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Le lac d’Annecy, deuxième plus grand lac d’origine glaciaire en France, vu depuis le col de la Forclaz (Annecy, Haute-Savoie, 2008). © BRGM - François Michel

Inventaire des sites industriels et d’activités de service de Rhône Alpes - Période 1810-1977

11.08.2016
Depuis 2002, le ministère en charge de l’Environnement mène des réflexions visant à déterminer les risques qui pourraient exister du fait de l’implantation d’établissements scolaires (dits Établissements Sensibles - ETS) sur, ou à proximité, d’anciens sites industriels.

La démarche s’appuie sur les Inventaires Historiques Régionaux (IHR) dont les recensements ont permis d’établir la base de données BASIAS, qui inventorie les sites industriels et d’activités de service sur l’ensemble du territoire. Ainsi, un croisement des données de BASIAS avec les données des établissements scolaires permet de définir les ETS présentant une potentialité de pollution du sol et sur lesquels un diagnostic devra être réalisé.

C’est dans ce contexte que le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) a souhaité, en 2010, la mise à jour de l’IHR de la région Rhône-Alpes ancien (1998) et non réalisé selon la méthodologie nationale adoptée aujourd’hui.

Évolution d’un quartier industriel (1950) en quartier résidentiel (2015) © Photos aériennes IGN

Évolution d’un quartier industriel (1950) en quartier résidentiel (2015). © Photos aériennes IGN

Contexte

Il est fréquent que des aménageurs aient l’obligation de revoir leur projet parce qu’ils découvrent les traces d’une activité industrielle qui a pollué les sols. En termes de délais ou de travaux de dépollution, ces sites peuvent représenter des surcoûts ou des difficultés considérables. Un besoin d’inventaires de sites industriels, d’activités de service, de lieux d’accidents…, destinés à informer les utilisateurs et les aménageurs s’est avéré indispensable pour anticiper les conséquences d’une éventuelle pollution.

Les inventaires régionaux des sites industriels (IHR) ont ainsi été introduits par la circulaire ministérielle Barnier du 3 décembre 1993 avec pour finalité d’aider tous les acteurs de la reconquête des friches industrielles potentiellement polluées. Cette circulaire définit trois axes d’actions : prévenir afin que les sites en activités ne soient pas source de pollution des sols, traiter les sites pollués selon le nouvel usage auxquels ils sont destinés et garder la mémoire (ou la reconstituer) des sites pollués ou susceptibles de l’être, de telle sorte qu’un nouvel aménagement puisse être précédé d’études et de travaux nécessaires au maintien de cette protection.

Ces inventaires relèvent d’une politique nationale, impliquant notamment des organismes nationaux, les services régionaux de l’État (DREAL) et les collectivités (départements, régions). Ils ont été réalisés par département pour des raisons pratiques (archives départementales et préfectorales). Chaque région et département ayant un passé industriel propre, il est entendu que les résultats des inventaires peuvent différer d’un territoire à l’autre mais, par souci de cohérence, les inventaires se sont appuyés sur une méthodologie commune.

Compte-tenu de ses domaines de compétences (sol, sous-sol, eau, environnement et bases de données), le BRGM a été mandaté par l’État pour réaliser les inventaires des anciens sites industriels et d’activités de service (en activité ou non), créer et gérer la base de données BASIAS. De premiers inventaires avaient alors été menés en Rhône-Alpes, entre 1994 et 1998, selon une méthodologie plus restrictive que celle adoptée par la suite. Le ministère en charge de l’Environnement, s’intéressant aux risques qui pourraient exister du fait de l’implantation d’établissements scolaires (Établissements Sensibles – ETS) sur ou à proximité d’anciens sites industriels a demandé en 2010 une actualisation des précédents inventaires.

Objectifs

Pour gérer cette mémoire industrielle, l’actualisation  de la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (BASIAS), dont la finalité générale, telle que définie dans l’arrêté du 10 décembre 1998, est de reconstituer le passé industriel et de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection des personnes et de l’environnement, a été nécessaire.

