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Conception de bassin d'effluents dans le Pas-de-Calais (Pas-de-Calais, France, 1989). © BRGM
 

Autorisation environnementale et études d’impact sur l’environnement des grands aménagements et Installations Classées

19ENV15 - 31.07.2018
Formation continue 2019 - BRGM Formation.

Thème : Environnement et aménagement durable

Sous-thème : Appui à l'aménagement du territoire

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Objectifs

  • S’approprier la réforme récente de l’évaluation environnementale et en définir le cadre et le contenu des dossiers d’étude d’impact.
  • Appréhender les bases réglementaires de la méthodologie des études d’impact et l’articulation avec les autres procédures.
  • Identifier les points de vigilance liés à la qualité des études et à la mise en œuvre de la séquence « Evitement, Réduction et Compensation (ERC) » des impacts d’un projet.

Public

Industriels, bureaux d’études, maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre, personnels des administrations et des collectivités territoriales chargés de la gestion de sites industriels et de projets d’aménagement du territoire.

Prérequis

Aucun

Les + de cette formation

  • Partage du retour d’expérience d’une autorité environnementale sur ses pratiques et la qualité des dossiers instruits.
  • Intervention d’un Bureau d’Etude sur ses différentes expériences, notamment dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires, complétant et illustrant les exigences du processus de l’étude d’impact.

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Contenu

Le cadre français et européen de l’évaluation environnementale

  • La réforme de l’évaluation environnementale
  • La notion de projet
  • Principes et objectifs, cadre juridique, acteurs de l’autorisation environnementale

L’évaluation environnementale d’un projet

  • Champs d’application
  • Eléments de planning et de délais
  • Le certificat de projet
  • La procédure cas par cas
  • Les étapes successives de la démarche
  • Focus sur la consultation du public
  • L’articulation entre procédures (notice d’incidence ICPE, IOTA, Natura 2000, espèces protégées, défrichement,…)

La Doctrine ERC et ses lignes directrices

  • Contexte réglementaire
  • Champs d’application de la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)
  • Mise en œuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation
  • En cas d’impacts résiduels sur le milieu naturel, dimensionnement des mesures de compensation, suivi et évaluation

L’élaboration d’une étude d’impact

  • Démarche d’élaboration et le contenu du dossier
  • Définition des aires d’étude
  • Caractérisation de l’état initial, outils disponibles
  • Evaluation des incidences notables du projet sur l’environnement
  • Focus sur les installations ICPE, les carrières et infrastructures linéaires
  • Points de vigilance, attentes des instructeurs
  • Cas d’étude

Les retours d’expérience d’un Bureau d’Etude : de la conduite de projet aux réalités de terrain

Moyens pédagogiques

  • Exposés et mise en application.
  • Echanges et retour d’expérience.

Responsable pédagogique

Daniel MATON, Chef de projet BRGM en gestion des sites et sols pollués et évaluation environnementale, mis à disposition auprès du ministère français de l’environnement.

Caractéristiques

Code stage

19ENV15

Durée

2 jours (14 heures)

Tarif HT

1 280 € HT - Déjeuner inclus

Date(s)

1 session : 18 au 19 juin 2019

Lieu(x)

Paris

Cette formation est déclinable en région.

Renseignements et inscriptions

Contact

BRGM Formation
3, avenue Claude Guillemin - BP 36009
45060 Orléans Cedex 2 - France

Tél. : 02 38 64 37 91
Courriel : brgmformation@brgm.fr

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BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34