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Un drainage acide sur un ancien site minier (Roumanie, 2008). © BRGM - Bruno Lemière
 

Avancées réglementaires en appui à la gestion des sites et sols pollués

19ENV01 - 31.07.2018
Formation continue 2019 - BRGM Formation.

Thème : Environnement et aménagement durable

Sous-thème : Sites et sols pollués : démarche, outils et caractérisation

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Objectifs

  • Identifier le cadre juridique et ses évolutions, les enjeux, les responsabilités et les perspectives dans la réhabilitation des sites et sols pollués.
  • S’approprier la méthodologie nationale des sites et sols pollués et ses récentes évolutions.
  • Connaître le processus de certification des prestations de service relatives aux sites et sols pollués (Norme NF X31-620).

Public

  • Chargés d’étude et responsables environnement, aménagement et urbanisme
  • Responsables service juridique, cadres techniques en charge des dossiers en sites et sols pollués, des collectivités territoriales et locales, des bureaux d’études
  • Maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre

Prérequis

Aucun.

Les + de cette formation

  • L’intervention d’une avocate spécialisée en droit de l'environnement (C. LE ROY-GLEIZES, avocate associée Foley Hoag LLP (Logo)
  • Le BRGM est la référence en France dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués (participation à l’élaboration de la réglementation et de guides méthodologiques, de normes environnementales, etc. ; conseil auprès des services déconcentrés de l’Etat dans la gestion de dossiers sites et sols pollués complexes, réalisation de tierces-expertises)

logo de Foley Hoag LLP

Observations

Pour aller plus loin :

  • 19ENV02 - Mise en œuvre des outils de gestion des Sites et Sols Pollués
  • 19ENV03 - Evaluation des risques sanitaires dans la gestion des sites et sols pollués 

Contenu

Le cadre juridique et les avancées réglementaires : enjeux, acteurs, responsabilités

  • Contexte et articulation avec le Code de l’Environnement
  • Réglementation ICPE et Déchets
  • Loi ALUR :
    • Nouvelles dispositions et responsabilités relatives aux sites et sols pollués
    • Systèmes d’Information sur les Sols (SIS)
    • Modalités de réaménagement par un tiers demandeur

Les bases de données Sites et Sols Pollués

  • Mise en œuvre du principe de communication et de transparence

Les évolutions de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

  • Focus sur les nouveautés et quelles bonnes pratiques mettre en œuvre à partir de retours d’expériences

La certification des prestataires dans le domaines sites et sols pollués

  • Apports de la norme X31-620 et de la certification des prestataires dans le domaines sites et sols pollués

La valorisation des terres excavées issues des Sites et sols pollués

  • Contexte réglementaires et guides méthodologiques en vigueur

Les mises en application et retour d’expérience

Moyens pédagogiques

  • Exposés illustrés sur les étapes clés de la gestion de sites potentiellement pollués.
  • Présentations et échanges autour d’exemples et contre-exemples sur les contextes de gestion.

Responsable pédagogique

Elsa LIMASSET, ingénieur de recherche environnementale spécialisé dans le réaménagement durable des friches industrielles et le réaménagement urbain - BRGM. 

Caractéristiques

Code stage

19ENV01

Durée

2 jours (14 heures)

Tarif HT

1 280 € HT - Déjeuner inclus

Date(s)

1 session : 13 au 14 mars 2019

Lieu(x)

Paris

Cette formation est déclinable en région et en intra-entreprise.

Renseignements et inscriptions

Contact

BRGM Formation
3, avenue Claude Guillemin - BP 36009
45060 Orléans Cedex 2 - France

Tél. : 02 38 64 37 91
Courriel : brgmformation@brgm.fr

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BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34