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Les marnes bleues, surplombées par les conglomérats, à Barrême, vue prise lors d'un stage BRGM d'initiation à la stratigraphie séquentielle (Alpes-de-Haute-Provence, France, 2006). © BRGM - Patrick Lebret

Schéma régional des carrières et inventaire des ressources - Région PACA

08.11.2018
La loi ALUR a réformé les Schémas des Carrières en modifiant l’article L.515-3 du code de l’environnement qui vise désormais à promouvoir la mise en œuvre d’une stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières. Il propose en particulier une évolution des outils de programmation par la régionalisation des Schémas des Carrières via la mise en œuvre d’un Schéma Régional des Carrières (SRC), et vise une plus large reconnaissance des ressources marines et issues de recyclages. Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 précise les contours et le contenu de ces schémas régionaux.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur fait figure de région pilote puisqu’il s’agit de la première région à élaborer un Schéma régional des carrières tel que décrit dans le décret du 15 décembre 2015. C’est dans ce contexte que la DREAL PACA, en tant qu’animateur du Schéma régional des carrières, a sollicité le BRGM pour réaliser l’inventaire des ressources primaires et secondaires à l’échelle de la région.

Atlas cartographique des ressources primaires réalisé dans le cadre du Schéma Régional des Carrières Provence-Alpes-Côte d’Azur. © BRGM

Atlas cartographique des ressources primaires réalisé dans le cadre du Schéma Régional des Carrières Provence-Alpes-Côte d’Azur. © BRGM

Contexte

Les schémas des carrières ont été réformés par l’article 129 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui préconise la mise en place de Schémas Régionaux des Carrières (SRC). Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 puis la circulaire d’application du 4 août 2017 en ont défini le contenu.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur fait figure de région pilote, étant la première région à élaborer un Schéma régional des carrières tel que décrit dans le décret du 15 décembre 2015. Dans le cadre de l’élaboration de l’état des lieux, la DREAL PACA, en charge de l’animation du SRC, a sollicité le BRGM pour réaliser un inventaire des ressources primaires et secondaires.

Les méthodologies nécessaires à la réalisation de ces travaux d’inventaire ont été développées parallèlement à la mise en place de la circulaire du 4 août 2017.

Objectifs

L’inventaire des ressources primaires et des ressources secondaires a fait l’objet de deux études distinctes. Leurs objectifs spécifiques, présentés ci-dessous, sont directement issus du décret du 15 décembre 2015 (article R.515-2) :

  1. un inventaire des ressources minérales d’origine terrestre de la région et de leurs usages, précisant les gisements d’intérêt régional et les gisements d’intérêt national ;
  2. un inventaire des carrières de la région précisant leur situation administrative, les matériaux extraits et une estimation des réserves régionales par type de matériaux;
  3. un inventaire des ressources minérales secondaires utilisées dans la région, de leurs usages et une estimation des ressources mobilisables à l’échelle de la région ;
  4. un inventaire des ressources minérales primaires d’origine marine utilisées dans la région et de leurs usages, précisant, le cas échéant, celles extraites des fonds du domaine public maritime, du plateau continental ou de la zone économique exclusive adjacente au territoire terrestre de la région.

Programme des travaux

Les deux études, relatives respectivement aux ressources primaires et aux ressources secondaires, se sont déroulées selon plusieurs étapes, détaillées ci-après.

Ressources primaires

Mise en place d’ateliers de travail

Pour mettre en place la méthodologie d’identification des ressources, et notamment des gisements potentiellement exploitables, des groupes de travail, pilotés par la DREAL et réunissant l’ensemble des professionnels de la thématique (CEREMA, UNICEM, BRGM) ont été mis en place.

Définition d’un référentiel

La nécessité de mettre en place un référentiel commun, reprenant les grands types de ressources minérales primaires et les classes d’usage associées, est apparue dès le début du projet.

Cartographie des ressources, gisements techniquement/potentiellement exploitables

La carte des ressources identifie le potentiel des différentes ressources accessibles, leur extension et leur diversité dans la région. Les étapes à suivre pour son élaboration sont définies dans la circulaire du 4 août 2017. Les ressources sont identifiées à partir des cartes géologiques du BRGM au 1/50 000e et des données sur les carrières exploitées ou abandonnées (données de la DREAL, MineralInfo et Pierresud). La carte des ressources est accompagnée d’une notice descriptive. À chaque ressource est associée une ou plusieurs) classe d’usage telle que définie dans le référentiel.

L’annexe 5 de la circulaire définit le gisement comme une ressource raisonnablement exploitable au regard des critères quantitatifs et techniques. Dans la méthodologie développée, le terme de gisement a été précisé par le terme techniquement exploitable afin d’insister sur la prise en compte de ces critères. C’est l’altitude qui a été retenue comme critère technique homogène à l’échelle régionale permettant de qualifier un gisement de techniquement exploitable. Le seuil a été fixé à 2 800 m, soit l’altitude maximale de la plus haute carrière recensée en région PACA.

