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La source du Doubs à Mouthes (Mouthes, Jura, 2006). © BRGM - Denise Théau

Évaluation de la mise en œuvre de la politique des périmètres de protection de captages d’alimentation en eau potable en Bourgogne

11.08.2016
En 2014, un bilan chiffré de la mise en œuvre de la politique des périmètres de protection de captages d’alimentation en eau potable en Bourgogne a permis de constater qu’un certain nombre de captages n’était pas équipé de périmètres de protection. En particulier, certaines procédures de mise en place ne sont pas arrivées à terme car elles n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP). Dans d’autres cas, moins fréquents, les procédures ne sont pas encore engagées.

Pour y remédier, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne a sollicité le BRGM pour diagnostiquer et évaluer le processus de mise en place des périmètres de protection de captages en Bourgogne afin d’identifier les problèmes apparaissant au cours de la procédure et de proposer ensuite des recommandations pour améliorer ce processus.

État d’avancement des périmètres de protection de captages en Bourgogne  © BRGM

État d’avancement des périmètres de protection de captages en Bourgogne. © BRGM

Contexte

Dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du projet régional de santé 2012-2016, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne souhaitait diagnostiquer les difficultés liées à l’établissement des périmètres de protection de captages (PPC). Elle s’est ainsi appuyée sur le BRGM pour réaliser cette évaluation.

Objectifs

L’évaluation a un double objectif :

  • Diagnostiquer : Dans un contexte où la qualité de la ressource en eau fait l’objet d’une attention soutenue, il est nécessaire d’identifier pourquoi certains captages ne sont pas protégés par un périmètre de protection de captages (PPC) ;
  • Recommander : Afin de favoriser la mise en place des PPC, l’objectif est de proposer des recommandations efficaces pour assurer la préservation de la qualité de l’eau.

Programme des travaux

Trois outils méthodologiques de travail ont été mobilisés dans cette étude afin de récolter les informations nécessaires pour répondre à la demande de l’ARS :

  • La réalisation d’un traitement statistique des données de l’ARS (état d’avancement des PPC, localisation des ouvrages, débits de prélèvements,…) sur les captages bourguignons :
    • Une analyse par croisement de données,
    • Une analyse statistique par modélisation économétrique.
  • La réalisation d’entretiens avec les institutions départementales (DDT, ARS,…), les maîtres d’ouvrages et d’autres acteurs de l’eau (agences de l’eau, Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural - SAFER…).
  • L’envoi d’un questionnaire via internet à l’ensemble des maîtres d’ouvrages bourguignons (655 services) dans le but d’appréhender leur perception et leur compréhension de la politique de PPC.

Résultats obtenus

A l’issue du diagnostic, le BRGM a pu mettre en évidence deux grandes catégories  de captage n’ayant pas de PPC :

  • Les captages sans enjeux, c’est-à-dire ceux ne présentant pas de problème de pollution. L’absence d’enjeux de qualité de l’eau démobiliserait les maîtres d’ouvrage en charge de la mise en œuvre de la politique de protection.
  • Les captages présentant des modalités de protection controversées, qui se caractérisent par la présence d’une ressource en eau contaminée par des pollutions diffuses. Les servitudes en lien avec les PPC pour lutter contre ce type de pollution soulèvent alors l’opposition des acteurs locaux.

L’analyse statistique suggère que la protection effective des captages répond au double argumentaire pression – usage. Un captage se situant dans une zone avec une forte pression de pollution, notamment agricole, et dont le débit d’exploitation de la ressource est importante aura statistiquement plus de chance d’être protégé qu’un captage sans pression de pollution et peu utilisé. Toutefois, un captage se situant dans une zone avec une plus forte présence d’agriculteurs très concernés (du fait de la surface concernée) aura plus de chance d’avoir une procédure PPC qui présentera des oppositions lors de sa mise en place.

Après intégration de l’ensemble de ces résultats et observations, cinq recommandations ont été formulées :

  • Recommandation 1 : Promouvoir une communication « positive » des périmètres de protection de captages avec la mise en œuvre d’actions permettant de favoriser une dynamique auprès des maîtres d’ouvrage et de les inciter à se lancer dans la procédure.
  • Recommandation 2 : Favoriser le recours aux référents départementaux. Face aux complexités administratives ou techniques de la procédure de mise en place des PPC un accompagnement des maîtres d’ouvrages est parfois nécessaire. Des référents pourraient alors être sollicités afin de les aider : animateurs de contrats locaux, cellules d’appuis dans les conseils départementaux, maîtres d’ouvrage référents maitrisant la procédure PPC...
  • Recommandation 3 : Proposer des diagnostics agricoles permettant de faciliter l’adaptation des agriculteurs aux contraintes des PPC. Plusieurs bénéfices peuvent ainsi être attendus :
    • Simplification du dialogue avec les agriculteurs ;
    • Simplification de l’évaluation des besoins en termes d’indemnisation.
  • Recommandation 4 : Anticiper les nouveaux enjeux en instaurant un dialogue avec la profession forestière.
  • Recommandation 5 : Recourir aux fonds européens FEADER dans la recherche de subventions.

Partenaires

ARS Bourgogne
Sous-traitance : Alterre Bourgogne, agence régionale pour l’environnement et le développement soutenable,  en charge de l’animation du réseau Captages de Bourgogne

RAPPORT PUBLIC

  • BRGM/RP-65360-FR - Évaluation de la mise en oeuvre de la politique de périmètre de protection de captages d'alimentation en eau potable en Bourgogne. Rapport final - Télécharger le rapport
BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34