Evidences de glissements et cartographie des mouvements de terrain survenus le long de la falaise du quartier de Carangaise-Poirier (Guadeloupe).
© BRGM
Le besoin
En Guadeloupe, on estime à près de 10 000 les constructions installées sans droit ni titre dans la zone des 50 pas géométriques (espace littoral large de 81,2 m depuis le rivage et faisant partie du domaine public maritime). Afin de régulariser cette situation, la loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer, autorise l’État, sous certaines conditions, à les céder à leurs occupants.
Bien qu’à l’origine, l’exposition aux risques naturels ne constitue pas un critère législatif fondant la régularisation foncière de cette zone, l’État a eu pour doctrine constante d’en tenir compte. De ce fait, les dossiers de régularisation sont instruits au regard du zonage des aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et les demandes pour des habitations situées dans une zone d’aléa fort du PPRN (zone rouge) ne sont pas régularisables.
L’article 28 de la loi d’actualisation du droit des Outre-mer (n°2015-1268 du 14 octobre 2015), complète les articles L. 5112-5 et L. 5112-6 du code général de la propriété des personnes publiques par un alinéa ainsi rédigé : « La cession du terrain à des personnes privées ne peut être effectuée lorsque la construction est située dans une zone exposée à un risque naturel grave et prévisible menaçant des vies humaines ».
Dans ces conditions, il revient donc à l’État de fonder ses régularisations suivant ce critère et pas uniquement en regard de la zone d’aléa fort (zone rouge) du PPRN. L’objectif de cette étude est précisément de (1) définir une méthodologie générique afin de caractériser les zones exposées à un risque naturel grave et prévisible menaçant les vies humaines et (2) de l’appliquer sur quatre sites pilotes présentant des contextes géologiques et géomorphologiques variés.
Evidences de glissements survenus le long de la falaise du quartier de Carangaise-Poirier (Guadeloupe).
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Les résultats
La démarche développée par le BRGM vise à définir :
- dans un premier temps, les zones présentant un risque naturel grave et prévisible, zones de danger, pour les aléas inondation, mouvements de terrain, recul du trait de côte et submersion marine, en cohérence avec les guides méthodologiques nationaux ;
- dans un second temps à caractériser, à l’intérieur de ces zones de danger, les bâtiments présentant une menace pour la vie humaine, en analysant un ensemble de critères objectifs et quantifiables (vulnérablité du bâti, préparation et gestion de crise, information préventive, accessibilité des secours et possibilités de mise à l’abri en cas d’urgence, etc.).
La méthodologie proposée pour identifier les bâtiments menaçant ou non la vie humaine dans les zones présentant un Risque Naturel Grave et Prévisible (RNGP) suit un logigramme détaillant les différents phénomènes potentiels : mouvements de terrain, submersion marine, choc mécanique des vagues ou déferlement associé à l’aléa submersion marine, recul du trait de côte et inondation par débordement de cours d’eau.
L’utilisation
Les premières applications de cette méthodologie ont permis d’identifier des zones de risque naturel grave et prévisible menaçant les vies humaines sur Petit-Bourg et Capesterre-Belle-Eau et d’initier des actions de relocalisation des biens et des personnes, par les communes concernées, l’Agence des 50 pas Géométrique et la DEAL Guadeloupe.
Nous souhaitions savoir quoi mettre derrière ces notions, et cette méthodologie, testée sur quatre sites pilotes, a permis d’avancer. Ces résultats, qui ont abouti à majorer la zone rouge, ne règlent pas le problème mais cette étude a néanmoins donné de la visibilité et les partenaires sont maintenant mieux armés pour réfléchir ensemble à une nouvelle approche concertée en Guadeloupe et Martinique. Il faut trouver le bon équilibre.
Rapports publics
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Caractérisation du risque naturel grave et prévisible menaçant les vies humaines Phase 1 – Elaboration de la méthodologie - Rapport final
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Caractérisation des aléas gravitaires et définition des zones présentant un risque naturel grave et prévisible menaçant les vies humaines. Rapport final
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Expertise des études d'aléas réalisées pour l'Agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe et applicabilité de la loi Letchimy. Rapport final
