Stocamine : expertise sur les délais, risques et coûts de déstockage des déchets

Contexte 

Le projet Stocamine, autorisé en février 1997, prévoyait de stocker des déchets dangereux pendant une durée de trente ans et dans des conditions réversibles "en exploitation", dans des galeries creusées à cet effet dans les couches de sel gemme sous les anciennes couches du gisement de potasse exploité par les Mines de potasse d'Alsace (MDPA). Un incendie survenu dans le bloc 15 en septembre 2002 a empêché la poursuite de l'exploitation et remis en cause les hypothèses de travail, alors qu'environ 44 000 tonnes de déchets avaient été stockées. 

Le Préfet du Haut-Rhin a signé le 23 mars 2017 l'arrêté préfectoral autorisant un confinement de durée illimitée après déstockage de l'essentiel des déchets contenant du mercure, contaminant le plus sensible vis-à-vis de la nappe phréatique en cas d'infiltration d'eau et de sa mise en pression dans l’hypothèse d'une défaillance des barrières de confinement prévues. Ce déstockage partiel a été réalisé de 2015 à 2017. Parallèlement, les études et expertises ont permis d'améliorer et de compléter la conception de barrières de confinement diversifiées et au meilleur état de l'art. Les MDPA ont réalisé en 2018 un barrage pilote de confinement. 

À la demande du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, et compte tenu des interrogations locales qui demeurent, le Préfet du Haut-Rhin a organisé une réunion avec les principaux élus et parlementaires locaux le 23 mars 2018. 

Expertise réalisée par le BRGM 

En avril 2018, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a demandé au BRGM de réaliser une expertise afin d’estimer le temps nécessaire à la récupération de l’ensemble des déchets sauf ceux contenus dans le bloc 15, dans des conditions acceptables de sécurité. Cette expertise devait porter sur l'ensemble de la chaîne de déstockage, des galeries - compte tenu de leur état actuel et de leur dégradation prévisible - jusqu'au reconditionnement des colis et identifier l'(es) étape(s) critique(s) du déstockage. Elle devait également étudier des scénarios de déstockage sur plusieurs fronts, prenant en compte la nécessaire maîtrise des risques pour les opérateurs au fond, et la possibilité qu'un confinement du bloc incendié reste réalisable à l'issue de celui-ci. 

La mission du BRGM a été menée en s’appuyant sur le groupe d’experts internationaux suivant afin de couvrir tous les aspects opérationnels : 

• deux entités expertes sur les aspects opérationnels et particulièrement des travaux miniers dans le sel : DMT GmbH & Co. KG (Allemagne) et PLEJADES GmbH (Allemagne) ; 
• une entité experte en sécurité minière : Laboratorio Oficial José María de Madariaga (Espagne) ; 
• un expert en mécanique des roches appliquée aux travaux miniers : Prof. Pedro Ramírez Oyanguren (Espagne) ; 
• une entité experte en conditionnement des déchets : Sat. Kerntechnik GmbH (Allemagne). 

A la suite de la remise du rapport d’expertise du BRGM fin octobre 2018, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a demandé au BRGM de compléter son expertise en apportant des éléments sur les aspects suivants : 

• Évaluation de la durée de la phase de préparation avant démarrage des travaux (durée des processus décisionnels, démarches administratives préalables et des procédures de marchés publics,…) pour avoir une prévision de la date de démarrage des travaux si une décision est prise d'ici fin 2018. 
• Évaluation comparative de scénarios, en ordre de grandeur, par rapport au scénario correspondant à l'arrêté préfectoral du 23 mars 2017 (confiner les déchets restants sans rien remonter de plus), en termes : 
  • de risques inhérents aux opérations (pour la nappe, le personnel au fond, et induits en surface s'agissant des déchets remontés) ; 
  • de coûts associés (frais d'exploitation, achat du matériel neuf au fond, frais de personnel, frais de maintenance, entreposage/reconditionnement et transport/élimination des déchets remontés en surface).