Couverture du protocole de valorisation des terres excavées en milieu agricole à La Réunion.
© DEAL/BRGM/CERBTP
Le besoin
La valorisation des terres excavées issues des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) en milieu agricole est une pratique répandue à La Réunion. Toutefois, ces pratiques font régulièrement l’objet de dérives (remblaiement illégal, dépôt en zone protégée ou en ravine…) qui impactent directement l’environnement et pénalisent les entreprises et les agriculteurs dans leur activité (mises en demeure). C’est pourquoi le besoin d’établir un protocole clair, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de valorisation des déchets, s’est fait ressentir.
Les résultats
En collaboration avec la DEAL Réunion et la Cellule économique du BTP de la Réunion (CERBTP), un état des lieux des pratiques a été réalisé, ainsi qu’un recensement des besoins des agriculteurs et entreprises du BTP. Il a permis d’identifier les principaux points bloquants et d’étudier les solutions possibles pour une amélioration des pratiques. Plusieurs groupes de travail impliquant les différents acteurs concernés (maitres d’ouvrages, entreprises, agriculteurs, maitres d’œuvre agricole, Etat) ont permis d’aboutir, de manière concertée, à l’élaboration d’un protocole de valorisation des terres excavées issues du BTP dans le cadre de travaux d’amélioration foncière agricole et dans le respect de la réglementation.
Financé par la DEAL, ce projet a été co-construit par les parties prenantes. Une collaboration qui donne une véritable valeur ajoutée au protocole, désormais à la portée de tous. Les maîtres d’ouvrage sont ainsi rassurés sur le devenir des terres excavées et les besoins des agriculteurs et des entreprises de BTP ont été entendus. Par ailleurs, nous avons mis en place une brochure informative et le BRGM continue à nous accompagner dans les sessions de sensibilisation qui visent à mieux faire connaître l’outil.
Exploitation de canne à sucre sur les pentes de l’île de La Réunion.
© AdobeStock - LR photographies
L’utilisation
Le protocole ainsi élaboré constitue un véritable un guide de bonnes pratiques adaptées aux spécificités du contexte réunionnais qui permet aux parties prenantes d’avoir une vision exhaustive des conditions légales et réglementaires applicables aux opérations de valorisation des terres excavées sur les terrains agricoles. Il concerne les projets d’aménagement et/ou de valorisation agronomique. Cette valorisation reste une démarche volontaire, basée sur un conventionnement entre le producteur des terres (maitre d’ouvrage/entreprise) et l’aménageur agricole dans une optique « gagnant-gagnant ». La méthodologie proposée vise à sécuriser les opérations en garantissant le maintien de la qualité des terres et leur traçabilité. Des solutions visant à favoriser la mise en relation de l’offre et la demande sont aussi proposées.
Les partenaires
- CERBTP (Cellule Economique du BTP de La Réunion)
- DEAL Réunion
