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Vue aérienne de sédiments pollués en République Dominicaine (République Dominicaine, 2002). © BRGM

Sites et sols pollués - Développement d’une marque de certification

01.07.2011
La réécriture des instructions et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sols pollués a nécessité la formation d’un groupe de travail spécifique, pour lequel le BRGM a assuré son organisation.

Contexte de réalisation

L’évaluation de la politique de gestion des sites et sols pollués, réalisée entre 2005 et 2006 dans le cadre d'une très large concertation, a conduit à la réécriture des instructions et des outils méthodologiques de gestion des sols pollués.

A cette occasion, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) a défini des axes d’améliorations dont le processus de labellisation des Bureaux d’Etudes (BE). C’est dans ce cadre que les principales instances représentantes des BE avaient pour tâche de définir un processus de certification des services et des opérateurs de dépollution, basé sur une révision de la norme de service NF X31-620 intitulée : "Qualité du sol. - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution)".

Pour appuyer cette démarche, le Ministère a formalisé un groupe de travail (GT), composé des principales instances représentantes de BE (UPDS (Union Professionnelle des entreprises de Dépollution de Sites), UCIE (Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement)) et d’entités institutionnelles (BRGM, INERIS - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques).

Décontamination en milieu confiné. © S. Colombano

Objectifs

Les métiers relatifs aux sites et sols pollués nécessitent des connaissances multidisciplinaires : géologie, hydrogéologie, physique, chimie, toxicologie et évaluation des risques sanitaires, génie des procédés de dépollution, génie civil, métrologie et modélisation, etc. Ainsi, la démarche était justifiée par le besoin des maîtres d’œuvres d’identifier les prestataires pouvant offrir des services de qualité, conformes à l’état de l’art et aux réglementations en vigueur dans le domaine des sols pollués. Un référentiel de certification, établi selon trois domaines de typologie, devait être développé sur la base de la norme NFX31-620 :

  • études, assistance et contrôle,
  • ingénierie des travaux de réhabilitation,
  • exécution des travaux de réhabilitation.

Programme des travaux

Dans le cadre de ces travaux, le Ministère en charge de la gestion de l’écologie et du développement durable a délégué au BRGM :

  • l’organisation, en coordination avec le Ministère, des réunions du GT, le pilotage et la rédaction des projets de documents nécessaires à la révision de la norme (confiés au BRGM depuis le mois de mai 2008) ;
  • les consultations nécessaires pour, en tant que Maître d’ouvrage délégué, sélectionner l’organisme certificateur, à travers la démarche transparente du code des marchés publics, commander et réceptionner les référentiels de certification.

Résultats obtenus

Pour satisfaire aux exigences de fonctionnalité de cette certification, il est apparu nécessaire de décliner la norme NF X 31-620 en quatre parties distinctes, pour donner une meilleure lisibilité à la démarche :

  • partie 1 : "Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites pollués – Exigences générales" ;
  • partie 2 : "Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites pollués – Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle" ;
  • partie 3 : "Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites pollués – Exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation" ;
  • partie 4 : "Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites pollués – Exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation".

L’organisme certificateur choisi, le LNE (Laboratoire National d’Essai), avec l’appui d’un comité d’experts, a rédigé un référentiel définissant les critères spécifiques à respecter pour obtenir la certification en fonction des grands domaines de prestations et sur la base des exigences mentionnées dans la norme NF X 31-620.

Le BRGM, avec l’INERIS, a participé activement au GT en assurant son organisation et son secrétariat. En outre, ils ont également formé les auditeurs du LNE aux outils méthodologiques existants dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués en France.

Les projets de documents normatifs ont ensuite été repris par la commission AFNOR X31. Cette commission a eu pour objet d’examiner et de valider les textes proposés, avant que ceux-ci soient soumis à enquête probatoire durant l’automne 2010. Après dépouillement de l’enquête publique et l’établissement d’un consensus des parties prenantes, ces quatre normes seront publiées au cours du premier semestre 2011. Les premières entreprises seront certifiées au cours du deuxième semestre 2011.

Partenaires

MEDDE

UPDS (Union Professionnelle des entreprises de Dépollution de Sites)

UCIE (Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement)

INERIS

LNE (Laboratoire National d’Essai)

AFNOR

POUR ALLER PLUS LOIN

En savoir plus sur la certification des métiers de la dépollution, sur le site du MEDDE

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34