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Cartographie nationale des risques liés à la géothermie de minime importance

13.10.2014
Selon la localisation des installations, la géothermie dite de “minime importance” peut avoir un impact négatif : altération du bâti du fait de mouvements de sol, pollution d’une nappe, etc.

Pour encadrer le développement de cette énergie renouvelable et prévenir les risques de dommages matériels et environnementaux, les pouvoirs publics révisent la réglementation. Dans ce cadre, le BRGM (en collaboration avec le CEREMA), s’est vu confier la réalisation d'une cartographie nationale des zonages réglementaires. Selon l'importance des enjeux identifiés, trois types de zones sont définies : vertes (pas d’enjeux identifiés), oranges (examen obligatoire des projets par un expert) et rouges (la réalisation d’ouvrages de géothermie ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance). Deux Régions pilotes, l'Alsace et la Lorraine, ont fait l'objet de cartes plus détaillées, en prélude à une cartographie de l'ensemble des régions françaises.

Cartographie des zonages réglementaires relative à la géothermie de minime importance (cartes non définitives)

Cartographie des zonages réglementaires relative à la géothermie de minime importance (cartes non définitives). © BRGM

Contexte de réalisation

La filière géothermie doit actuellement répondre à deux grands enjeux :

  • se développer fortement et conformément aux attentes sur les énergies renouvelables ;
  • se développer dans de bonnes conditions de durabilité, c'est-à-dire en prévenant d’éventuels sinistres et des dégradations du milieu naturel.

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) ayant décidé de réformer la règlementation applicable à la géothermie de minime importance, le BRGM (en collaboration avec le CEREMA) a réalisé une cartographie règlementaire permettant de définir si l'implantation d'une opération de géothermie de minime importance présente a priori des risques et/ou des contraintes particulières nécessitant le recours à l’avis d’un expert, voire si cette implantation ne peut bénéficier de ce même régime.

Objectif

L’objectif est, à partir de la méthodologie élaborée dans le cadre de la convention ADEME-BRGM, de réaliser à l’échelle nationale (hors DROM/COM) deux cartographies, en fonction de l'usage (SGV ou doublet sur nappe) au pixel de 500*500 m et comportant trois zones :

  • Zone verte : ne présentant pas de risques identifiés ;
  • Zone orange : nécessitant l'avis d'un expert agréé ;
  • Zone rouge : la réalisation d’ouvrages de géothermie ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance et nécessite donc une autorisation au titre du code minier.

Ces cartes à réaliser à l’échelle nationale concernent la tranche 10-200 m dans laquelle peut s’appliquer le régime de minime importance.

En parallèle, des cartes plus précise et distinguant trois tranches de profondeur ont été réalisées pour l’Alsace et la Lorraine. Les autres régions devraient suivre.

Etablissement des cartes règlementaires à partir des cartes de niveaux d’aléa

Etablissement des cartes règlementaires à partir des cartes de niveaux d’aléa. © BRGM

Résultats obtenus

La cartographie nationale a adapté les retours sur la méthodologie provenant des groupes de travail organisés par le ministère et regroupant le MEDDE, le BRGM, le CEREMA, des représentants des professionnels de la géothermie, des services de l’État (DREAL, ARS, etc. et des associations de protection de l’environnement.

Des cartes de niveaux d’aléas correspondant aux huit phénomènes redoutés ont été établies à partir des données disponibles. Ces niveaux d’aléa, affectés d’une pondération pouvant différer selon l’usage (SGV ou doublet sur nappe), ont ensuite été sommés de manière à aboutir à un score par maille de 500*500 m. En fonction de seuils établis en collaboration avec les groupes de travail, ces scores ont permis le classement en zone verte orange ou rouge.

Ces cartes sont destinées à entrer en vigueur en 2015 pour accompagner la nouvelle règlementation et seront mises en ligne sur Internet en lien avec un outil de télédéclaration.

PARTENAIRES

  • ADEME
  • MEDDE