Le site web Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS) donne accès à un service en ligne permettant de transmettre les informations nécessaires à la traçabilité de ces déchets.
Accueil du Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments.
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Ce site web est principalement destiné aux personnes produisant ou traitant des terres excavées et sédiments (y compris les personnes les valorisant) et aux personnes exploitant une installation de transit ou de regroupement de terres excavées et sédiments.
Il leur permet de transmettre le contenu de leurs registres chronologiques au Registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS). Il s’agit d’une obligation encadrée par le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
