Déchets découverts lors de travaux de terrassement (2005).
© BRGM - L. Rouvreau
Le besoin
La révolution industrielle et les anciennes pratiques de gestion des déchets ont laissé derrière elles un grand nombre de sites aux sols pollués et dont l’état n’est pas forcément connu. Ces dernières années, la politique d’aménagement du territoire promeut la reconstruction de la ville sur la ville (Loi ALUR) en favorisant la réutilisation des friches industrielles afin de limiter l’extension urbaine dans les zones naturelles ou agricoles. Ce contexte est propice à la découverte de nouvelles zones polluées, jusque-là oubliées ou inconnues, à l’occasion de chantiers d’aménagement ou de travaux entraînant un affouillement des sols. Or la découverte d’une pollution de sol sur un chantier provoque souvent son arrêt, entraîne des surcoûts et une éventuelle dégradation de l’image du maître d’ouvrage. En outre, ces pollutions peuvent présenter un risque aussi bien d’un point de vue sanitaire (pour les intervenants non avertis, voire parfois pour les riverains) qu’environnemental.
L’éventualité de découvertes fortuites de pollution de sols est globalement prise en compte et anticipée :
- au niveau national, par la politique de prévention des risques mise en œuvre par le MTE : inventaires des sites (potentiellement) pollués (BASIAS, BASOL), des sites de stockages de déchets des marées noires ou encore des anciens sites miniers français d’uranium (MIMAUSA) ;
- au niveau local, par certaines collectivités par le biais d’Inventaires Historiques Urbains (IHU) ;
- sur le terrain, où certains grands opérateurs et entreprises privées ont mis en place une politique de prévention et de formation de leur personnel afin d’anticiper ou de gérer au mieux les cas de découvertes inopinées de pollution. De plus, la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) prévoit, au moment de la cessation d’activité, leur mise en sécurité et leur remise en état. En outre, en cas d’intervention sur ces sites industriels les exploitants et les entreprises sont sensibilisés aux mesures de prévention, aux risques que représente une pollution, et aux actions à mettre en œuvre pour la gérer.
Cependant, la majeure partie des chantiers est réalisée hors contexte ICPE, hors projet d’aménagement foncier et sur des sites où aucune pollution n’est a priori suspectée (sur des terrains privés ou publics, dont les propriétaires sont peu sensibilisés aux problématiques de pollution). De plus, à l’échelle locale, l’importance portée aux mesures préventives varie d’un opérateur à l’autre et les actions à conduire sont mal connues de certains intervenants sur site, notamment les particuliers. Une partie des pollutions découvertes fortuitement lors de chantiers peut donc être mal gérée et/ou ignorée.
La gestion des pollutions découvertes fortuitement est rendue d’autant plus délicate par leur caractère inattendu et la diversité des pollutions (présence de déchets enfouis dans un jardin, pollution de l’eau d’un puits, fuite d’une cuve à fioul, etc.), mais aussi des contextes (réalisation d’un sondage géotechnique ou géothermique, réaménagement d’un terrain, création de réseaux d’infrastructures ou encore réalisation de fouilles archéologiques) donnant lieu aux découvertes.
Découverte fortuite de pollutions : comment réagir ?
Transcription
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, si vous découvrez une pollution des sols ou des eaux souterraines, vous n'êtes pas tout seul. Il existe des experts en gestion de sites et sols pollués pour vous aider à affronter cette situation. Quand on fait des travaux, on creuse, on déplace de la terre, et c'est là qu'il arrive de découvrir quelque chose de suspect. Parfois, ça se voit. Irisation de l'eau, traces d'hydrocarbures étrange couleur du sol, liquide visqueux, présence de déchets ménagers, de cuves, de remblai douteux. Parfois, ça se sent. Parfois, ça ne se voit pas, ça ne sent pas, mais ça se ressent. Ça peut contrarier le planning d'un chantier et en plus des risques pour la santé et l'environnement, faire grimper la facture. Voilà donc ce qu'il est conseillé de faire si vous découvrez par hasard une pollution. De manière simultanée et concertée, avec les responsables du chantier, il faut en urgence arrêter immédiatement les travaux, interdire l'accès à la zone, en éloigner les personnes présentes. Informer de la situation les responsables. Si des personnes sont atteintes, prévenir les secours pour leur prise en charge. Les polluants les plus couramment retrouvés dans les sols concernés peuvent avoir des effets à long terme sur la santé humaine. Si vous avez découvert une pollution qui s'accompagne d'un écoulement, d'une émission de poussières, de vapeurs, ou d'odeurs qui pourraient concerner