Pour renforcer la traçabilité des déchets, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confié au BRGM la dématérialisation du Registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS). L’établissement a développé une application de saisie et d’enregistrement de déclarations, ainsi qu’un site éditorial d’accompagnement et un support mail aux usagers.
7 avril 2023
Vue d’un engin de chantier chargeant de la terre.

Vue d’un engin de chantier chargeant de la terre. 

© Fotolia

Comment améliorer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ? C’est un sujet important, quand on sait que les terres excavées représentent pas moins de 150 millions de tonnes générées par le BTP chaque année. Jusqu’ici, lors de travaux par exemple, il n’y avait pas d’obligation centralisée ni étendue en la matière pour les entreprises.

La loi AGEC de février 2020 (et les décrets et arrêtés associés) a renforcé les dispositions relatives à cette traçabilité et prévoit, en outre, la mise en place d’un registre chronologique et numérique national des déchets, terres excavées et sédiments. Le périmètre du registre vise, en complément des acteurs traditionnels des déchets (dangereux ou non), les gestionnaires de terres excavées et sédiments dans la perspective de mieux connaitre les gisements afin de les prendre en compte dans l’économie circulaire.

Le registre est destiné à la consultation des services de l’État (Dreal, conseils régionaux, Ademe…) et répond aux enjeux suivants :

  • Réaliser un état des lieux des volumes et consolider au plan régional/national l’organisation des flux et quantités de matériaux en jeu ;
  • Favoriser leur réutilisation/valorisation plutôt que leur mise en installation de stockage ;
  • Dématérialiser et faciliter des contrôles à des fins de transparence et de garantie environnementale ;
  • Accompagner au mieux les différents acteurs soumis à cette nouvelle réglementation en interconnectant leurs registres internes au registre national.
Le site RNDTS est un nouvel outil de télédéclaration, dont le développement a été confié au BRGM, dédié à la traçabilité des déchets, sédiments et terres excavées. © BRGM Le site RNDTS est un nouvel outil de télédéclaration, dont le développement a été confié au BRGM, dédié à la traçabilité des déchets, sédiments et terres excavées.

Le site RNDTS est un nouvel outil de télédéclaration, dont le développement a été confié au BRGM, dédié à la traçabilité des déchets, sédiments et terres excavées. 

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Dématérialiser le registre national des déchets, terres excavées et sédiments

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confié au BRGM la dématérialisation du Registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS).

Une application de saisie et d’enregistrement de déclarations permet désormais à toute entreprise de répondre à ces nouvelles obligations. Un site éditorial d'accompagnement et un support mail aux usagers a aussi été mis en ligne.

Jusqu’ici, l’obligation de traçabilité faisait que les entreprises devaient seulement tenir des registres chronologiques de production et de traitement des déchets. Mais chaque entreprise spécialisée dans les déchets possédait son propre registre. Ce qui est nouveau ici, c’est que d’une part la déclaration doit se faire dans une base de données nationale, qui est donc centralisée, et que d’autre part, le processus est élargi à d’autres matériaux comme les terres excavées et les sédiments.

Concernant les terres excavées et les sédiments, les acteurs ciblés sont les suivants : les collectivités et donneurs d’ordre, et toutes personnes produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, ou les valorisant, ainsi que des exploitants d’installation de transit ou de regroupement de terres excavées et de sédiments. Tous se trouvent tenus de déclarer dans la base de données nationale du RNDTS. L’obligation n’est que déclarative, mais les DREAL y ont accès et peuvent effectuer des contrôles.

Cette base de données nationale est renseignée via une application, service en ligne très simple d’utilisation permettant de transmettre les informations nécessaires à la traçabilité des déchets, c’est-à-dire le contenu de ses registres chronologiques en déclarant la nature et les mouvements des déchets qui ont été produits, stockés ou traités. Il s’agit réellement d’une application stratégique dans l’objectif d’économie circulaire et de protection de l’environnement.

Usine d'incinération de Saint-Ouen.

Usine d'incinération de Saint-Ouen.

© BRGM

Une application robuste

Le site est disponible depuis début janvier 2022. Les formulaires de déclaration en ligne comprennent trois étapes à renseigner : les informations sur les déchets, les intervenants et la finalité des déchets. L’ergonomie web est aisée, des API permettent d’envoyer des informations par flux à partir de système d’entreprise, et des modèles de fichiers csv (format Excel) sont à disposition pour permettre l’intégration en « masse » de déclaration dans le registre.

Techniquement, enfin, l’architecture est robuste, prévue pour répondre à de fortes sollicitations : on s’attend à des milliers de connexions simultanées, et le stockage doit supporter plus de 100 millions de déclarations par an. Il ne doit pas y avoir de rupture de service. Le niveau de sécurité mis en œuvre sur le système est élevé et il doit respecter le RGPD.