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Repérage d’amiante avant travaux dans les terrains naturels – Haute Corse.
© Didier Lahondère
Enjeux et besoins
L’article 113 de la loi n° 2016-1088 a introduit le repérage de l’amiante avant certaines opérations dans le code du travail. Le décret n° 2017-899 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations définit les conditions d’application ou d’exemption prévues par l’article L. 4412-2 du code du travail, selon le périmètre et la nature de l’opération envisagée, en s’appuyant sur des modalités techniques adaptées au domaine d’activité envisagé.
Face aux spécificités des repérages d’amiante en milieu naturel, une norme impose l’intervention de géologues aux compétences éprouvées dans la caractérisation des roches et des sols (NF P 94-001 : Repérage de l’amiante environnemental - Étude géologique des sols et des roches en place - Mission et méthodologie).
Cela atteste de la complexité des études à conduire, lesquelles nécessitent de caractériser des terrains constitués de roches variées, souvent métamorphiques et déformées, et de sols plus ou moins en place.
Au-delà des aspects législatifs, les missions de repérage d’’amiante avant travaux répondent également aux besoins opérationnels des projets d’aménagement. Elles garantissent la santé des travailleurs et des populations riveraines, tout en permettant un contrôle des planning et une maitrise des budgets liés aux opérations.
Dispositif de détection des couches de serpentinite, un matériau amiantifère (Nouvelle-Calédonie, 2012).
© BRGM - Jean-Christophe Gourry
Notre valeur ajoutée
Service géologique national et établissement de référence sur l’amiante environnemental, le BRGM met à disposition son expertise et son savoir faire dans la réalisation des RAT. Assurés par des géologues expérimentés (niveaux 5 et 7 du cadre national des certifications professionnelles, selon le niveau de la mission), les études réalisées sont conformes aux méthodes et exigences définis par les normes techniques et managériales (certification NF P 94-001 et ISO 9001). Les géologues du BRGM conduisent leur mission en une ou plusieurs étapes successives adaptées au projet :
Etape A0 : Identification et consultation des données existantes afin de :
- définir la sensibilité de la zone soumise au repérage, à travers notamment la consultation des cartes géologiques et de susceptibilité de présence d’amiante à différentes échelles et autres documents pertinents ;
- fournir un rapport d’étape concluant sur la présence d’objets géologiques susceptibles de contenir (A1) ou contenant (A2) de l’amiante sur le site étudié.
Etape A1 : Pré-étude géologique et expertise de la zone d’étude par :
- l'inspection des affleurements accessibles et leur caractérisation ;
- l'identification des objets géologiques contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante ;
- l'établissement d’une carte géologique détaillée du site :
- la définition de la stratégie d’échantillonnage et sa mise en œuvre ;
- la réalisation des analyses, conformément aux exigences réglementaires (arrêté du 1er octobre 2019) ;
- un rapport de conclusion sur l’absence ou la présence avérée d’objets géologiques contenant de l’amiante.
Etape A2 : Investigations complémentaires attestant de l’absence ou de la présence d’amiante
- Diagnostics étayés de présence ou non d’amiante en cas de soupçons persistants à l’issu de l’étape précédente.
- Caractérisation morphologique et physico-chimique avancée, appuyée sur une large gamme de techniques et outils adaptés à la résolutions des problèmes posés (exemple des fragments de clivages : faux positifs).
Formations
BRGM Formation, l'organisme de formation du BRGM, propose des stages relatifs à l’amiante, adaptables sur mesure, notamment auprès de formateurs pour le Repérage d'Amiante Environnemental (RAT).
Sollicitée par le BRGM quant à l'état du droit actuellement applicable en matière de repérage de l'amiante environnemental dans les terrains, sols et roches en place, ce avant toute action anthropique, la direction générale du travail (DGT) a apporté des précisions.
Fibres d’actinolite, matériau de carrière pouvant présenter des fibres d’amiante.
© BRGM - Jéromine Duron
Outils et plateformes
- InfoTerre : portail d’accès aux données du BRGM relatives notamment à l’amiante
- Laboratoires de préparation et de caractérisation physico chimiques des matériaux rocheux (MOLP, MEB-Raman...)
Quelques références
- Voierie de Poroja en Haute Corse : repérage de l’amiante dans l’environnement naturel
- Repérage des roches et sols amiantifères à l’échelle d’une commune en contexte de rénovation du réseau d’alimentation d’eau potable de Corte (RP-66896-FR ; RP-68132-FR ; RP-68931-FR)
Publications scientifiques
- Lahondère et al., 2021. Caractérisation des matériaux rocheux des éboulis du versant de la tête amont du tunnel des Commères (RD 1091 - Commune de Mont-de-Lans). Soumis
- Lahondère et al., 2021. Do these rocks contain asbestos or not? The Ersa-Centuri case study (northern Corsica, France). Soumis
Références
Solutions
