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Portail InfoTerre du BRGM (2015). © BRGM

Outil de saisie des Secteurs d’Information sur les Sols

27.08.2018
Fruit d’une collaboration entre le ministère chargé de l’Environnement et le BRGM, l’outil de saisie des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) a été mis en ligne mi 2016. Cette application est principalement destinée aux services déconcentrés de l’État (DREAL).

Elle propose un ensemble de fonctionnalités permettant l’élaboration des SIS :

  • Une palette d’outils cartographiques via le web pour faciliter la création des emprises des SIS,
  • Une fiche descriptive du SIS.

Cet outil de bancarisation de l’information sur les SIS est la clef de voûte sur laquelle repose l’information au public. La diffusion des SIS est assurée par le portail Géorisques.

Application de saisie des Secteurs d’Information sur les Sols. © BRGM

Application de saisie des Secteurs d’Information sur les Sols. © BRGM

Contexte

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose et afin de préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les sites pollués susceptibles de présenter des risques, notamment en cas de changement d’usage, et ce avant le 1er janvier 2019.

L’élaboration des SIS a entre autres pour but d’améliorer l’information des populations sur la pollution des sols et de garantir la compatibilité entre les usages potentiels et l’état des sols.

Les SIS sont créés à partir de plusieurs sources d’information et bases de données (BASOL, BASIAS) gérées par différents ministères, établissements publics et services de l’État ou collectivités. Les terrains sont classifiés en SIS lorsque les données issues des différentes sources d’information font état d’une pollution avérée du sol.

L’information des populations est un enjeu important de la démarche SIS. Les SIS sont publiés par décrets préfectoraux et annexés aux plans locaux d’urbanisme. La classification en SIS d’un terrain impose au propriétaire d’informer l’acquéreur ou le locataire que le terrain présente une pollution des sols. Cette information se fait par la remise du document « État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols » (ESRIS) qui remplace l'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) depuis fin 2017.

Objectifs

La gestion des SIS par l’ensemble des acteurs, passe bien entendu par le développement d’une application de saisie spécifique.

L’interface cartographique doit compter parmi les éléments essentiels à cette application SIS. Des outils spécifiques de récupération des emprises des parcelles cadastrales doivent ainsi être développés afin de permettre la constitution d’une emprise en quelques clics.

Palette des outils de construction des SIS. © BRGM

Palette des outils de construction des SIS. © BRGM

Par ailleurs, BASOL étant une source de données importante pour la création des SIS, l’objectif inclut la mise en œuvre d’une fonctionnalité de création des SIS à partir de ces données. Ainsi, via la saisie d’un identifiant BASOL, un SIS peut être créé et l’ensemble des parcelles cadastrales issues de BASOL est alors collecté et affiché sur la carte.

L’objectif comporte enfin la possibilité d’autoriser la création de SIS directement à partir de fichiers SIG, afin de répondre à un besoin des services de l’État qui avaient déjà procédé à un inventaire de sites pollués, classés de facto en SIS.

Programme des travaux

Les spécifications de cet outil ont été initiées en 2014 et finalisées mi 2015. Le BRGM a assuré la mise en œuvre de l’outil en étroite collaboration avec le Ministère chargé de l’Environnement et les DREAL pilotes afin de s’assurer que l’outil prendrait bien en compte les besoins de l’ensemble des intervenants. La réalisation puis la phase de recette se sont déroulées entre mi 2015 et mi 2016 pour une mise en production en juin 2016.

En juin 2016, la première version de l’outil SIS a été mise en production, et immédiatement utilisée par la DRIEE Ile-de-France.

L’application SIS connait 3 à 4 mises en production par an afin d’assurer son maintien en condition opérationnelle. Chaque nouvelle version comporte de nouvelles fonctionnalités, afin d’accompagner au mieux les DREAL et l’ensemble des utilisateurs.

Résultats obtenus

A ce jour, l’ensemble des DREAL utilise l’outil et élabore les Secteurs d’Information sur les Sols.

5 725 SIS ont été créés et 40 sont actuellement diffusés. Près de 2 500 SIS seront diffusés dans les six prochains mois, suite à l’étape de consultation préliminaire à la publication des décrets préfectoraux.

Fiche attributaire d’un SIS. © BRGM

Fiche attributaire d’un SIS. © BRGM

Partenaires

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • DREAL

RAPPORT PUBLIC

Élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) dans le cadre de la loi ALUR. Guide méthodologique - RP-64025-FR

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34