InfoSols, un nouvel outil dédié à la gestion et la diffusion des données sur les sites et sols (potentiellement) pollués.
© BRGM
Le besoin
Historiquement, les données relatives aux risques de pollution des sols sont instruites dans trois bases de données différentes et complémentaires, à savoir BASOL (base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués), SIS (secteurs d’information sur les sols) et BASIAS (inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service), et ce par de nombreux acteurs : administrations centrales, services déconcentrés de l’Etat, BRGM, collectivités territoriales… Dans la pratique, un même site peut être décrit plusieurs fois, ce qui entraîne des doublons à l’échelle du système d’information. Bien que des flux partiels de données aient été développés entre ces bases de données, l’architecture générale restait complexe et très coûteuse en termes de moyens humains et technologiques. Pour résoudre ce problème, la DGPR a sollicité le BRGM afin de consolider les bases de données existantes, ainsi que de rendre cohérentes les méthodes d’acquisition et de validation de l’information relative aux sites à risques de pollution des sols. L’objectif était aussi de proposer aux utilisateurs une plateforme web proposant des interfaces cohérentes et ergonomiques afin de leur faciliter le travail d’administration des dossiers et la gestion quotidienne des données techniques.
InfoSols s’inscrit en outre dans un contexte règlementaire plus global, en particulier la loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui vise, entre autres, à améliorer l’information des citoyens sur la pollution des terrains, optimiser le suivi et la gestion des terrains pollués ou potentiellement pollués pour les différentes parties prenantes ou encore conserver la mémoire de la localisation et des activités des anciens sites industriels et activités de service et en publier la cartographie.
Aperçu de l’interface de saisie d’InfoSols.
© BRGM
Les résultats
Le BRGM a travaillé, dès 2018, à la conception d’un modèle de données unique structurant de manière cohérente les informations disponibles sur la thématique des sites et sols pollués : établissements industriels en activité ou non, actions de l’Etat sur des terrains avec pollution avérée ou suspectée, dispositions règlementaires applicables (secteurs d’information sur les sols ou servitudes d’utilité publique). La structuration de ces données a été réalisée de manière à permettre leur diffusion en conformité avec la directive européenne INSPIRE et leur compatibilité avec d’autres bases de données (ADES, …), par exemple en intégrant des registres issus de standards existants (SANDRE, NAF, …).
Un travail de reprise des données existantes (issues de BASOL, SIS), intégrant un contrôle qualité et de cohérence a été mené, en collaboration avec les DREAL et la DGPR, assurant ainsi un transfert réussi de ces données dans la nouvelle base.
Afin de faciliter le quotidien des inspecteurs des installations classées dans leurs tâches d’instruction et de mise à jour des informations, le BRGM a conçu, en concertation avec les groupes utilisateurs, un workflow cohérent et des interfaces ergonomiques proposant des fonctionnalités avancées de saisie, de recherche ou encore de consultation. Une des fonctionnalités majeures développées concerne notamment la cartographie des sites à l’échelle cadastrale.
Le projet s’est également attaché à assurer une interopérabilité avec les systèmes existants, à savoir :
- Exploiter les données externes « de référence » (BD Parcellaire, fichiers du foncier, …) afin de faciliter la saisie et disposer de données constamment à jour ;
- Créer des interactions fortes avec la base des installations classées (S3IC et GUNenv) permettant aux DREAL de faire le lien entre les informations administratives et techniques relatives aux sites (potentiellement) pollués.
L’utilisation
Les travaux du BRGM se sont concrétisés en 2020 par une première version de la plateforme InfoSols avec les données BASOL et SIS consolidées. Ces travaux se poursuivent en 2021 avec une version offrant des fonctionnalités plus complètes et un contenu enrichi avec les données issues de BASIAS. Le BRGM accompagne également les utilisateurs au travers d’actions spécifiques, parmi lesquelles des formations à la prise en main de l’outil, qui ont aussi permis de mieux exposer et de clarifier les concepts liés à la caractérisation des terrains.
Pour le public, Géorisques demeure le portail de diffusion des données sur les sites et sols pollués. Les données de la nouvelle application InfoSols y sont d'ores et déjà consultables.
Les partenaires
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR) – Bureau du sol et du sous-sol (BSSS)
- DREAL / DRIEAT
