Sommaire
L’activité d'appui aux politiques publiques du BRGM regroupe l’ensemble des actions d’expertise, de surveillance et d’étude menées en soutien aux politiques publiques, pour l’Etat, les collectivités territoriales, les agences et les établissements publics.
Installation de stations sismiques pour le suivi des effondrements de rempart du Maïdo

Installation de stations sismiques pour le suivi des effondrements de rempart du Maïdo, cirque de Mafate, La Réunion. 

© BRGM 

Le BRGM en appui aux politiques publiques

L'activité d’appui aux politiques publiques du BRGM comprend quatre types d’actions :

  • observation du sol et du sous-sol, capitalisation et diffusion de la connaissance ;
  • études méthodologiques et synthèses, visant à transférer les acquis de la recherche vers la "société civile" ;
  • expertise publique indépendante ;
  • formation et transfert de savoir.

Ces tâches sont financées par une subvention pour charge de service public, attribuée par l’État, et par des conventions et contrats avec des services de l’État, des collectivités territoriales, des agences d’objectif et d’autres établissements publics, ainsi que l'Union européenne.

Un programme d'appui aux politiques publiques fixé par un Comité national d’orientation

Le programme d'appui aux politiques publiques du BRGM est établi sur la base d’orientations générales fixées par le Comité national d’orientation (CNO) qui rassemble les ministères assurant la tutelle du BRGM, ainsi que ceux ayant des domaines sur lesquels le BRGM intervient. Ces 6 orientations d’appui aux politiques publiques se fondent à la fois sur la stratégie scientifique de l’établissement et sur son contrat d’objectif et de performance signé avec l’État :

  • Améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique
  • S’engager dans la transition énergétique
  • Conforter une gestion rationnelle, durable et responsable des ressources minérales primaires et secondaires
  • Mieux intégrer les risques pour l’aménagement durable des territoires
  • Gérer durablement les ressources en eau
  • Gérer le cycle des données géo-scientifiques et environnementales

Elles contribuent à la mise en place d’une programmation appropriée à l’utilisation des résultats de la recherche menée par l’établissement en réponse aux besoins exprimés par les politiques publiques.

Documents de référence

Couverture du document d’orientation des activités d’appui aux politiques publiques du BRGM
Orientations d’appui aux politiques publiques 2022 du BRGM
Etablissement public pour les applications des sciences de la Terre, le BRGM apporte son appui aux acteurs publics nationaux et locaux. Il publie les orientations de cette activité pour 2022.
Consulter les orientations
Couverture du rapport Appui aux politiques publiques 2019 du BRGM
Rapport Appui aux politiques publiques du BRGM 2019
En 2019, le BRGM, service géologique national, a fêté ses 60 ans d’existence. Son rapport d’activité d’appui aux politiques publiques revient sur les projets remarquables de l’année.
Lire le rapport
Echantillonnage des eaux de rivière, Guyane
Charte de l'expertise du BRGM
Le BRGM s’est doté d'une charte de l'expertise. Cette charte engage l’établissement sur la qualité de l’expertise fournie à ses partenaires publics et privés.
En savoir plus sur la charte

L'expertise au BRGM

Établissement de recherche et d’appui aux politiques publiques, le BRGM met au service de la société ses compétences et son expérience pour accompagner la démarche nécessaire à la prise de décision. Toute entité, française ou non, établissement ou personne morale de droit public ou privé, peut demander au BRGM d’effectuer une expertise sur le sujet de son choix.

En régions, une présence au plus proche des enjeux des acteurs territoriaux

Outre son siège social situé à Orléans, le BRGM dispose de 13 directions et de 5 délégations régionales en France métropolitaine, ainsi que de 5 directions régionales et une antenne en Outre-mer. Ses responsabilités en matière de sécurité minière s'exercent au travers de ses 4 Unités territoriales après-mine (Utam). Grâce à ce réseau territorial, le BRGM entretient une relation de proximité avec ses partenaires locaux.

Drapeau européen

Le BRGM participe aux politiques publiques européennes

Fortement engagé à l’échelle européenne, le BRGM se positionne à l’interface entre les autorités, les responsables publics et privés et la recherche. Il participe à des actions financées par les fonds structurels de la politique régionale.

La corniche de l’Esterel et ses roches rouges volcaniques, Var

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Le BRGM dispose de 28 implantations en France métropolitaine et en Outre-mer, afin de répondre aux attentes de ses partenaires régionaux.