Le dépouillement des archives départementales et préfectorales réalisé pour cette mise à jour a porté sur des dossiers d’archives datant de 1810 (date du premier décret relatif à des établissements dangereux, insalubres et incommodes) jusqu’à 1977 (1976 : date de la mise en place des DRIRE et de l’instauration de la loi ICPE, à l’origine d’une meilleure connaissance des sites industriels).

Programme des travaux

Les archives départementales et préfectorales ont été dépouillées en établissant des fiches conformes à BASIAS pour chaque dossier d’autorisation ou de déclaration concernant une activité industrielle (la raison sociale, l’adresse, les produits utilisés/générés, les périodes d’activité, etc. sont relevés), un changement d’exploitant, un changement d’activité, une déclaration d’accident, etc.

La localisation des sites a été faite sous système d’information géographique (SIG) à partir des plans, cartes, adresses disponibles pour une mise à disposition sur carte IGN au 1/25 000.

Une fois toutes les informations recueillies et saisies dans la base de données, la phase de consultation des mairies et des services déconcentrés de l’État, a eu pour objectif de faire compléter et préciser l’information issue de ce travail essentiellement bibliographique.

Résultats obtenus

Le recensement des sites a été finalisé en 2015 : Ain : 4 292 sites ; Ardèche : 2 192 sites ; Drôme : 3 204 sites ; Isère : 6 307 sites ; Loire : 6 771 sites ; Savoie : 2 367 sites ; Haute-Savoie : 4 882 sites et Rhône 13 500 sites (inventaires réalisés dans le cadre d’un projet avec le Grand Lyon) avec un taux moyen de localisation de 77%, soit au total 43 615 sites pour Rhône-Alpes. La finalisation de cet inventaire a permis de porter à son terme l’étape de croisement avec les établissements sensibles et le remplissage de la base de données destinée au MEEM.

La consultation des mairies devrait être engagée avant la fin du premier semestre 2016, pour une mise à disposition du public de la base de données BASIAS au cours du deuxième semestre.

Il faut rappeler qu’à l’issue de cet inventaire, les sites recensés présentent seulement une potentialité de pollution qui, à ce stade, n’est pas démontrée. Les décideurs pourront définir, sur des critères qui leur sont propres, les sites sur lesquels des investigations de type diagnostic sont à entreprendre.

Cet inventaire pourrait être complété par :

  • l’exploitation des dossiers postérieurs à 1977  afin d’identifier les sites plus récents ;
  • la mise en place d’un couplage, avec la base de données de la DREAL (S3IC) qui recense les installations classées.

Partenaire

Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM)

 zone des fours à coke) ; C – localisation actuelle (carré rouge) de la zone des fours à coke et autres sites (carrés verts)

 A - Exemple d’une carte ancienne issue d’un dossier relatif à l’installation de fours à coke avec un plan de localisation et la représentation des installations (© Archives départementales de la Loire) ; B - détail du plan de situation (carré rouge : zone des fours à coke) ; C – localisation actuelle (carré rouge) de la zone des fours à coke et autres sites (carrés verts).

RAPPORTS PUBLICS

  • BRGM/RP-65245-FR - Inventaire des sites industriels et d’activités de service du département de l’Ain (01) - Période 1810-1977. Rapport final - Télécharger le rapport
  • BRGM/RP-63851-FR - Inventaire des sites industriels et d'activités de service du département de l'Ardèche (07) - Période 1810-1977. Rapport final - Télécharger le rapport
  • BRGM/RP-65378-FR - Inventaire des sites industriels et d’activités de service du département de la Drôme (26) - Période 1810-1977. Rapport final - Télécharger le rapport
  • BRGM/RP-65433-FR - Inventaire des sites industriels et d’activités de service du département de l’Isère (38) - Période 1810-1977. Rapport final - Télécharger le rapport
  • BRGM/RP-65448-FR - Inventaire des sites industriels et d’activités de service du département de la Loire (42) - Période 1810-1977. Rapport final - Télécharger le rapport
  • BRGM/RP-65402-FR - Inventaire des sites industriels et d'activités de service du département de la Savoie (73). Période 1860-1977. Rapport final - Télécharger le rapport
  • BRGM/RP-65416-FR - Inventaire des sites industriels et d’activités de service du département de la Haute-Savoie (74) - Période 1860-1977. Rapport final - Télécharger le rapport
BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34