRGM regroupe les cinq principes fondamentaux qui sous-tendent la façon dont chaque employé conduit son activité professionnelle en ayant toujours conscience de sa contribution à l’exercice de la responsabilité sociétale de l’établissement. 

Code de déontologie

Code de déontologie du BRGM. 

© BRGM 

Respect 

Intégrité / Loyauté / Probité 

De par ses métiers et ses activités, le BRGM est un acteur du développement durable. Il réalise ses activités avec intégrité dans le respect de ses engagements mais aussi de l’environnement, des personnes, des biens et des lois et règlementations. 

Coopération 

Dialogue / Écoute / Entraide 

La force du BRGM réside dans sa capacité à écouter et dialoguer avec chacune de ses parties intéressées dans leur grande diversité, avant de fédérer ses compétences pluridisciplinaires pour la réalisation des projets de recherche et d’expertise qui lui sont confiés. 

Compétence 

Fiabilité / Professionnalisme / Rigueur 

La compétence du BRGM s’appuie sur la capacité de mobilisation conjointe de ses disciplines scientifiques et domaines d’expertise, et sur la valorisation de son patrimoine scientifique riche de données, de technologies et de connaissances accumulées depuis près de 60 ans. Elle s’exprime par la garantie d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre et par la qualité des résultats produits dans le respect des délais et des budgets. 

Transparence 

Communication / Déclaration des liens d'intérêt / Liberté d'expression 

Le BRGM déclare les liens d’intérêt qu’il peut avoir avec ses parties intéressées et s’attache à mettre en partage les connaissances scientifiques produites sur financements publics. Il rend compte des incertitudes, lacunes et controverses qui y sont associées. Il développe une communication objective, vérifiable, ouverte et accessible autour de ses travaux scientifiques et techniques. 

Objectivité 

Impartialité / Indépendance / Neutralité 

Le BRGM réalise ses missions indépendamment de tout intérêt politique, économique ou commercial particulier. 

Ecume de torrent himalayen, Lang Tang

Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE)

Par vocation et à travers ses actions ou missions scientifiques sur le terrain, tant en France qu’à l’étranger, le BRGM est un acteur majeur du développement durable. L’établissement public est engagé dans une démarche RSE globale.

Signataire de la Charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques, certifié ISO 9001 depuis 2004 et ISO 14001 depuis 2012, le BRGM s’engage pleinement en faveur de l’environnement, au travers de la démarche RSE qu’il mène depuis plusieurs années. 

Le rôle d’opérateur public national du BRGM et sa fonction de recherche finalisée en géosciences lui permettent de relever, à l’échelle des territoires, de nombreux enjeux d’activité économique et de développement durable. Ses actions et engagements sont menés tant au niveau national en qualité de service géologique français qu’au niveau régional, européen qu’international. 

Le développement durable au cœur des objectifs du BRGM et de ses équipes 

Les missions du BRGM sont motivées par les besoins et les enjeux collectifs de connaissance et d’aide à la décision sur les questions environnementales, économiques et de société impliquant le sous-sol, ses ressources et les risques associés. 

Ecogestes, éco-mobilité, tri des déchets, rénovation énergétique de son parc immobilier, indicateurs, bilan de gaz à effet de serre… : le BRGM entend maintenir et accentuer une adéquation forte tant à l’interne qu’à l’externe, entre ses actions scientifiques et les bonnes pratiques de ses salariés. 

Un bilan des actions du BRGM en matière de RSE 

Le BRGM a produit un bilan des actions qu’il mène depuis plusieurs années au titre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce rapport met en exergue, à travers divers exemples pris dans le cœur de métier du BRGM, mais aussi dans son fonctionnement quotidien, l’engagement de l’établissement dans chacun des piliers de la RSE : la gouvernance, le social, l’environnement et l’économie.

Les 4 axes de la responsabilité sociétale et environnementale du BRGM 

La responsabilité sociétale et environnementale du BRGM s’organise selon 4 axes : la gouvernance du BRGM, son engagement social, éco-responsable et environnemental, et son implication vis-à-vis du monde économique. 

