Géothermie de minime importance : tutoriels pour la télédéclaration

La réglementation sur la géothermie de minime importance (GMI) oblige à déclarer en ligne les installations et à déposer un rapport de fin de travaux. Découvrez les démarches à effectuer.
5 mars 2020

Géothermie de minime importance : tutoriel pour la télédéclaration des installations

Ce tutoriel présente le fonctionnement du formulaire de télédéclaration des projets de géothermie de minime importance. 

La réglementation sur la géothermie de minime importance (GMI) oblige à déclarer en ligne les installations. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec l'appui du BRGM, a mis en place sur un site web dédié une application de télé-déclaration des projets de GMI.  

© BRGM 

Le but de ce tutoriel est de présenter au foreur la procédure pour déclarer un forage géothermique en zone verte et hors zone Natura 2000. Avant de débuter la déclaration, il faut détenir l'accord du propriétaire du terrain pour les travaux de forage et la preuve de mandat pour la déclaration au nom de l'exploitant. Une fois connecté sur son profil, on clique sur "déclarer" puis sur "nouvelle installation". On coche les 2 cases relatives au cadre réglementaire et aux conditions d'utilisation, puis on clique sur "Commencer". On se déclare entreprise de forage, puis on dépose la preuve de mandat, qui peut être un devis signé, on sélectionne le fichier contenant ce devis, on l'ouvre et on valide. On est non-propriétaire des terrains. On vérifie que la preuve de mandat apparaît dans les documents déposés et on clique sur "suivant". On renseigne l'adresse du terrain du forage. On sélectionne dans "type de voie" le bon libellé. Il faut remplir tous les champs obligatoires identifiés par des astérisques. On renseigne le code postal. La liste des communes correspondantes s'affiche. Si elle ne s'affiche pas, on tape les premières lettres, puis on choisit dans la liste déroulante. Le département s'affiche en grisé juste en dessous. On clique sur "suivant". Une carte qui localise le terrain du forage apparaît. Si elle n'est pas centrée correctement, on peut cliquer sur "déplacer" ou sur les flèches sur le côté pour dézoomer et rezoomer. Ensuite, on peut ajouter notre forage de 2 façons. La première, par géolocalisation. La seconde, en cliquant sur le bouton "ajouter" pour positionner manuellement le forage sur la carte. 

La couleur réglementaire apparaît. Le vert, en l'occurrence. On renseigne le type de forage et sa profondeur. Il faut bien double-cliquer pour indiquer sa profondeur. On attend que les points BSS à proximité apparaissent et confirment l'absence de conflit d'usage potentiel avec les forages voisins identifiés et on clique sur "suivant". A cette étape, il s'agit de renseigner les caractéristiques de l'installation. Ensuite, on coche les cases qui nous engagent à respecter les dispositions réglementaires et on renseigne les dates de début et de fin des travaux de forage. A présent, on remplit les informations sur l'exploitant. On indique s'il s'agit d'un particulier ou d'une entreprise. Si c'est une entreprise, bien penser à compléter tous les champs comportant un astérisque. Les informations à renseigner ici sont celles du propriétaire du terrain qui peut être différent de l'exploitant. Dans notre cas, il est identique. On clique sur "je dépose l'accord du ou des propriétaires". C'est un document signé du propriétaire qui atteste de son accord pour la réalisation de ces forages géothermiques. On dépose le fichier relatif à cet accord. Comme on peut le voir, il apparaît en bas. On peut passer à l'étape suivante. On cherche notre entreprise de forage soit par raison sociale, soit par région. Les informations s'affichent. On sélectionne l'entreprise et on clique sur "suivant". La page suivante récapitule toutes les informations renseignées. On les vérifie et on transmet la déclaration. Vous pouvez imprimer l'accusé d'enregistrement et télécharger la déclaration qui vous sera envoyée par courriel. La déclaration est terminée. Merci de votre attention. 

