Le 13 novembre 2024, la charte d'ouverture à la société des établissements publics de recherche, d’expertise et d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux a fêté ses 15 ans. Les huit signataires se sont saisis de cette date anniversaire pour réaliser un point d’étape sur l’avancée des actions d’ouverture à la société au sein de leurs établissements, partager leurs expériences phares et échanger autour des perspectives et enjeux liés à la démocratie scientifique sanitaire et environnementale.
© IRSN
Fondée par plusieurs organismes publics en 2009, la charte d'ouverture à la société engage aujourd’hui huit établissements : l’Anses, le BRGM, l’Ifremer, l’Ineris, INRAE, l’IRSN, Santé publique France et l’Université Gustave Eiffel. Par leurs activités de recherche, d’expertise et/ou d’évaluation scientifique et technique, ils partagent une même ambition : améliorer la compréhension des risques, rechercher des moyens de les prévenir et de les réduire en réponse à la préoccupation croissante des citoyennes et citoyens.
Fédérés autour de cette charte, l’ensemble des établissements signataires a saisi l’occasion de cet anniversaire pour se réunir le 13 novembre 2024 au siège de l’IRSN, à Fontenay-aux-Roses. En présence de leurs équipes et de représentants de la société civile, ils témoignent de l’impact de l’ouverture à la société sur leurs activités de recherche, d’expertise et d’évaluation et réaffirment leur engagement en faveur d’un processus ouvert et pluraliste au service de la décision publique. Animée par Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, la matinée de cette journée a été consacrée à une mise en commun des visions et des ambitions portées par chacune des directions générales et présidences des établissements, l’occasion pour chacun d’expliciter en quoi la politique d’ouverture mise en œuvre a permis d’accroître la qualité de leurs contributions aux politiques publiques et envers la société.
Les échanges se sont poursuivis l’après-midi autour de deux tables rondes, l’une dédiée à l’implication de la société civile dans les travaux d’expertise et l’autre à la recherche participative. Ces tables rondes ont été animées par des témoignages de binômes composés d’un expert ou chercheur et d’un représentant de la société civile, autour de projets concrets passés ou en cours.
Une intervention d’Evelyne LHOSTE (UGE/Inrae) du projet EQUIPACT a permis d’ouvrir la discussion sur la manière d’améliorer la qualité et les impacts de la participation des citoyens et des associations aux co-recherches dans la perspective de transitions écologiques et solidaires. Enfin, Michel Badré (Président du Comité ODISCÉ, IRSN), fort de ses nombreuses expériences liées à la participation du public dans l’expertise, a clôturé cette journée riche de partage et d’enseignements.
Projets phares des organismes signataires
Les tables rondes ont permis de mettre en avant des projets phare des organismes :
Anses : Présentation des dispositifs de consultation publique mis en œuvre dans le cadre du Comité de dialogue sur l’expertise « Radiofréquences et Santé »
Olivier MERCKEL, chef de l’Unité Agents Physiques de l’Anses et Sophie PELLETIER, présidente de Priartem et membre du Comité de dialogue « Radiofréquences et Santé ».
BRGM : Projet ADAPTO : solutions face à l’érosion et à la submersion marine dans le contexte d’accentuation du changement climatique
Eric DAVID, chef de l'unité "Risques côtiers et changement climatique" du BRGM et Thierry BIZET, directeur adjoint Aménagement du SMBS-GLP (Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard).
Ifremer : Approche comparée des trajectoires d’évolution des socio-écosystèmes côtiers à vocation conchylicole (projet Retroscope)
Rémi MONGRUEL, chercheur en économie à l'Ifremer et Laurent CHAMPEAU, directeur des services du Comité régional de la conchyliculture en Charente Maritime.
INRAE : De la définition de la question et de son périmètre à la valorisation et la diffusion des résultats en passant par la consultation en cours d’expertise
Guy RICHARD, direction de l'Expertise scientifique collective de la Prospective et des Études (DEPE) d’Inrae et Christophe ROTURIER – membre du Directoire Agriculture-Alimentation de France Nature Environnement (FNE).
IRSN : Dialogues techniques mis en place autour du projet de demande d’autorisation de création du Centre de stockage géologiques des déchets radioactifs (Cigéo)
Muriel ROCHER, adjointe à l'Unité d'Expertise et de Modélisation des Installations de Stockage et Eric BASTIN chargé de mission du Service des Politiques d’ouverture à la société de l’IRSN, Laetitia FAUGIERES du Comité Local d’information et de surveillance de Bure.
Santé publique France : Étude des conditions de vie sur l’état de santé des gens du Voyage en Nouvelle-Aquitaine
Stéphanie VANDENTORREN, coordinatrice « inégalités sociales de santé » à Santé publique France et Laurent EL GHOZI, Président de la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et gens du voyage (FNASAT).
Université Gustave Eiffel : Présentation des différentes phases du projet OAC - La Narse : Que peuvent s’apporter mutuellement des citoyens engagés dans une action de préservation territoriale et des chercheurs qui étudient les initiatives citoyennes alternatives ?
Amina BEJI-BECHEUR, professeure des universités en Gestion à l’Université Gustave Eiffel et Anthony MARQUE, porte-parole du Collectif pour la Narse de Nouvialle.