banner-ombre-top
banner-ombre-left
Les rochers des cinq Pineaux sur la Corniche vendéenne (Entre Sion sur l’Océan et Saint Gilles Croix de Vie, Vendée, France, 2007). © BRGM - François Michel

Stratégie pour le Milieu Marin : Mise en œuvre de la Directive Cadre européenne - DCSMM

01.07.2012
Le bon état écologique du milieu marin est caractérisé par 11 descripteurs. Le BRGM est le chef de file du descripteur D6 qui porte sur le maintien ou la restauration de l’intégrité du fond marin et plus particulièrement de sa composante benthique au regard des perturbations induites par les activités anthropiques. Une définition qualitative et préliminaire du bon état écologique du fond marin a été proposée, intégrant les pressions exercées sur le fond, les impacts sur la richesse spécifique, l’abondance et la biomasse des espèces et les impacts biologiques sur l’état de la communauté benthique. Les seuils restent à définir d’ici fin 2013.

Contexte de réalisation

La Directive Cadre pour une Stratégie pour le Milieu Marin (2008/56/CE), dite DCSMM, demande aux Etats membres qui possèdent un rivage marin de mettre en place une stratégie qui permette de restaurer ou maintenir un bon état du milieu marin, tout en en permettant une utilisation durable. Il s’agissait en 2011 de finaliser l’évaluation de l’état actuel du milieu marin et de définir les paramètres caractérisant un bon état écologique.

Objectifs

En 2011, le BRGM a participé à l’évaluation initiale, en définissant les pressions physiques d’origine anthropique, c’est à dire les activités ou occupations humaines, qui provoquent la dégradation de la faune et la flore marine.

Il s’agissait également d’évaluer la pertinence et la faisabilité des indicateurs proposés dans la Décision européenne CE(2010)5956, de proposer de nouveaux indicateurs le cas échéant et de définir qualitativement ce qu’est le bon état écologique du fond marin.

Programme des travaux

Le bon état écologique du milieu marin est caractérisé par 11 descripteurs. La coordination des travaux sur chacun des descripteurs a été attribuée, par le ministère de l’Ecologie, à un établissement scientifique. Le BRGM est le chef de file du descripteur D6 qui porte sur le maintien ou la restauration de l’intégrité du fond marin et plus particulièrement de sa composante benthique au regard des perturbations induites par les activités anthropiques. 

Le BRGM a rassemblé, dans le cadre de l’évaluation initiale, les informations sur les activités anthropiques pouvant provoquer des perturbations sur le fond marin. Les processus des perturbations induites sur le fond ont été caractérisés à partir des informations et données collectées. La contribution du BRGM a été intégrée aux documents de synthèse élaborés par les coordinateurs de la Directive européenne et présentée aux acteurs du littoral à l’échelle nationale et locale, par façades maritimes.

Le BRGM a également participé en 2011 aux groupes de travail techniques "Evaluation initiale" et "Bon état écologique". L’objectif du premier groupe de travail était de valider les études des experts et les documents. Cette action se poursuit dans le groupe de travail "Plan d’action pour le milieu marin", initié fin 2011. Il s’agissait également pour le BRGM, en tant que chef de file du descripteur D6, d’évaluer la faisabilité d’utiliser les indicateurs proposés par la Décision de la Commission européenne CE(2010) 5956, pour qualifier ou quantifier le bon état écologique du fond marin d’ici à 2015.

Résultats obtenus

La Directive européenne impose de considérer le fond marin selon une approche éco-systémique : il s’agit donc non seulement de définir l’état du fond en tant que support physique, mais aussi comme un élément de l’écosystème (communauté benthique et interface benthos pelagos). 

Les travaux ont permis de proposer des méthodes d’élaboration d’indicateurs du bon état écologique du fond marin. Pour cela, certains points sont particulièrement étudiés : 

  • l’emprise spatiale de la perturbation physique générée sur les fonds marins par chacun des types d’activité humaine anthropique (extraction de matériaux, chalutage, clapage, etc.). L’objectif est d’identifier les zones sous emprise des pressions anthropiques et celles qui ne le sont pas (qui serviront de référence) ;
  • l’identification des substrats biogéniques (coraux, maërl, herbiers, etc.) pouvant être concernés par les pressions physiques.

Après analyse commune, avec les équipes des descripteurs D1 (maintien de la biodiversité), D4 (bon état du réseau trophique) et D7 (maintien du fonctionnement hydrologique de la colonne d’eau), pour définir l’état de la communauté benthique, il est apparu nécessaire d’élaborer des indicateurs spécifiques, alternatifs à ceux proposés dans la Décision, en comparant notamment l’état de la communauté benthique entre les zones sous pression et hors pression, en terme de biodiversité, abondance et biomasse.

Au terme de l’année 2011, une définition qualitative et préliminaire du bon état écologique du fond marin a été proposée comme suit :

  • le taux d’emprise et l’intensité des pressions exercées sur le fond ne dépassent pas certains seuils ;
  • les pressions exercées sur le fond n’engendrent pas d’impacts, au-delà de certains seuils, sur la richesse spécifique, l’abondance et la biomasse des espèces ingénieures, porteuses de biodiversité, identifiées par les descripteurs 1 (biodiversité) et 4 (réseau trophique marin) ;
  • les pressions exercées sur le fond n’engendrent pas d’impacts biologiques, au-delà de certains seuils, sur l’état de la communauté benthique.

Les seuils mentionnés restent à définir, d’ici fin 2013, afin de pouvoir évaluer quantitativement le bon état écologique. Sur la base des indicateurs définis, un programme de surveillance de l’intégrité du fond marin sera à mettre en place pour 2015.

Partenaires

Ministère chargé de l’Environnement, Direction de l’Eau et de la Biodiversité

IFREMER

SHOM

Universités de Rouen et de la Côte d’Opale 

Muséum national d’histoire Naturel - CRESCO

Stations marines du RESOMAR (INSU/CNRS), de l’Université de Rouen

Agence des Aires Marines Protégées (AAMP)

"Usagers" du milieu marin : GEODE, CETMEF,…

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34