Ces 4 axes sont définis en adéquation avec le guide Principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics édité par le ministère du Développement durable avec le Club développement durable des établissements publics et entreprises publiques

La gouvernance du BRGM 

Elle est assurée par plusieurs instances, en particulier le Conseil d’administration et le Comité de direction, à l’écoute des parties prenantes du BRGM : ministères de tutelle, partenaires, clients et salariés, associés aux grandes décisions sur la RSE via notamment le comité social et économique (CSE), les délégués du personnel et le CSSCT. 

L’engagement social du BRGM 

Développer les compétences, favoriser la mobilisation, la motivation et l’évolution de tous ses salariés, telle est l’ambition du BRGM. Cet engagement social repose sur une politique Ressources humaines fondée sur la formation (interne et externe), sur des accords relatifs à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), au télétravail, à l’intéressement, à l’égalité professionnelle, au handicap, et sur une vigilance vis à vis des risques psycho-sociaux.

L’engagement éco-responsable et environnemental du BRGM 

Cet engagement relève d’une véritable culture d’entreprise au sein du BRGM. Outre ses opérations de sensibilisation en faveur des éco-gestes, du tri sélectif des déchets et de l’éco-mobilité, l’établissement a entrepris un programme sur le moyen terme de façon à rendre durable et économe en énergie son parc immobilier. 

L’engagement du BRGM face au monde économique 

Présent sur tout le territoire grâce à ses implantations en régions et Outre-mer, le BRGM assure une politique de proximité vis-à-vis des collectivités publiques et des entreprises, afin de contribuer à une gestion durable et responsable des milieux souterrains et des géoressources associées. 

Interview de Jean-Louis Nedellec par France 24 sur la surveillance environnementale de l’ancien site minier de Salsigne, Aude

Ouverture à la société

En tant qu'établissement public de recherche et d'expertise, le BRGM contribue au dialogue science-société dans ses différents domaines d’activités.

Les enjeux de société en lien avec le sol et le sous-sol, leurs ressources et leurs usages, font de plus en plus l’objet de questionnements : utilisation et gestion des ressources, pratiques environnementales et gestion patrimoniale, prévention des risques pour les personnes et les biens, compétition d’usages… 

Le BRGM apporte des éléments d’éclairage aux décideurs et organise des réunions de dialogue avec les représentants de la société civile. 

Une démarche de dialogue avec les représentants des organisations non gouvernementales environnementales 

Par ce dialogue, le BRGM s’inscrit dans une démarche d’écoute et de partage des connaissances scientifiques disponibles, des incertitudes, des questionnements, dans le but d’améliorer sa compréhension des attentes et des besoins des citoyens, relayés par les organisations non gouvernementales environnementales (ONGE). 

Cet engagement du BRGM en faveur du dialogue avec les représentants des ONGE vise à : 

  • construire une compréhension partagée des questions sociétales et des enjeux de société complexes dans le domaine de l’environnement au sens large (eau, ressources,…) ; 
  • constituer un capital de connaissance, d’estime et de confiance réciproques ; 
  • présenter de manière concrète et compréhensible (donc partageable) ses résultats de recherche, d’étude et d’expertise ; 
  • partager les questions qui font débat au sein des ONGE représentées ; 
  • conforter la crédibilité de l’expertise et de la recherche de l’établissement ; 
  • renforcer la qualité des réponses apportées aux décideurs publics et privés ; 
  • étayer les orientations stratégiques du BRGM en matière de R&D pour une meilleure contribution au dialogue science-société. 

Des réunions en régions 

Les ONGE mènent leurs actions grâce à l’implication de permanents et de bénévoles qui ont acquis une expertise particulière sur les territoires. Les représentants du BRGM en régions organisent des réunions de dialogue avec les représentants du monde associatif sur des problématiques régionales liées à l'environnement dans les domaines d’expertise du BRGM qui ont déjà fait l’objet de publications. 

Ces réunions permettent d'établir un dialogue ouvert et constructif. Elles favorisent la mise en commun des savoirs, des "non-savoirs" et l’expression des attentes et des questionnements de chacune des parties, dans le respect d’une déontologie qui garantit la transparence et la confiance dans les échanges tout en préservant l’indépendance de jugement des uns et des autres.

Réunion "Ouverture à la société" du 1er juin 2017 à Perpignan

Réunion "Ouverture à la société" du 1er juin 2017 à Perpignan.