le voisinage, polluer les égouts ou dégrader le milieu naturel à proximité, il vous revient d'alerter les pompiers et d'informer la mairie. Il vaut mieux agir rapidement dans un délai d'une heure maximum, pour faire cette évaluation et lancer les alertes. Sachez qu'il existe des experts sites et sols pollués sur lesquels vous appuyer. Les 1ers conseils par téléphone, généralement gratuits, auprès d'un prestataire spécialisé vous permettront d'obtenir un avis éclairé. Dans les 48 heures, les entreprises ou les maîtres d'ouvrage qui ne disposent pas de ces compétences en interne feront appel à un prestataire sites et sols pollués. Cet expert pourra effectuer des prélèvements, indiquer les mesures à prendre et les conditions à réunir pour poursuivre le chantier en toute sécurité. Dans tous les cas, il est indispensable d'informer la mairie de ces découvertes fortuites quelle que soit leur nature. Un formulaire que vous renseignerez est prévu à cet effet. Sachez que l'absence de déclaration peut engager votre responsabilité. Les mairies sont les interlocuteurs désignés pour enregistrer de tels événements et relayer si besoin ces informations. Car il est essentiel de conserver la mémoire des pollutions et la façon dont elles ont été gérées. Un grand nombre de données sur les sols sont d'ailleurs en accès libre sur Internet. Aux côtés d'autres sources d'informations, elles permettent de se renseigner avant travaux pour limiter les risques de découverte fortuite de pollutions. La préparation du chantier permet souvent d'éviter, ou du moins, d'anticiper ces découvertes. Il est d'ailleurs possible de commander une étude préalable auprès d'experts des sites et sols pollués. Retrouvez ces recommandations détaillées au sein d'un guide qui contient également le formulaire de renseignement. Ce guide est disponible dès à présent et entièrement gratuit.
Les résultats
Dans le cadre de ses missions d’appui aux politiques publiques, afin d’aider à prévenir et gérer la découverte fortuite de pollutions, le BRGM, en collaboration avec les membres (FNTP, EDF, EPF Normandie, Mairie de Paris, CEREMA et UPDS) d’un groupe de travail dédié, propose un guide de bonnes pratiques destinés à l’ensemble des acteurs concernés et principalement aux petites et moyennes entreprises et aux particuliers.
Ce guide suit les différentes étapes permettant d’anticiper, d’identifier et de gérer une découverte fortuite de pollution :
- la préparation d’un chantier : sources d’informations sur la qualité environnementale, études préalables éventuelles, notions de prévention des risques et outils et actions pouvant être mis en place au sein des entreprises en matière de prévention de découverte fortuite ;
- les indices de la présence d’une pollution : principaux types et caractéristiques des principaux polluants et observations organoleptiques associées ;
- les actions immédiates en cas de découverte de pollution, en lien avec la sécurité des personnes, les observations à réaliser, les personnes à contacter, etc ;
- les actions à suivre, en cohérence avec la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;
- le rôle des différents acteurs impliqués, la communication et l’importance de garder en mémoire ces pollutions.
Ce guide est accompagné de plusieurs documents:
- déroulé des actions en cas de découverte fortuite de pollution :
- formulaire de renseignements (Annexe 1) qui a pour objectif principal de conserver la mémoire de la pollution découverte et des mesures de gestion mises en place. Il est rempli par le maître d’ouvrage.
- Prévention et gestion des découvertes fortuites de pollution - Revue bibliographique en France et à l’étranger.
Tous ces documents, ainsi qu’une vidéo explicative, sont mis à disposition sur le site InfoTerre - Sites et sols pollués.
L’utilisation
Ce guide est à destination de l’ensemble des acteurs pouvant être confrontés directement ou indirectement à la problématique de découverte fortuite et de gestion d’une pollution dans le cadre de travaux, qu’ils soient propriétaires, maîtres d’ouvrage (public/privé) ou professionnels. Afin d’aider la lecture du guide, une distinction a été faite entre les paragraphes communs aux entreprises et aux particuliers et ceux destinés spécifiquement aux entreprises.
Le ministère de la Transition écologique a mis en place un groupe de travail (avec, entre autres, le BRGM, EDF, l’Union des professionnels de la dépollution des sites et la Fédération nationale des travaux publics), afin d’élaborer un guide destiné aux entreprises et aux collectivités. Il détaillera les actions préventives à prendre avant un chantier pour anticiper ou éviter ce type de situation. Il précisera les bonnes pratiques en termes de gestion des pollutions, des risques et de la communication.
