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Stockage de déchets miniers en attente de retraitement (Bulgarie, 2007). © BRGM - Patrick d’Hugues

Gestion des déchets de l’industrie extractive

01.07.2011
La Directive européenne rend plus rigoureuse la réglementation sur la gestion des résidus de l’exploitation des ressources minérales. Son application nécessite la mise en place de normes nationales et de guides d’utilisation.

Contexte de réalisation

Les travaux sur la gestion des déchets miniers au sein de l'Union ont abouti à la Directive européenne 2006/21/CE du 15 mars 2006 s’appliquant aux déchets résultant de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, et de l’exploitation de carrières. Cette directive devait être transposée effectivement par les États membres dans un délai de cinq semestres à compter de sa date de publication au JOUE. Cette directive rend plus rigoureuse la réglementation sur la gestion des résidus de l’exploitation des ressources minérales en :

  • prévoyant des conditions de contrôle des déchets et de classification des installations de gestion des déchets ;
  • prescrivant des modalités de garanties financières nécessaires à la remise en état des terrains touchés par l'installation de gestion des déchets ;
  • imposant aux opérateurs, comme pour l’ouverture des Installations Classées pour l’Environnement, la réalisation d'un plan de gestion des déchets incluant un état initial du terrain qui fera référence lors de la remise en état à la fermeture de l'installation ;
  • imposant aux états membres l’obligation de tenir à jour un inventaire des installations minières actives, fermées et/ou abandonnées ;
  • prescrivant à l’état membre un rapportage trisannuel sur l’état d’avancement sur son application.

Mine de bauxite en attente de réhabilitation, Bédarieux, Hérault. © BRGM

Objectifs

La procédure de retranscription de la Directive sur les Déchets de l’Industrie Extractive (DDIE) au niveau français, aussi bien que sa mise en application au niveau européen nécessite :

  • au niveau national, un appui au Ministère et aux Syndicats des professions impliqués pour la mise en cohérence de la réglementation française avec la directive européenne sur la classification des déchets miniers et la mise en place des critères nécessaires à l’inventaire des installations minières actives, fermées et/ou abandonnées ;
  • la mise en place d’une normalisation européenne et de guides pour appuyer l’application de la DDIE selon les meilleures techniques et pratiques disponibles ;
  • la déclinaison des pratiques européennes en guides français pour faciliter sa mise en place à l’échelon national.

Programme des travaux

Les travaux ont porté sur 4 actions majeures menées en coordination avec le MEDDLT :

  • un appui technique, en concertation avec l’UNICEM (l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction), pour établir une liste de déchets inertes et un guide d’usage pour classifier les déchets ;
  • l’établissement d’une méthodologie nationale d’inventaire et de classification des sites fermés et/ou abandonnés, dans le cadre du GIP GEODERIS. GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué entre le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’Etat (administrations centrales et services déconcentrés, en particulier les DREAL) assistance et expertise en matière d’après-mine ;
  • un travail d’inventaire sur les produits de lavage des formations superficielles de Guyane sur 4 mines d’or correspondant à des installations mécanisées de tailles petites à moyennes dispersées et enclavées dans la forêt tropicale (Esperance, commune d’Apatou ; Dieu Merci et St Elie, commune de St Elie ; Yaou, commune de Maripasoula) ;
  • l’apport de l’expertise française sur la connaissance minéralogique et géochimique des environnements miniers, au GT européen 8 intitulé « Déchets miniers » du CEN/TC 292 « Caractérisation des Déchet » (Comité Européen de Normalisation /Technical Committee), et la participation active à la rédaction des guides européens.

Résultats obtenus

  • Finalisation d’un guide pour l’inventaire et la classification des installations minières actives, fermées et/ou abandonnées ;
  • Collaboration à une note du Ministère sur la classification des déchets de l’exploitation des carrières, à l’attention de l’inspection des installations classées ;
  • Rédaction d’un rapport type autour des déchets produits sur les mines d’or de Guyane et la classification de leurs déchets ;
  • Analyse factuelle sur les gisements guyanais, suivie d’une classification des déchets produits ;
  • Participation à l’écriture de deux normes européennes :
    • Caractérisation des déchets - Essai statique pour la détermination du potentiel de l'acide des déchets sulfurés (norme prEN 15 875 en consultation) ;
    • Caractérisation des déchets - Échantillonnage et analyse de cyanure facilement dissociable déversé dans des bassins de résidus (norme PR XP CEN/TS 16229).
  • Participation à trois guides européens :
  • Caractérisation des déchets - document d'orientation générale pour la caractérisation des déchets des industries extractives ;
  • Caractérisation des déchets - Echantillonnage des déchets de l'industrie extractive ;
  • Caractérisation des déchets - Drainage minier acide - Essais cinétiques sur les déchets sulfurés provenant des industries extractives.

Partenaires

MEDDTL - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34