Géothermie de minime importance : tutoriel pour le dépôt des rapports de fin de travaux

Ce tutoriel présente la procédure de dépôt de fin de forage pour les projets de géothermie de minime importance. 

Conformément à l'arrêté du 25 juin 2015, l'entreprise de forage qualifiée dispose d'un délai de 2 mois maximum suivant la fin des travaux pour remettre le rapport de fin de travaux à l'exploitant et le déposer sur le site de télé déclaration de géothermie de minime importance, administré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, avec l’appui du BRGM. 

© BRGM 

Le but de ce tutoriel est de présenter à l'entreprise de forage la procédure pour déposer le rapport de fin de travaux sur le site de télédéclaration. Conformément à l'arrêté du 25 juin 2015, l'entreprise de forage qualifié dispose d'un délai de 2 mois maximum suivant la fin des travaux pour remettre le rapport de fin de forage à l'exploitant et le déposer sur le téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance, couramment appelé "site de télédéclaration". Seule l'entreprise de forage mentionnée dans la déclaration est habilitée à déposer le rapport de fin de forage sur le site. Une fois connecté sur son profil, on clique sur le menu "rapport", puis sur "rapport de fin de forage". On accède ensuite au tableau de synthèse des déclarations sur lesquelles on est identifié comme entreprise de forage qualifiée intervenante. On y trouve les déclarations terminées pour lesquelles on a déjà mis en ligne les rapports de fin de travaux de forage, et les déclarations validées pour lesquelles les récépissés de déclaration ont été délivrés et les travaux engagés, voire réalisés. Ce sont sur ces dernières que l'on doit intervenir. Pour déposer son rapport de fin de forage, on clique sur "déposer rapport", puis sur "je sélectionne mon rapport de fin de forage". On clique ensuite sur "parcourir" pour sélectionner sur son ordinateur le rapport de fin de forage que l'on souhaite déposer. Pour ce faire, on double-clique sur le fichier. Une fois le fichier ajouté, on clique sur "valider". On vérifie que le document téléchargé correspond bien à la déclaration, si ce n'est pas le cas, on a la possibilité de le supprimer en cliquant sur la croix, puis d'ajouter le bon document en cliquant à nouveau sur "je sélectionne mon rapport de fin de forage". Enfin, on clique sur "enregistrer". Un message vous informe alors que votre rapport de fin de travaux a bien été déposé sur le site de télédéclaration, et que vous recevrez un courriel d'accusé d'enregistrement. On clique ensuite sur "fermer", et on constate sur le tableau de synthèse que l'état de la déclaration est terminé. Cette étape marque la fin de la procédure administrative de la déclaration d'un chantier de forage GMI. À ce stade, d'autres modifications sont possibles. Le dépôt du rapport doit se faire en un délai réglementaire de 2 mois maximum suivant la fin des travaux de forage, dont la date est mentionnée sur le tableau de synthèse des déclarations. Par exemple, la date de fin de travaux mentionnée sur cette déclaration est le 31 juillet 2019. Cela signifie que le délai pour déposer le rapport de fin de forage est le 1er octobre 2019. Si la date prévisionnelle de fin de travaux doit être changée, on clique sur "modifier" et on renseigne la nouvelle date de fin de travaux. Par exemple ici : le 2 août 2019. On clique sur "enregistrer", et la nouvelle date apparaît bien sur la déclaration. On a alors jusqu'au 2 octobre 2019 pour déposer son rapport de fin de forage. Une autre modification est possible. Pour les déclarations terminées, on a la possibilité de remplacer le rapport initial par une nouvelle version, ou d'ajouter des pièces complémentaires en cliquant sur "gérer rapport". Pour votre information, le site de télédéclaration génère automatiquement des courriels de relance auprès de l'entreprise de forage désignée un mois avant la fin du délai réglementaire puis à la date d'échéance. L'absence de dépôt du rapport de fin de forage sur le site de télédéclaration ainsi que la mise en ligne d'un rapport de complaisance constituent des infractions réprimées par le code minier. Ce tutoriel est désormais terminé. Merci pour votre attention.