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La source du Doubs à Mouthes (Mouthes, Jura, 2006). © BRGM - Denise Théau

Elaboration d’un argumentaire d’objectif moins strict dans le cadre de la Directive-Cadre sur l’Eau

29.08.2018
Le BRGM a élaboré, dans le cadre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau, un argumentaire visant à établir qu’un objectif de qualité moins strict pouvait se justifier sur la base d’éléments d’ordres économiques, environnementaux et hydrogéologiques. La méthode proposée a permis de montrer, par l’exemple, que la notion de coût disproportionné pouvait s’appliquer à une masse d’eau souterraine impactée par des pollutions industrielles.

L’analyse, d’une part du coût des actions de gestion permettant d’atteindre le bon état au regard des bénéfices attendus de leur mise en œuvre et, d’autre part de la capacité financière des industriels qui opèrent sur la masse d’eau en cause, a montré qu’une demande de dérogation pour objectif moins strict sur la masse d’eau était recevable au titre de la Directive-Cadre sur l’Eau.

Occupation du sol au droit de la masse d’eau souterraine étudiée (Corine Land Cover, 2012).

Occupation du sol au droit de la masse d’eau souterraine étudiée (Corine Land Cover, 2012).

Contexte

La Directive-Cadre européenne sur l’Eau (DCE) vise à préserver ou restaurer le bon état des masses d’eau. En cas de non atteinte du bon état, deux mécanismes d’exemption peuvent être activés, la dérogation pour report de délai et la dérogation pour objectif moins strict. C’est sur ce deuxième mécanisme, qui consiste à proposer, sur la masse d’eau concernée, un objectif environnemental moins ambitieux, que le BRGM a travaillé dans le cadre d’un projet relatif à une masse d’eau souterraine impactée par des pollutions historiques d’origine industrielle.

Objectif

Mandaté par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrané Corse, le BRGM a développé un argumentaire permettant de justifier auprès de la Commission européenne une demande de dérogation pour objectif moins strict en vue de l’appliquer aux alluvions du Drac et de la Romanche, sous influence de pollutions historiques industrielles, situés dans la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole. Conformément à l’article 4 de la DCE, cette dérogation peut reposer sur un ou plusieurs des trois critères suivants :

  • Les conditions naturelles de la masse d’eau présentent une forte inertie ou sont telles qu’elles rendent impossible la réalisation des objectifs ;
  • La présence de certaines substances, de par leur persistance ou leur comportement dans le sous-sol, ne peut pas être réduite de manière à atteindre les objectifs requis avec les technologies de remédiation disponibles ;
  • Les coûts des mesures permettant d’atteindre le bon état sont disproportionnés au regard, soit de la capacité à financer des acteurs, soit des bénéfices que la société tirerait de leur mise en œuvre.

Programme des travaux

La méthodologie proposée comporte six étapes :

  1. bilan de l’état de la connaissance hydrogéologique de la masse d’eau ;
  2. justification d’une dérogation sur la base du critère des conditions naturelles ;
  3. caractérisation et évaluation du coût des actions de gestion permettant d’améliorer l’état de la masse d’eau ;
  4. justification d’une dérogation sur la base du critère de la faisabilité technique ;
  5. analyse coûts-bénéfices et analyse de la capacité à payer des acteurs en charge du financement des actions de gestion et justification d’une demande de dérogation pour coûts disproportionnés ;
  6. définition de l’objectif moins strict à retenir.

Outre les aspects relatifs à l’hydrogéologie et à la faisabilité technique des actions de gestion à engager, le projet s’est tout particulièrement intéressé au critère des coûts disproportionnés.

Logigramme des étapes de l’argumentaire d’objectif moins strict.

Logigramme des étapes de l’argumentaire d’objectif moins strict.

Résultats obtenus

Les résultats obtenus ont permis de justifier une demande de dérogation pour objectif moins strict en application du critère des coûts disproportionnés. L’analyse conduite s’est heurtée à diverses difficultés, dont, notamment, le manque de données, la multiplicité des cadres réglementaires (gestion des sites et sols pollués, réglementation DCE), l’incertitude associée à la qualification de l’état de la masse d’eau et son évolution dans le temps ou la confidentialité de données jugées sensibles par les industriels.

La méthode proposée pour élaborer un argumentaire d’objectif moins strict s’avère toutefois bien adaptée aux masses d’eau souterraine impactées par des pollutions industrielles.

Appliquée aux alluvions du Drac et de la Romanche, la méthode mise en œuvre a permis de démontrer que les coûts des actions de gestion permettant d’atteindre le bon état sont disproportionnés au regard des bénéfices attendus de leur mise en œuvre. Cela justifie une demande de dérogation pour objectif moins strict sur cette masse d’eau. La nature de cet objectif moins strict reste encore à définir.

Partenaires

  • Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
  • DREAL
  • Industriels et Collectivités du secteur Grenoblois
BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34