Le BRGM s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le BRGM met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.brgm.fr.

État de conformité

Le site www.brgm.fr est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 35,21% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 48,5%. Il s'agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 46 critères non conformes ;
  • 25 critères conformes ;
  • 35 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains modules externes ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d’assistance, comme :
    • le gestionnaire de cookies "Tarteaucitron" (contrastes des boutons, mauvaise sémantique des balises) ;
    • le lecteur de document "Calaméo" (restitution des images, restitution des scripts, mauvaise sémantique des balises, structure des listes, visibilité de la navigation clavier, présentation de l’information, étiquettes de champs, regroupement de champs) ;
    • les cartes interactives "Leaflet" (intitulés des liens et boutons, restitution des scripts).
  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu'elles sont décoratives.
  • Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes.
  • Certaines images ne disposent pas de description détaillée.
  • Certaines légendes d’images ne sont pas correctement restituées.
  • Les cadres des lecteurs vidéo et de document ne sont pas clairement identifiables par une synthèse vocale.
  • Certaines informations ne sont véhiculées qu’avec la couleur sur les cartes en image.
  • Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
  • Il n’existe aucune transcription textuelle pour certaines vidéos. La transcription textuelle de la vidéo « MétéEAU nappes » ne contient pas le texte en image.
  • Les vidéos ne sont pas sous-titrées en anglais lorsqu’il s’agit de la langue de la page.
  • Les vidéos ne possèdent pas d’audiodescription lorsque cela est nécessaire.
  • Le contenu textuel adjacent aux vidéos ne permet pas d'identifier clairement chaque média.
  • Des tableaux de données n’ont pas d’en-têtes de colonne correctement restituées.
  • Certains tableaux sont utilisés pour mettre en forme du contenu.
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
  • Certains liens ont des infobulles qui ne reprennent pas au minimum l’intitulé visible du lien.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
    • les systèmes d’affichage en onglets ;
    • de nombreux boutons d’interface ;
    • les boutons de fermeture des fenêtres modales s’affichant par-dessus la page ;
    • les différents champs de recherche du site ;
    • les diaporamas ;
    • les infobulles personnalisées ;
    • le bouton permettant de revenir en haut de page ;
    • la restitution des fenêtres modales ;
    • le bouton de réinitialisation du système de notation par étoile.
  • La mise à jour des résultats lors de la recherche n’est pas correctement restituée.
  • Les messages de statut affichés en temps réel sans rechargement de la page lors d’envoi de formulaires ne sont pas correctement restitués.
  • Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution.
  • Les textes d’une langue différente que celle par défaut de la page ne sont pas identifiables comme tels.
  • Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors des recherches filtrées ou lors d’erreurs de saisie des formulaires.
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
  • Des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation dans le panneau de gestion des cookies « Tarteaucitron ».
  • Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
  • La zone de navigation principale et les sommaires ne sont pas correctement structurés d’un point de vue technique.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
  • Le texte n’est pas toujours visible lorsque la taille des caractères ou le zoom graphique est augmentée jusqu’à 200%.
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • Certains liens ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant.
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
  • Certains contenus visibles sont cachés aux technologies d’assistance.
  • Le fil d’ariane donne une indication uniquement par la forme.
  • Les infobulles personnalisées ne sont plus disponibles si le pointeur n’est plus sur le composant ou sur cette infobulle.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes correctement associées.
  • Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • Les champs du formulaire d’inscription à la newsletter sont indiqués obligatoires avec un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs, la signification est donnée après le bouton de validation.
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
  • Un lien d’évitement est présent mais n’est pas visible.
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
  • La consultation de nombreux contenus nécessite l’utilisation de gestes complexes sans alternative réalisable au moyen de gestes simples lors d’un zoom graphique ou lorsque la taille d’écran est réduite.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus vidéos publiés avant le 23 septembre 2020 ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité, c’est le cas de la vidéo page "Histoire".

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 127 et NVDA 2024.3
  • Chrome 126 et NVDA 2024.3
  • Firefox 127 et JAWS 2022
  • Safari 17.5 et VoiceOver (OS 14.5)
  • Chrome 126 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.brgm.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter le BRGM : 3 avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex 02, France. Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

En savoir plus sur l'accessibilité du site