© BRGM

Un dialogue science-société qui alimente la programmation scientifique du BRGM 

De par son positionnement d’établissement public indépendant, le BRGM mobilise son expertise pour la recherche de solutions durables pour l’environnement en réponse aux demandes des décideurs publics et privés. Cette expertise est en permanente évolution puisqu'elle est alimentée par le renouvellement régulier de la programmation de sa R&D, en partie induit par les questionnements qui vont remonter des réunions de dialogue avec les représentants de la société civile. 

Ainsi, le BRGM commencera à prendre en compte à partir de 2017, dans l’élaboration de sa programmation scientifique, les éléments de débats récurrents qui ressortent des réunions d’ouverture à la société civile. 

Pour répondre aux besoins d’information et d'éclairage qui permettent d'alimenter la réflexion des citoyens, des professionnels et des décideurs, le BRGM rend publics les résultats des travaux issus de son activité scientifique en lien direct avec les enjeux de société.

Charte de l'ouverture à la société des établissements publics de recherche, d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux

Charte de l'ouverture à la société des établissements publics de recherche, d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux.

© République française

Le BRGM signataire de la charte de l’ouverture à la société 

Le BRGM est l’un des signataires de la Charte de l’ouverture à la société des établissements publics de recherche, d’expertise et d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux

Les établissements publics signataires remplissent tous, au-delà de leur diversité, une mission d’intérêt général commune : évaluer les risques dans les domaines de la santé et de l’environnement et les moyens de les réduire, dans une perspective d’aide à la décision. 

Par la signature de la charte, ils affirment ou réaffirment leur volonté commune de dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités d’expertise et/ou de recherche.

Terre aux sept couleurs, Ile Maurice

Qualité et environnement

Le BRGM, certifié ISO 9001 depuis 2004, place au premier plan la satisfaction de ses clients et partenaires. Depuis 2012, sa responsabilité environnementale est reconnue par sa certification ISO 14001. Les laboratoires du BRGM sont accrédités par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) depuis 1994.
Logo Certification ISO 9001

Logo Certification ISO 9001.

© AFAQ-AFNOR

Qualité : le BRGM certifié ISO 9001 version 2015 

Le BRGM est certifié ISO 9001 - Système de management de la qualité depuis 2004 pour l'ensemble de ses activités et pour l'ensemble de ses établissements, en France et à l'étranger.

Cette certification, renouvelée tous les 3 ans, démontre l'attachement du BRGM à placer au premier plan la satisfaction de ses clients, partenaires ou parties intéressées (acteurs publics et entreprises).

Logo Certification ISO 14001

Logo Certification ISO 14001.

© AFAQ-AFNOR

Environnement : le BRGM certifié ISO 14001 version 2015 

Le BRGM est certifié ISO 14001 - système de management environnemental. 

Cette certification constitue un gage de la responsabilité environnementale de l’établissement pour :

  • maîtriser l'impact environnemental de son site orléanais et de ses interventions sur le terrain, en conformité avec la réglementation environnementale, 
  • prévenir les pollutions, 
  • réduire les consommations ayant un impact direct sur les ressources naturelles.
Logo COFRAC

Logo COFRAC. Accréditation n°1-0251 disponible sur www.cofrac.fr.

© COFRAC

Les laboratoires du BRGM accrédités par le COFRAC 

Les laboratoires d'analyses du BRGM sont accrédités depuis 1994 par la section Laboratoires - Secteur Essais du Comité Français d'Accréditation (COFRAC), selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 "exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais". 

Cette accréditation concerne : 

  • les analyses physico-chimiques des eaux, 
  • les analyses des sols en relation avec l'environnement, 
  • les analyses des sédiments, 
  • le développement et l’adaptation de méthodes d’analyses. 

Cette accréditation constitue une reconnaissance importante des compétences techniques et organisationnelles du BRGM et souligne sa performance. 

L’accréditation COFRAC apporte également des garanties sur la fiabilité des résultats des laboratoires du BRGM, sur leur indépendance et leur impartialité, et permet d'assurer une bonne comparabilité des analyses aux niveaux européen et international. 

Enfin, l’accréditation COFRAC marque la capacité du BRGM à innover en développant de nouvelles méthodes dans le domaine de la métrologie. 

Le COFRAC audite chaque année les laboratoires du BRGM afin de s'assurer du maintien des compétences techniques et organisationnelles. Le renouvellement de l'accréditation se fait tous les cinq ans.