Le gisement potentiellement exploitable (GPE) est défini dans l’annexe 5 de la circulaire du 4 août 2017 à partir du gisement techniquement exploitable (GTE) analysé en regard des contraintes d’ordre administratif et réglementaire.

Étapes de réalisation de la carte des ressources et de l’identification des gisements potentiellement exploitables (GPE).

Étapes de réalisation de la carte des ressources et de l’identification des gisements potentiellement exploitables (GPE).

Identification préliminaire des gisement d’intérêt national ou régional

La notion de gisement d’intérêt, définie dans la circulaire du 4 août 2017 est nouvelle, aucune méthodologie permettant d’identifier ces gisements n’est évoquée. Une méthodologie a donc été élaborée afin de définir l’emprise des gisements d’intérêt national et régional à partir notamment de la carte des GPE et des bassins de consommation.

Cas des ressources minérales primaires d’origine marine 

A partir des travaux menés par le Centre National pour l’EXploitation des Océans (CNEXO) dans les années 70-80 sur la façade maritime de la région PACA, la DREAL a rédigé une note datée du 12 janvier 2017 précisant que les ressources primaires marines ne représentaient pas une ressource pertinente compte-tenu du contexte réglementaire actuel et de leur difficulté d’accès.

Ressources secondaires

Dans le cadre du SRC, l’étude des ressources secondaires est réalisée en termes de production de ressources secondaires utilisables en l'état. L’étude prend donc en compte les déchets, transformés ou non, ou les coproduits industriels qui peuvent venir en substitution des ressources primaires extraites des carrières, ou des ressources marines. Pour la région PACA, le BRGM et le CEREMA ont travaillé respectivement sur onze et cinq types de ressources secondaires.

L’étude réalisée s’est ainsi focalisée sur l’identification des gisements de ressources secondaires mobilisables en substitution à des ressources primaires extraites des carrières. L’étude a cherché à fournir des données chiffrées sur les lieux, les tonnages, et les usages des ressources secondaires mobilisables de la région. Les échanges de ces ressources avec les départements et pays limitrophes de la région PACA ont également été pris en compte.

Acquisition des informations

L’évaluation du gisement repose sur les informations acquises pour une année de référence, soit 2015. Les données ont été collectées à partir de questionnaires, voire d’entretiens avec les industriels. Concernant les déchets du BTP, les plus volumineux en termes de gisement secondaire, ce travail d’acquisition d’information a été conduit en collaboration avec la région PACA qui élaborait en même temps son Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD).

Au vu des informations recueillies, les ressources secondaires utilisées en 2015 se classent selon une typologie d’usage : matériaux pour la construction, roches ornementales et roches pour l’industrie.

Méthodologie

Un des principaux objectifs du SRC est d’identifier la ressource secondaire potentiellement mobilisable mais aujourd’hui dirigée vers des sites de stockage : en décharges illégales ou en carrières à des fins de réaménagement. Afin de permettre l’estimation de ce gisement, une méthodologie a été définie en prenant en compte plusieurs hypothèses sur les portions valorisables.   

Analyse des filières

Pour chaque type de déchets, et la filière industrielle associée, une analyse est réalisée, les verrous et les leviers d’action sont identifiés et le gisement mobilisé ou mobilisable est finalement présenté pour chaque département.

Résultats obtenus

L’étude a permis de définir un référentiel commun et homogène portant sur l’inventaire des ressources minérales primaires et secondaires et les usages associés à l’échelle du Schéma Régional des Carrières de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce référentiel est issu des réflexions qui ont été partagées entre la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, le CEREMA, l’UNICEM Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse, le bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques du Ministère chargé de l’Environnement et le BRGM.

Un atlas cartographique (échelle de validité 1/100 000e) a également été réalisé. Il comprend :

  • la carte des ressources : 47 ressources et classes d’usage définies selon le référentiel SRC PACA.

Carte des ressources – Bouches-du-Rhône (extrait atlas).

Carte des ressources – Bouches-du-Rhône (extrait atlas).

  • La carte des gisements potentiellement exploitables

À partir de la méthodologie élaborée grâce à cette étude, des cartes de gisements d’intérêt national ou régional ont pu être présentées. Il s’agit de cartes préliminaires, devant encore prendre en compte certaines modifications qui ont été demandées suite à la présentation de cette première version.

Carte des gisements d’intérêt national sur le nord Vaucluse. © BRGM

Carte des gisements d’intérêt national sur le nord Vaucluse. © BRGM

Le volet ressource secondaire du SRC propose en outre une estimation, filière par filière, du gisement mobilisé comme ressource secondaire en 2015 et de celui potentiellement mobilisable. Enfin, un atlas cartographique des plateformes de recyclage des déchets du BTP et leur capacité de traitement a également été réalisé.

Partenaires

DREAL PACA, CEREMA et région PACA

RAPPORTS PUBLICS

Schéma Régional des Carrières Provence-Alpes-Côte d'Azur - Inventaire des ressources primaires. Rapport final. - RP-67226-FR

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34