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Utilisation des microzonages sismiques pour la réalisation de Plans de Prévention du Risque Sismique aux Antilles

22.07.2015
Dans le cadre d’une des actions communes du programme de travail sur les risques naturels de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) - Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie - et du BRGM, quatre projets de dossiers réglementaires Plans de Prévention du Risque Sismique (PPRS) ont été élaborés pour les communes du Gosier et de Baie-Mahault (en Guadeloupe), et les communes de Fort-de-France et du François (en Martinique).

Ces projets de PPRS, appliqués aux 4 communes retenues, comportent un rapport de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Le projet de règlement précise les mesures associées à chacune des zones du document cartographique, en se focalisant sur les projets de constructions nouvelles. Des prescriptions particulières sont définies dans les zones à effets de site lithologiques, dans les zones relatives à la présence de failles potentiellement actives et dans les zones soumises à la liquéfaction. Des spectres de dimensionnement adaptés au terrain mais également aux pratiques locales des bureaux d’études ont été intégrés. 

Ces projets de PPRS ont été présentés et discutés lors d’échanges de pré-concertation entre le BRGM, la CCIAPSA (Cellule Centrale Interministérielle d’Appui au Plan Séisme Antilles), la DGPR, les DEAL Martinique et Guadeloupe, des professionnels de la construction, et les services techniques et d'urbanisme des collectivités concernées.

 

 plan de zonage PPRS. © BRGM

Document cartographique du PPRS proposé pour la commune de Fort-de-France (Martinique) : plan de zonage PPRS. © BRGM

 plan des spectres de réponse spécifiques. © BRGM

Document cartographique du PPRS proposé pour la commune de Fort-de-France (Martinique) : plan des spectres de réponse spécifiques. © BRGM

Contexte 

Entre 1994 et 2013, plusieurs microzonages sismiques ont été réalisés en Martinique et en Guadeloupe (10 communes en Martinique, 17 en Guadeloupe, ainsi que les collectivités de Saint-Martin et de de Saint-Barthélemy). Ces documents n’ont pour l’instant pas eu d’utilisation réglementaire ; leur prise en compte permettra d’élaborer des Plans de Prévention du Risque Sismique (PPRS).

Par cette action initiée en 2013, la DGPR a souhaité disposer de dossiers PPRS pour quatre communes antillaises ayant fait l’objet d’un microzonage. Les DEAL ont été associées au déroulement de cette action, afin de pouvoir s’approprier les méthodes développées et mises en œuvre par le BRGM. En effet, l’un des objectifs poursuivis était de mettre les DEAL en capacité d’élaborer par elles-mêmes les PPR Sismiques pour les 25 autres collectivités antillaises disposant déjà d’un microzonage

Objectif

Les objectifs techniques du projet étaient les suivants :

  • proposer un dossier de PPRS pour chacune des quatre communes concernées (rapport de présentation, documents cartographiques et projet de règlement) ;
  • proposer un rapport pédagogique, contenant les conseils et les éléments principaux permettant aux équipes concernées des DEAL d’entreprendre la rédaction des PPRS d’autres collectivités aux Antilles ;
  • indiquer les propositions d’ajustement pour les PPR multi-aléas de ces quatre communes, compte tenu des règlements existants, en incluant toute recommandation permettant d’améliorer la mise en œuvre et/ou le contenu des PPR.

Programme des travaux

Le programme de travail s’est établi de la façon suivante :

Phase 1 : Choix des communes, état des lieux et projet de règlement

A l’occasion du lancement de l’action, le choix des 4 communes a été arrêté par les parties prenantes. Ensuite à partir des études et des PPR déjà réalisés, de réflexions déjà conduites et des retours d’expérience, un premier projet de PPRS a été rédigé (rapport de présentation, document cartographique et règlement). Le PPRS concerne uniquement les constructions neuves. Selon les différentes catégories d’importance de bâtiments, des prescriptions particulières ont été définies dans les zones à effets de site lithologiques, dans les zones relatives à la présence de failles potentiellement actives et dans les zones soumises à la liquéfaction ;

Phase 2 : Pré-concertation 

Le projet de PPRS a été présenté à différents acteurs de la prévention du risque sismique : professionnels du bâtiment (bureaux d’ingénierie générale, bureaux de contrôles, bureaux d’études de sol) et de l’aménagement, services techniques et services en charge de l'urbanisme des quatre communes pilotes. Les présentations et le recueil de réflexions se sont déroulés au cours de plusieurs réunions en Guadeloupe et en Martinique. Les propositions recueillies concernaient les prescriptions particulières imposées pour les différentes zones, les spectres de dimensionnement introduits dans le projet de règlement, le caractère obligatoire ou non de certains types d’études géotechniques de sol, etc.

Phase 3 : Propositions réglementaires finalisées 

A partir de l’ensemble des contributions et réflexions suscitées au cours des réunions de travail, un dossier de PPRS a été proposé pour chacune des quatre communes concernées (rapport de présentation, documents cartographiques  et projet de règlement).

Résultats obtenus

La représentation du règlement dans les documents de PPRS se fait de manière spécifique d’un territoire à l’autre, selon le choix des DEAL, qui ont le souci de garantir une cohérence optimale avec les actuels PPR multi-aléas en vigueur sur leurs territoires (il existe en effet des différences significatives de présentation et de contenu entre les PPRN de Guadeloupe et de Martinique).

En conséquence, les prescriptions des PPRS ne sont pas toujours identiques entre la Guadeloupe et la Martinique (par exemple, l’aléa moyen d’effet de site est en prescription limitée dans un cas, modérée dans l’autre). Il en est d’ailleurs de même pour les codes de couleurs, qui restent en cohérence avec le PPR multi-aléas d’une même commune.

Malgré ces ajustements nécessaires, le mode d’emploi général du règlement PPRS est constant, à savoir :

  • consultation du plan de zonage réglementaire (Illustration 1 a) ;
  • identification de la zone réglementaire du projet, par sa couleur et par son code règlement ;
  • consultation du tableau de lecture du règlement, donnant les règles de croisement des aléas et des enjeux, les couleurs réglementaires et les règlements applicables (Illustration 2) ;
  • consultation du ou des chapitres correspondant au code règlement de la zone du projet. Un code peut se rapporter à plusieurs rubriques ; par exemple, le code e – L, se rapporte à deux règlements : (e) et (L) ;
  • application des dispositions générales et particulières, et des mesures décrites dans ces chapitres ;
  • le spectre de réponse élastique à prendre en compte est déterminé en consultant le plan des spectres spécifiques (Illustration 1 b), puis en identifiant le numéro du spectre spécifique correspondant à la zone du projet.

Règles de croisement aléas – enjeux définissant les zones du plan de zonage de la commune de Fort-de-France et catalogue des règlements applicables. © BRGM

Règles de croisement aléas - enjeux définissant les zones du plan de zonage de la commune de Fort-de-France et catalogue des règlements applicables. © BRGM

Partenaires

Direction Générale de la Prévention des Risques du MEDDE (MEDDE/DGPR)

DEAL Martinique et Guadeloupe