Le BRGM se dote d’un code de déontologie

La mise en place d’un dispositif de déontologie au BRGM était annoncée dans le contrat d’objectifs 2013-2017. Elle s’inscrit dans la politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) et de certification ISO 9001 et ISO 14001 de l’établissement.

L’enjeu est d’accroître la qualité de la contribution qu’apporte l’établissement aux décideurs publics, privés et à la société et d’entretenir la confiance avec ses parties prenantes par le développement d’une culture de l’intégrité et de la responsabilité dans le quotidien de tous ses employés.

Une mise en place progressive depuis 2014

À partir de 2014, le dispositif de déontologie est progressivement mis en place avec :

• Un chargé de mission déontologie qui assure l’élaboration et la mise en œuvre du dispositif de déontologie. L’objectif est notamment de favoriser l’appropriation, par tous les employés, des enjeux d’une conduite intègre et responsable, et d’assister l’établissement dans le traitement des situations de travail pouvant susciter des questions de déontologie.
• Un comité externe de déontologie qui permet à l’établissement de disposer d’un regard critique sur la conception et la mise en œuvre du dispositif de déontologie, et sur la manière dont l’établissement gère les cas de déontologie. Ce comité est composé de quatre membres :
• Alain Liger, dernières fonctions occupées : membre du Conseil Général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies et secrétaire du Comité pour les métaux stratégiques,
• Patrick Legrand, Président d’honneur de France Nature Environnement et membre de la commission Nationale du Débat Public.
• Jean Claude André, directeur de recherche émérite au CNRS, ancien directeur scientifique de l’INRS, ancien président ou membre de différents comités d’évaluation de la recherche à Bruxelles,
• Yves Le Bars, après avoir dirigé plusieurs organismes publics de recherche finalisée est l’actuel Président du Comité Français pour la Solidarité Internationale.
• Des fiches de cas de déontologie, émises par les employés, qui font l’objet d’un traitement spécifique par le chargé de mission déontologie, ensuite validées par la chaîne hiérarchique. Une cinquantaine de cas ont ainsi été traités depuis 2014.
• Un code de déontologie élaboré en 2016 et 2017 en complément de la charte de l’expertise scientifique. Il définit les 5 principes fondamentaux sur lesquels est concentrée l’attention de tous les employés pour assurer l’adoption, en permanence, d’une conduite intègre et responsable. Ce code a été élaboré selon une démarche collaborative et itérative à partir du retour d’expérience des fiches de cas de déontologie traitées en 2014 et en 2015, et d’un parangonnage des principaux textes de référence internationaux, européens et français. Au total, une centaine de femmes et d’hommes représentatifs de la diversité des métiers, des qualifications et des générations des employés du BRGM ont contribué à son élaboration.