La fin de l’extraction minière et la disparition progressive des opérateurs miniers ont ouvert en France une nouvelle période : celle de l’après-mine.
Diverses dispositions législatives rendent l’État garant des dommages causés par l’activité de l’exploitant lorsque celui-ci est défaillant ou disparaît, et lui confient la responsabilité des installations et équipements nécessaires à la prévention et à la sécurité.
La conservation des compétences des métiers de la mine et la transmission des savoirs sont un autre enjeu essentiel dans l’ère de l’après-mine. La compréhension des phénomènes, la cartographie des sites et la surveillance des anciennes zones d’exploitation nécessitent en effet de préserver et d’enrichir la documentation technique existante, et de la faire évoluer.
Après l’intense activité minière qui a été l’un des fondements de sa puissance industrielle, la France s’est aujourd’hui dotée d’une législation, d’une organisation et de moyens pour accompagner une inévitable mutation, et pour permettre à l’aventure minière d’avoir toute sa place dans notre patrimoine social, culturel, scientifique et technique.
Les pouvoirs publics garants de la prévention et de la sécurité minière
Les importantes responsabilités qui incombent à l’État en matière d’après-mine font l'objet d'une organisation structurée dans le domaine social, institutionnel, organisationnel et juridique.
Les fonctions régaliennes sont assurées par l'administration centrale compétente (ministère chargé de l'Écologie) et par les DREAL à l'échelon déconcentré. La fonction d’expertise est confiée au groupement d’intérêt public Geoderis, dont le BRGM est membre fondateur aux côtés de l’INERIS et de l’État.
Les fonctions opérationnelles ont été attribuées, par le décret du 4 avril 2006, au BRGM qui a créé une direction dédiée à cet effet, le département Prévention et Sécurité minière (DPSM).
Le BRGM, opérateur de l’État pour l’après-mine opérationnelle
Depuis 2006, le BRGM gère, pour le compte de l’Etat, la surveillance des anciens sites miniers et les actions de prévention des risques.
Mettre en sécurité et surveiller les anciens sites miniers
Pour garantir la sécurité des personnes et des biens dans les anciennes zones minières, le BRGM assure :
- les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué,
- la surveillance des anciens sites miniers et l’exploitation des dispositifs de prévention et de sécurité, au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement.
Capitaliser et compléter la connaissance des anciennes mines
La compréhension des phénomènes, la cartographie des sites, la caractérisation et la surveillance des anciennes zones d’exploitation nécessitent de préserver et d’enrichir la documentation technique existante, et de la faire évoluer.
Le BRGM gère le système d’information après-mine, notamment les archives techniques intermédiaires minières et concourt au renseignement minier.
Maintenir les compétences des métiers de la mine
Le maintien des compétences des métiers de la mine par la transmission des savoirs est un autre enjeu essentiel de l’après-mine.
4 Unités territoriales après-mine dans les grands bassins miniers
En plus des services centraux de la direction Prévention et Sécurité minière (DPSM), basés à Orléans, la mission de sécurité minière du BRGM est assurée en régions par les Unités territoriales après-mine (Utam) qui couvrent les grands bassins miniers :
- l'Utam Nord, à Billy-Montigny (62), pour les anciennes régions Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;
- l'Utam Est, à Freyming-Merlebach (57), pour les anciennes régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine ;
- l'Utam Centre Ouest, à Orléans (45), pour les anciennes régions Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile de France, Limousin, Basse Normandie, Haute Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;
- l'Utam Sud, à Gardanne (13), pour les anciennes régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Le GIP Geoderis : l’expertise sur l’après-mine
L’activité d’expertise après-mine du BRGM se déroule dans le cadre du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Geoderis, dont le BRGM est membre fondateur aux côtés de l’INERIS et de l’État.
Geoderis apporte à l’État (administrations centrales et services déconcentrés, en particulier les DREAL) et aux collectivités territoriales son expertise et son assistance technique en matière d’après-mine.
Les missions de Geoderis sont regroupées en 4 axes thématiques :
- recueil et gestion de l’information,
- analyse du risque,
- reconnaissance et traitement du risque,
- appui aux DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement).