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Vue imagée des échangeurs de la plate-forme expérimentale géothermie du BRGM (Orléans, Loiret, 2009). © BRGM

Cartographie des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI), région Centre-Val de Loire

12.11.2018
Afin de favoriser le recours à la géothermie, de tenir compte des évolutions technologiques et de mieux intégrer l’incidence des installations sur l’environnement, la réglementation relative à la géothermie de minime importance a fait l’objet d’une révision en 2015 (décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015). Suite à cette révision, une carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI), indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique, a été réalisée à l’échelle nationale.

Ce type de cartographie peut toutefois être mis en œuvre avec une résolution plus fine afin de prendre en compte les spécificités locales. Dans ce but, l’ADEME Centre - Val de Loire, la région Centre - Val de Loire et le BRGM se sont associés afin de mettre en œuvre une telle étude et, in fine, de disposer d’une carte régionale plus précise sur le Centre - Val de Loire.

Les résultats de cette étude montrent que les principales précisions apportées par la carte régionale concernent les aléas liés à la connexion des formations géologiques et notamment la mise en communication des aquifères et l’artésianisme (phénomène de jaillissement d’eau souterraine à la surface du sol).

En termes de zonage réglementaire, la zone verte (absence de dangers et d’inconvénients graves) représente environ les deux tiers de la surface totale de la région et la zone orange (nécessite une attestation d’un expert agréé) couvre le dernier tiers, sur la tranche 0 – 200 m à la fois pour les doublets et pour les sondes géothermiques verticales. La zone rouge, absente de la cartographie initiale, représente moins de 0,05% du territoire.

Niveau d’aléa lié à la mise en communication entre aquifères (de 0 à 200 m).

Niveau d’aléa lié à la mise en communication entre aquifères (de 0 à 200 m).

Contexte

Dans le contexte du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique, la géothermie est une activité promue par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), notamment dans le cadre des actions de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Afin de favoriser le recours à la géothermie, de tenir compte des évolutions technologiques et de mieux intégrer l’incidence des installations sur l’environnement, la réglementation relative à la géothermie de minime importance a fait l’objet d’une révision en 2015 (décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015).

Cette révision a donné lieu à la réalisation, à l’échelle nationale, d’une carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI), indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique.

Ce type de cartographie peut toutefois être mis en œuvre avec une résolution plus fine afin de prendre en compte les spécificités locales.

Pompe à chaleur à usage individuel.

Pompe à chaleur à usage individuel.

Objectif

L’ADEME Centre - Val de Loire, la Région Centre - Val de Loire et le BRGM se sont ainsi associés afin de mettre en œuvre une étude visant à préciser la cartographie à l’échelle régionale.

Programme des travaux

Les travaux d’élaboration de la carte régionale ont été mis en œuvre selon les consignes du guide national ministériel. La carte régionale tient compte de phénomènes géologiques, hydrogéologiques et environnementaux qui peuvent survenir ou être rencontrés lors de la réalisation des travaux d’un forage géothermique ou lors de l’exploitation du gîte géothermique. Ces différents phénomènes peuvent avoir des conséquences d’ordre géologique ou environnemental.

Conformément au guide méthodologique, les phénomènes retenus sont : affaissement/surrection lié aux formations évaporitiques, affaissement/ effondrement lié aux cavités minières ou non, autres mouvements gravitaires, pollution des sols et/ou des nappes souterraines, artésianisme (phénomène de jaillissement d’eau souterraine à la surface du sol), mise en communication d’aquifères, remontée de nappe.

De même que pour la carte nationale, il s’agit de distinguer trois zones selon l’importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés dans l’article L. 161-1 du code minier:

  • les zones dites « rouges », au sein desquelles la réalisation d'ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et qui ne peuvent donc pas bénéficier du régime de la minime importance ;
  • les zones dites « orange » pour lesquelles les activités géothermiques de minime importance ne sont pas réputées présenter des dangers et inconvénients graves. Toutefois, une attestation de compatibilité, rédigée par un expert agréé comme prévu à l'article 22-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié, est requise pour toute mise en œuvre d’un projet de géothermie de minime importance;
  • les zones dites « vertes » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance sont réputées ne pas présenter de dangers ou d’inconvénients graves.

Les données et connaissances acquises à l'échelle régionale ont été prises en compte.

Résultats obtenus

Le maillage de cartographie régionale est identique à celui de la carte nationale, soit 500x500 mètres. En revanche, la zonation des cartes réglementaires régionales distingue trois niveaux de profondeur (10 à 50 m, 10 à 100 m et 10 à 200 m) avec toujours deux types d’installations géothermiques (doublets sur nappe et sondes géothermiques). Au total, six cartes réglementaires ont été réalisées.

Les principaux apports de la cartographie régionale concernent les aléas liés à la connexion des formations géologiques et notamment les phénomènes de mise en communication des aquifères et d’artésianisme.

Les phénomènes peu représentés dans la région, par exemple "les évaporites" ou "les cavités minières", ou peu renseignés, comme la pollution des sols, apportent quant à eux peu de modifications par rapport à la carte nationale.

Le résultat final montre une différenciation nette entre les trois gammes de profondeur.

Ainsi, pour les tranches 10-50 m et 10-100 m, les cartes régionales présentent plus de zones vertes (favorables à la GMI), à la fois pour les doublets sur nappe et pour les sondes géothermiques verticales (SGV). En revanche, la tranche 10-200 m présente plus de zones orange (environ un tiers de la surface totale) que la carte nationale (de 11 à 14%), à la fois pour les doublets et pour les SGV.

La zone rouge, absente de la cartographie initiale, représente moins de 0,05% du territoire.

Carte réglementaire régionale pour les sondes géothermiques verticales, tranche 0-50 m.

Carte réglementaire régionale pour les sondes géothermiques verticales, tranche 0-50 m.

Carte réglementaire régionale pour les sondes géothermiques verticales, tranche 0-200 m.

Carte réglementaire régionale pour les sondes géothermiques verticales, tranche 0-200 m.

Partenaires

ADEME

Conseil régional Centre-Val de Loire

RAPPORTS PUBLICS

Cartes des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance. Région Centre - Val de Loire. Rapport final. - RP-66590-FR

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34