Inondations, submersions marines, sécheresse et retrait-gonflement des sols argileux, cyclones et tempêtes, grêle, ou encore pertes agricoles liées aux aléas climatiques : le système assurantiel français fait face depuis deux décennies à une augmentation des coûts des sinistres liés à l’évolution des risques climatiques. D’ici à 2050, le changement climatique aggravera encore davantage cette situation.
Cette situation pose la question de la soutenabilité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il existe également une tentation pour les assureurs de quitter les zones les plus à risques.
11 objectifs majeurs et 37 recommandations
Remise du rapport "Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques", le 2 avril 2024.
© Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
C’est dans ce contexte que trois experts, Thierry Langreney de l’association Les Ateliers du Futur, Myriam Mérad du CNRS et Gonéri Le Cozannet, ingénieur au BRGM spécialiste des risques côtiers et du changement climatique, et auteur du 6ème rapport du GIEC, ont été mandatés par le Gouvernement pour mener une mission sur l’assurabilité des risques climatiques.
Le 2 avril 2024, les 3 experts ont remis leur rapport à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Basé sur les contributions de 150 personnes représentant une soixantaine d’organisations professionnelles et de la société civile, du secteur assurantiel, de la recherche et des sciences du climat, ce rapport formule 11 objectifs majeurs et 37 recommandations.
Chiffre clé
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La Caisse centrale de réassurance estime à27.00à 62%la hausse de la sinistralité du seul fait du changement climatique en moyenne à l'horizon 2050
Éviter que les assureurs se désengagent des zones les plus à risques
Les recommandations formulées dans le rapport visent :
- rééquilibrer financièrement le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles,
- renforcer la prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques,
- maintenir un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés,
- favoriser les actions en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le rapport propose notamment un système de bonus-malus fiscal pour les assureurs, basé sur le niveau d’exposition aux aléas climatiques des zones assurées, pour éviter que certaines zones soient délaissées par le marché assurantiel.
Renforcer les mesures de prévention et mieux cartographier les risques
Les experts recommandent également de renforcer les efforts de prévention pour contenir la hausse des coûts des sinistres. Cela passe notamment par un accompagnement de l’investissement dans la résilience des bâtiments, mais aussi par une amélioration de la connaissance des risques, en particulier en consolidant la cartographie des zones d’exposition aux principaux aléas naturels majeurs au niveau national. Le BRGM apportera sa contribution à cet exercice de cartographie.