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Le Colorado provençal, anciennes carrières d'ocre formé par l'altération latéritique de sables glauconie déposés à l'Aptien (Rustel, Vaucluse, 2009). © BRGM - François Michel

Participation du BRGM au GTT (MWEI BREF) "Gestion des résidus et stériles des activités minières"

22.07.2015
A la demande du ministère du Développement durable, les experts du BRGM vont contribuer au processus de Séville sur la gestion des déchets de l’industrie extractive. Programmé sur trois ans, il a pour objet l'examen et la remise à niveau du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MWEI BREF), intitulé "Gestion des résidus et stériles des activités minières", publié en 2009 par la Commission européenne.

Fort de son expertise en géologie minière, le BRGM a accompagné l’Europe sur la mise en place de la Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, ayant pour objet la gestion des déchets de l’industrie extractive. Il participé au processus de normalisation européen puis, en appui au ministère en charge de l’environnement, à la retranscription de la Directive en droit français. Par la suite, riche de cette expérience, il a appuyé la Turquie dans son processus d’alignement sur les normes européennes ayant pour objet la gestion des déchets miniers.

Enfin, à la demande du ministère du Développement durable, les experts du BRGM vont contribuer au processus de Séville. Ce processus, programmé sur trois ans, a pour objet l'examen et la remise à niveau du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MWEI BREF), intitulé "Gestion des résidus et stériles des activités minières", publié en 2009 par la Commission européenne

 haldes constituées de résidus de flottation. © BRGM

Salau (Pyrénées), mines de tungstène : haldes constituées de résidus de flottation. © BRGM

Contexte 

Cette mission fait suite à la mise en place de la Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, ayant pour objet la gestion des déchets de l’industrie extractive.

En 2009, pour répondre aux recommandations de l'article 21 (3) de cette directive, un document de référence sur les meilleures techniques disponibles, intitulé "Gestion des résidus et stériles des activités minières" (en anglais "Management of Waste from the Extractive Industries Best Available Techniques Reference Document - MWEI BREF") a été publié par la Commission européenne. Ce document de plus de 500 pages couvre les activités liées à la gestion des résidus et des stériles de minerais susceptibles d'avoir des répercussions considérables sur l'environnement. Il vise plus particulièrement à rechercher les activités que l'on peut considérer comme des exemples de "bonnes pratiques". Les techniques minières et le traitement du minerai ne sont abordés que dans la mesure où ils concernent la gestion des résidus et des stériles. Le but est de faire connaître et de promouvoir ces "bonnes pratiques" dans toutes les activités de ce secteur

Objectif

Le processus d'examen mis en œuvre est en grande partie basé sur le processus de Séville, utilisé pour l'échange d'informations au cours de l'examen des documents BREF, en vertu de la directive sur les émissions industrielles (IED) 321, suite à la décision 22 fixant les règles relatives à l'orientation sur la collecte de données et l'élaboration des documents de références nécessaires à la MTD 2012/119/EU (meilleure technique disponible  (ou BAT en anglais).

Ce processus dure environs trois ans et doit aboutir à la validation d’un BAT qui regroupera les meilleurs BREFs à jour sur le sujet. Dans cette démarche complexe, l’État Français doit être représenté par des experts mandatés, qui ont pour objectifs de veiller à ce que la politique française en matière de gestion de l’environnement soit respectée et que les contraintes édictées à travers les BREFs ne viennent pas en contradiction avec les usages industriels autorisés en France. 

Programme des travaux

L'examen de ce document est coordonné par le Joint Research Center  (JRC) de Séville. Contrairement à d'autres documents BREF, le MWEI BREF n'est pas fondé sur  la Directive sur les émissions industrielles (IED, 2010/75/CE), mais sur la directive sur les déchets de l’industrie extractive (DDIE, 2006/21/CE). Néanmoins, son processus d'examen suivra essentiellement le «processus de Séville » associé à l’IED. Le MWEI BREF revu sera le résultat d'un échange des informations sur les MTD et leur mise à jour au moment de la revue (Illustration 1).

Cette révision, programmée initialement sur trois années, répond à un processus bien codifié. Les principales tâches et fonctions d'un membre du Groupe de Travail Technique (GTT/TWG/Technical Work Group) sont :

  • l’indentification,  la collecte  des nouvelles données et des questions pertinentes pour mettre à  jour les MTD ;
  • la collecte active des informations techniques et économiques ciblées importantes pour l’élaboration et la révision de la MWEI MTB, avec une attention particulière sur  les mises à jour des données  sur les émissions et la consommation au niveau des installations couvertes par la BAT (pour le secteur ou l’État membre qu'il représente), selon le processus convenu par le GTT ;
  • la vérification de  la qualité des données et informations recueillies, avant de les soumettre à la Commission européenne, en particulier les données contenues dans les questionnaires utilisés pour recueillir des informations spécifiques aux installations ;
  • le partage des données recueillies avec d'autres membres du GTT avec une exception possible sur les  renseignements commerciaux confidentiels ou des informations sensibles en vertu du droit de la concurrence ;
  • la mise à disposition des  réponses,  dans le timing programmé, aux demandes d'informations ou de précisions supplémentaires de la Commission européenne ;
  • l’observation des délais fixés sur les versions officielles de la MWEI BREF et autres documents préparés par la Commission européenne ;
  • la participation active aux réunions du GTT ;
  • le partage de l’expérience avec la Commission européenne et d'autres membres du GTT (par exemple durant les visites aux installations) ;
  • l’identification et l'établissement de contacts / réseaux avec les membres non - GTT (par exemple des groupes d'experts miroirs, les autorités compétentes, les opérateurs ou groupes d’opérateurs, etc.) afin d'acquérir de nouveaux savoir -faire pour les partager avec le reste du Groupe de Travail Technique.

Commencée courant 2014, cette opération est programmée pour se terminer en 2016.

 Request for Additional Information)

Organigramme du déroulement de la revue d’un BREF selon le processus de Séville (RAI: Request for Additional Information).

Résultats 

La communication prévue sur cette opération est de plusieurs ordres :

  • rapportage régulier sur l’avancement des opérations ;
  • préparation de notes techniques pour une communication sur les points durs nécessitant une  expertise plus fine ;
  • mise à disposition des documents remis par l’Europe lors de réunions et fournis par le groupe d’experts ;
  • en concertation avec le MEDDE, communication aux industriels français concernés ;
  • participation à des réunions communes entre Ministère et Experts français et rédaction de comptes rendus ;
  • à l’issue de l’opération, une synthèse technique sera mise à disposition publique sur le site du BRGM  faisant le point sur l’action.

Partenaires

MEDDE/DGPR/SPNQE

BRGM

INERIS

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34