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Le Château de Dinan, taillé dans le grès armoricain de la Presqu'île de Crozon, est un bel exemple d'érosion côtière (Presqu’île de Crozon, Finistère , France, 2005). © BRGM - Philippe Chèvremont

La directive cadre pour une stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : apport des géosciences dans l’évaluation du Descripteur 6 "Intégrité des fonds marins" en France métropolitaine

27.09.2018
Dans le cadre de la mise en œuvre du 2ème cycle de la Directive européenne Cadre Stratégie Milieu Marin (DCSMM), les états membres doivent, en 2018, définir le "bon état écologique" pour leurs eaux marines, cette définition reposant sur des descripteurs qualitatifs. En France, le BRGM est pilote du Descripteur 6 : "le niveau d’intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés".

En 2017, le BRGM a donc contribué à l’évaluation de trois critères du descripteur 6, visant à quantifier les pertes et perturbations physiques induites sur les fonds marins par des activités anthropiques et les différents types d’habitats benthiques perturbés par ces mêmes activités. Cette évaluation est réalisée pour les eaux marines métropolitaines, divisées en quatre sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée occidentale.

Perturbations physiques potentielles induites par les activités considérées en Manche est et Mer du Nord.

Perturbations physiques potentielles induites par les activités considérées en Manche est et Mer du Nord.

Contexte

La Directive européenne Cadre Stratégie Milieu Marin (DCSMM) conduit les États membres de l’Union européenne à devoir prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin afin de réaliser, ou de maintenir, un bon état écologique de ce milieu au plus tard en 2020.

Le « bon état écologique » correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes (aux niveaux biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin. Onze descripteurs qualitatifs, communs à tous les États membres de l’Union européenne, servent à définir ce bon état écologique.

La coordination des travaux scientifiques et techniques portant sur le « bon état écologique » a été confiée à l’Ifremer, sous le pilotage du Ministère en charge de l’Environnement. Elle s’appuie sur un réseau de pilotes scientifiques désignés pour chacun des onze descripteurs retenus.

Depuis 2014, le BRGM, missionné par la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère chargé de l’Environnement, est pilote scientifique du Descripteur 6 relatif à l’« intégrité des fonds marins ». Ce descripteur vise à garantir que « la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés ». À ce titre, le BRGM est chargé de définir le bon état des fonds marins et de participer à la mise en place d’un programme de surveillance du fond marin.

Objectifs

En tant que pilote du Descripteur 6, le BRGM évalue trois critères, visant respectivement à quantifier les pertes physiques (modifications permanentes de la bathymétrie et/ou de la nature des fonds), les perturbations physiques (modifications du même type, mais non permanentes) induites sur les fonds marins par des activités anthropiques, ainsi que  les différents types d’habitats benthiques susceptibles d’être perturbés par ces mêmes activités.

Programme des travaux

Les activités anthropiques prises en compte en tant que sources de pressions physiques potentielles sur les fonds marins sont : les aménagements côtiers, les extractions de granulats marins, les dragages et immersions de matériaux de dragage, les mouillages, l’aquaculture et la pêche au fond professionnelle.

Pour évaluer la présence de ces activités dans les sous-régions marines (SRM) françaises, de nombreuses sources de données existantes ont été exploitées. Un travail important a également été nécessaire pour compléter certaines d’entre elles (notamment concernant les dragages et les mouillages).

Ces données permettent d’identifier, de localiser et de caractériser ces activités (en termes de surfaces réglementaires, de présences effectives, de coordonnées ponctuelles). Elles peuvent fournir en outre des informations quantitatives sur celles-ci, mais ne permettent toutefois pas d’en déduire directement les pressions physiques induites.

Afin de traduire ces données « activités » en termes d’étendue de pertes physiques potentielles et d’étendue de perturbations physiques potentielles, des hypothèses et interprétations ont donc été faites, ce qui induit de nombreuses incertitudes et ce, malgré le principe de précaution mis en œuvre. Les perturbations physiques potentielles sont croisées avec une carte des habitats benthiques, qui permet ensuite d’évaluer, pour chaque grand type d’habitat, la proportion de l’étendue naturelle potentiellement perturbée.

Résultats obtenus

Les résultats de l’étude montrent que les pertes physiques potentielles représentent des surfaces significatives (de 30 à 220 km² suivant les SRM), qui demeurent toutefois relativement faibles en termes d’emprise globale. Ces pertes sont, de plus, majoritairement concentrées en domaine côtier.

Les perturbations physiques potentielles couvrent, en revanche, des surfaces très importantes, variant de 10% de la superficie de la SRM Méditerranée à presque 100% de celle de la SRM Manche Mer du Nord. Ces perturbations sont principalement dues à l’activité de pêche au fond.

Zooms sur des perturbations physiques potentielles induites par les activités considérées dans le secteur Nord du Golfe de Gascogne.

Zooms sur des perturbations physiques potentielles induites par les activités considérées dans le secteur Nord du Golfe de Gascogne.

Concernant l’étendue des habitats benthiques potentiellement perturbés, les résultats sont très variables, selon les SRM et les types d’habitats. Néanmoins, dans certaines SRM, de nombreux types d’habitats sont potentiellement perturbés à plus de 90% de leur étendue.

Habitats potentiellement perturbés en Manche est et Mer du Nord.

Habitats potentiellement perturbés en Manche est et Mer du Nord.

Cette évaluation des pertes et des perturbations physiques sur les fonds marins ainsi que des habitats soumis à ces perturbations, à l’échelle de chaque SRM, est une première en France. Bien qu’elle présente de nombreuses limites et incertitudes, elle permet néanmoins de dresser un état des lieux relativement représentatif de la réalité et de hiérarchiser les impacts de certaines activités sur les fonds marins et sur les grands types d’habitats présents.

Partenaires

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RAPPORTS PUBLICS

Evaluation du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » en France métropolitaine. Rapport scientifique pour l’évaluation 2018 au titre de laEvaluation du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » en France métropolitaine. Rapport scientifique pour l’évaluation 2018 au titre de la DCSMM - RP-67420-FR

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34