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L’État a confié au BRGM, depuis 2006, la gestion technique des surveillances et des travaux des anciens sites miniers ainsi que la prévention des risques miniers. Le BRGM assure la gestion : des travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué, des surveillances d’ouvrages de sites miniers, du système d’information après-mine (archives techniques intermédiaires minières et renseignement minier).

La fin de l’extraction minière et la disparition progressive des opérateurs miniers ont ouvert en France une nouvelle période : celle de l’après-mine.

Diverses dispositions législatives rendent l’État garant des dommages causés par l’activité de l’exploitant lorsque celui-ci est défaillant ou disparaît, et lui confient la responsabilité des installations et équipements nécessaires à la prévention et à la sécurité.

La conservation des compétences des métiers de la mine et la transmission des savoirs sont un autre enjeu essentiel dans l’ère de l’après-mine. La compréhension des phénomènes, la cartographie des sites et la surveillance des anciennes zones d’exploitation nécessitent en effet de préserver et d’enrichir la documentation technique existante, et de la faire évoluer.

Après l’intense activité minière qui a été l’un des fondements de sa puissance industrielle, la France s’est aujourd’hui dotée d’une législation, d’une organisation et de moyens pour accompagner une inévitable mutation, et pour permettre à l’aventure minière d’avoir toute sa place dans notre patrimoine social, culturel, scientifique et technique.

Les pouvoirs publics garants de la prévention et de la sécurité minière

Les importantes responsabilités qui incombent à l’État en matière d’après-mine font l'objet d'une organisation structurée dans le domaine social, institutionnel, organisationnel et juridique.

Les fonctions régaliennes sont assurées par l'administration centrale compétente (ministère chargé de l'Écologie) et par les DREAL à l'échelon déconcentré. Les fonctions d’expertise d’une part et de recherche d’autre part, sont confiées respectivement au groupement d’intérêt public Geoderis et au groupement d’intérêt scientifique Gisos.

Les fonctions opérationnelles ont été attribuées, par le décret du 4 avril 2006, au BRGM qui a créé un département dédié à cet effet, le département Prévention et Sécurité minière (DPSM).

Vue d'installations minières, Haut-Rhin

Après-mine opérationnelle : un département Prévention et Sécurité minière au BRGM

Pour mener son activité dans le domaine de l’après-mine, le BRGM dispose d’un département spécifique.

Le BRGM dispose d’un département Prévention et Sécurité minière (DPSM). En plus de ses services centraux basés à Orléans, la mission de sécurité minière du BRGM est assurée en régions par les Unités territoriales après-mine (Utam) qui couvrent les grands bassins miniers :

  • l'Utam Nord, à Billy-Montigny (62), pour les anciennes régions Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;
  • l'Utam Est, à Freyming-Merlebach (57), pour les anciennes régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine ;
  • l'Utam Centre Ouest, à Orléans (45), pour les anciennes régions Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile de France, Limousin, Basse Normandie, Haute Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;
  • l'Utam Sud, à Gardanne (13), pour les anciennes régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

    Le BRGM, opérateur de l’Etat pour l’après-mine

    Depuis 2006, le BRGM gère, pour le compte de l’Etat, la surveillance des anciens sites miniers et les actions de prévention des risques.

    Cette mission inclut :

    • les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué,
    • la surveillance des anciens sites miniers et l’exploitation des dispositifs de prévention et de sécurité, au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement.

    L’objectif est la sécurité des personnes et des biens dans les anciennes zones minières.

    Capitaliser et compléter la connaissance des anciennes mines

    La compréhension des phénomènes, la cartographie des sites, la caractérisation et la surveillance des anciennes zones d’exploitation nécessitent de préserver et d’enrichir la documentation technique existante, et de la faire évoluer.

    Le BRGM gère le système d’information après-mine, notamment les archives techniques intermédiaires minières et concourt au renseignement minier.

    Maintenir les compétences des métiers de la mine

    Le maintien des compétences des métiers de la mine par la transmission des savoirs est un autre enjeu essentiel de l’après-mine.

    Ancien terril de résidus miniers, Puy-de-Dôme

    Actions de recherche et d’expertise : Gisos et Geoderis

    Pour la recherche, l’expertise et l’étude des phénomènes liés aux activités extractives, le BRGM intervient dans le cadre des groupements GISOS et GEODERIS, dont il est membre fondateur.

    Les responsabilités qui incombent à l’État en matière d’après-mine sont confiées respectivement à plusieurs acteurs : ministère en charge de l'Écologie et DREAL pour les fonctions régaliennes, BRGM pour les fonctions opérationnelles.

    Les fonctions de recherche et d’expertise sont confiées respectivement à deux groupements : le groupement d’intérêt scientifique Gisos pour la recherche, et le groupement d’intérêt public Geoderis pour l’expertise.

    La recherche sur l’après-mine

    Dans le domaine de l’après mine, la recherche du BRGM est portée par le Gisos (Groupement d’intérêt scientifique sur l’impact et la sécurité des ouvrages souterrains), créé en 1999 par le BRGM, l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), l’INPL (Institut national polytechnique de Lorraine) et Mines ParisTech.

    Le Gisos mène des recherches sur trois axes prioritaires :

    • Le comportement des terrains et l’impact en surface de l’évolution des cavités et vides souterrains artificiels.
    • L’impact des ouvrages souterrains et de la remontée des eaux, consécutive à l’arrêt des pompages d’exhaure minière, sur la ressource en eau souterraine et la qualité des eaux de surface et souterraines.
    • L’évaluation et la gestion des risques liés aux ouvrages souterrains.

    L’objectif est de mieux comprendre, analyser et modéliser les phénomènes en jeu, pour en prédire et en prévenir les conséquences techniques, socio-économiques et de sécurité publique.

    Le BRGM contribue à la recherche menée dans le cadre du Gisos en :

    • fournissant des données et des terrains d’expérimentation ;
    • proposant des thématiques de recherche, dans le but d’améliorer les pratiques de surveillance et d’optimiser la sécurité des personnes et des biens au meilleur coût pour la collectivité ;
    • contribuant aux actions de recherche en cours, présentant un lien avec son activité.

    L’expertise sur l’après-mine

    L’activité d’expertise après-mine du BRGM se déroule dans le cadre du groupement Geoderis.

    Geoderis est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué entre le BRGM et l’Ineris.

    Il apporte à l’Etat (administrations centrales et services déconcentrés, en particulier les DREAL) et aux collectivités territoriales son expertise et son assistance technique en matière d’après-mine.

    Les missions de Geoderis sont regroupées en 4 axes thématiques :

    • recueil et gestion de l’information,
    • analyse du risque,
    • reconnaissance et traitement du risque,
    • appui aux DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement).