Le groupe de travail national sur les terres excavées, piloté par le BRGM sous l’égide du ministère de la transition écologique, a élaboré le guide pour la valorisation des terres qui ne proviennent pas de sites et sols pollués. Ce nouveau cadre méthodologique permet aux acteurs de l’économie circulaire de sécuriser leurs opérations de valorisation.
6 octobre 2021
Carte d’anomalies géochimiques, outil pour la valorisation des terres excavées non issues de sites et sols pollués (MTE/DGPR, 2020).

Carte d’anomalies géochimiques, outil pour la valorisation des terres excavées non issues de sites et sols pollués (MTE/DGPR, 2020).

© BRGM / INRAE

Le besoin

La gestion des terres excavées constitue un des grands enjeux de l’économie circulaire et du développement durable. Cette filière est actuellement en pleine évolution avec la mise en place de méthodologies de gestion environnementale spécifiquement dédiées et des évolutions réglementaires qui visent à encourager leur valorisation, notamment une procédure de sortie de statut de déchets pour les terres excavées valorisées hors site d’excavation. Cependant, parmi la gamme d’outils existants, il manquait encore une méthodologie dédiée à la valorisation en projets d’aménagement de terres excavées non issues de sites et sols pollués.

Les résultats

Afin de garantir l’innocuité de la valorisation de terres excavées non polluées, il a été proposé une démarche progressive à trois niveaux : un premier niveau national définit des valeurs-seuils libératoires sur certaines substances en dessous desquelles la valorisation des terres excavées en projet d’aménagement est possible ; un deuxième niveau territorial permet de valoriser les terres qui respectent les valeurs de fonds pédo-géochimiques régionales ou urbaines ; et un troisième niveau concerne les terres qui peuvent être valorisées lorsqu’elles respectent les valeurs de fonds du site receveur. Une possibilité supplémentaire a été ajoutée afin de pouvoir éviter, dans certains cas, de caractériser les terres excavées avant valorisation, en utilisant une carte d’anomalies géochimiques issue du croisement de données de géologie de surface et du réseau RMQS (carte mise en ligne sur le portail InfoTerre en 2020).

L’ensemble de cette méthodologie a été publié dans un guide du ministère de la Transition écologique.

Vue d'un engin de chantier, Autriche

Les guides de valorisation des terres excavées proposent un cadre technique nécessaire au développement de pratiques respectueuses de la qualité chimique des sols. Associés aux projets d’élaboration des valeurs de fonds pédo-géochimique sur le territoire français, ils facilitent les études environnementales et encouragent donc la valorisation en offrant la possibilité de ne pas caractériser les sites receveurs, ce point pouvant être élargi aux sites producteurs dans le cadre du présent guide.

Bérénice Ranc, Soltracing
Domaines d’emploi possibles pour les terres excavées non issues de sites et sols pollués (MTE/DGPR, 2020).

Domaines d’emploi possibles pour les terres excavées non issues de sites et sols pollués (MTE/DGPR, 2020).

© BRGM

L’utilisation

L’utilisation de ce guide permet de mener, pour divers domaines d’emploi, des opérations de valorisation des terres non issues de sites et sols pollués en toute transparence et dans le respect des conditions environnementales. Il permet de sécuriser des opérations tout en garantissant la conformité avec les dernières évolutions réglementaires.

Les partenaires

  • Ministère de l’environnement (BPGD et B3S)
  • ADEME
  • CEREMA, Ineris
  • EDF
  • FEDEREC, FNTP
  • Grand Paris Aménagement
  • Métropole de Lyon, Ville de Paris
  • SEDDRe
  • SYVED
  • UCIE, UMTM, UPDS