Le BRGM a signé avec l’État, le 31 mars 2023, son nouveau Contrat d’objectifs, de moyens et de performance 2023-2027. Pour la première fois, ce contrat se dote d’un engagement de moyens.
7 avril 2023

Une politique scientifique ambitieuse en vue de mieux répondre aux contributions du sous-sol aux enjeux sociétaux, le développement de l’impact du BRGM sur la société par l’innovation et l’expertise, et un pilotage au service de la transition écologique et énergétique... Telles sont les grandes lignes du nouveau Contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) 2023-2027 du BRGM, signé avec l’État le 31 mars dernier. Avec un vrai changement : l’engagement de moyens de l’État qui réaffirme avec une force renouvelée les missions confiées à l’établissement.

Le nouveau Contrat d’objectifs, de moyens et de performance a été signé le 31 mars 2023 par les quatre ministères de tutelles du BRGM en présence notamment de :

  • Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
  • Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie représentant le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;
  • Cédric Bourillet, directeur de la direction générale de la Prévention des Risques représentant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre de la Transition énergétique.

Ce contrat d’objectifs et de performance s’inscrit dans le cadre d’une ambition scientifique renforcée et d’une mission renouvelée d’appui du BRGM aux politiques publiques sur les enjeux liés au sol et au sous-sol. La nécessaire adaptation au changement climatique et le rôle important qu’est appelé à jouer le sous-sol dans la transition énergétique requièrent en effet de disposer d’une science et d’une expertise du meilleur niveau que le BRGM est chargé de développer en partenariat avec les autres établissements de recherche. De ce point de vue, le modèle intégré du BRGM qui permet de faire dialoguer la recherche, l’expertise et l’innovation au sein des mêmes équipes est un atout évident qui permettra à la France de valoriser et protéger de manière responsable le sous-sol et ses ressources.

    J’achève mon mandat au BRGM par la signature de ce COMP. Le BRGM l’aborde renforcé et bien positionné scientifiquement. Il fixe un cap pour 2027 au BRGM, lui donnant à la fois une trajectoire, et des moyens supplémentaires pour l’atteindre.

    Michèle Rousseau, ancienne présidente-directrice générale du BRGM

    Un nouveau contrat doté d’un engagement de moyens : une première pour le BRGM

    C’est une vraie nouveauté pour le BRGM, car l’exercice quinquennal traditionnel de dialogue entre le BRGM et ses ministères de tutelles est pour la première fois doté d’un engagement de moyens de la part de l’État en face d’objectifs ciblés. Ce cadre nouveau a été mis en place récemment par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de la récente loi de programmation de la recherche qui permet de donner une vision budgétaire pluriannuelle pour les établissements de recherche.

    La construction du COMP s’est fortement appuyée sur l’évaluation et les recommandations formulées par le Haut Conseil pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES) en 2022. La phase d’élaboration a été l’opportunité de rediscuter les objectifs avec les tutelles, mais aussi avec les principaux partenaires et sur la base d’une large consultation interne du personnel.

    Le COMP 2023-27 réaffirme le triptyque des missions confiées au BRGM :

    • la recherche scientifique,
    • une mission d’expertise scientifique et technique en appui aux politiques publiques et aux acteurs économiques,
    • et le soutien à l’innovation à destination des entreprises.

    Ce contrat fixe une trajectoire ambitieuse pour le BRGM qui le positionne comme l’un des interlocuteurs privilégiés de l’État, des collectivités et des industriels pour développer une politique scientifique tout particulièrement orientée vers les problématiques de l’adaptation au changement climatique et de la transition énergétique, et aider ainsi au déploiement des stratégies nationales de transition énergétique, de décarbonation de l’industrie et de reconquête de notre souveraineté, et d’adaptation au changement climatique.

    Christophe Poinssot, président-directeur général par intérim du BRGM

    Structuré autour de trois axes, ce COMP doit servir de ligne directrice jusqu’en 2027. Il identifie 13 objectifs et 31 actions :

    Cet axe vise à stimuler et de consolider son activité scientifique et de renforcer le rôle du BRGM dans l’écosystème de recherche et d’innovation afin d’apporter une contribution décisive face aux défis de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’au rôle clé du sous-sol face aux transitions énergétiques et écologiques.

    Il décrit les actions relatives à la politique scientifique de l’établissement, sa déclinaison en programmes scientifiques, sa stratégie de partenariats et sa stratégie numérique. Des actions ciblent en particulier le pilotage des compétences scientifiques sur le moyen terme, et notamment le renforcement des effectifs de jeunes doctorants et postdoctorants.

    Il s’agit de renforcer l’impact du BRGM sur la société au travers notamment des actions d’expertises à haute valeur ajoutée scientifique pour l’État et les collectivités, mais également d’amplifier la diffusion et l’information environnementale accessible à la société civile et au citoyen.

    Cela passe par le renforcement des synergies entre les résultats de la recherche et leur transfert pour une expertise au meilleur niveau.

    Ce dernier axe traduit quant à lui la volonté d’engager une démarche de modernisation et de simplification des processus et des outils pour assurer une meilleure efficience du fonctionnement et du pilotage de l’établissement. Les actions porteront notamment sur l’optimisation du pilotage financier et l’amélioration des performances en matière de bilan carbone de l’établissement.

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