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Le Cians, petit torrent alpin qui prend ses sources dans le parc national du Mercantour, creuse son lit dans les grès rouges du Permien (entre Puget-Théniers et Valberg, Var, 2007). © BRGM - François Michel

Appui technique à la conception et à la mise en œuvre des politiques de gestion et de protection des eaux souterraines

27.08.2018
Dans le cadre de ses activités d'appui à la conception et à la mise en œuvre des politiques et en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB), le BRGM participe depuis plusieurs années à des groupes de travail (GT) nationaux, notamment le GT « DCE eaux souterraines », et européens, en particulier le groupe des eaux souterraines « WG Groundwater ».

Le BRGM apporte ainsi son appui à l’Etat (Ministère de la Transition écologique et solidaire, direction de l’eau et de la biodiversité, MTES/DEB) et aux gestionnaires de la ressource en eau (Agences de l’eau et DREAL) sur la gestion qualitative et quantitative des eaux souterraines et contribue à la mise en œuvre  des politiques nationales en lien avec la gestion et la protection des eaux souterraines, en particulier le volet « eaux souterraines » de la directive-cadre sur l’eau et  la directive fille sur les eaux souterraines.

En 2017, un guide sur l’identification et l’inversion des tendances récentes significatives et durables de dégradation de l’état chimique et quantitatifs des masses d’eau souterraine ont notamment été élaborés et des guides d’évaluation de l’état des masses d’eau ont été finalisés.

Groupe européen des eaux souterraines (CIS/WGGW). © BRGM - L. Gourcy

Groupe européen des eaux souterraines (CIS/WGGW). © BRGM - L. Gourcy

Contexte

Le BRGM mène depuis plusieurs années, en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB), des travaux d'appui à la conception et à la mise en œuvre des politiques dans le cadre de groupes de travail (GT) nationaux, notamment le GT « DCE eaux souterraines », et européens, notamment le groupe des eaux souterraines « WG Groundwater ».

Les prochaines échéances du calendrier de la DCE 2000/60/CE et de la directive fille sur les eaux souterraines 2006/118/CE requièrent la mise en œuvre de nombreux travaux sur les questions de qualité et de quantité des eaux souterraines (révision des documents d’évaluation de l’état des masses d’eau, travaux sur l’estimation des tendances, retour d’expérience de la nouvelle surveillance ….), basés sur  les conclusions de l’état des lieux réalisé en 2013 et en interaction avec les Agences de l’eau et DREAL.

En vue de garantir une bonne cohérence nationale, des travaux complémentaires relatifs aux problématiques des micropolluants, des référentiels des eaux souterraines ou de la gestion des évènements extrêmes (sècheresse) sont également nécessaires.

Objectifs

L’objectif de cette action est d‘apporter un appui à l’Etat (Ministère de la Transition écologique et solidaire, direction de l’eau et de la biodiversité, MTES/DEB) et aux gestionnaires de la ressource en eau (Agences de l’eau et DREAL) sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la gestion des eaux souterraines et de contribuer ainsi à la mise en œuvre du volet « eaux souterraines » de la directive-cadre sur l’eau,  de la directive fille sur les eaux souterraines et des autres politiques nationales en lien= avec la gestion et protection des eaux souterraines.

Programme des travaux

Pour mettre en œuvre cet appui, le BRGM participe à des groupes de travail nationaux et européens qui ont pour but d’élaborer des guides, des supports techniques et scientifiques, des réflexions préliminaires sur certains sujets d’actualité et de proposer un appui technique, au niveau national et inter-bassins, dans le domaine de l’exploitabilité des ressources en eau et de la sécheresse, notamment en situation de crise.

En 2017, les travaux ont notamment consisté à élaborer un guide sur l’identification et l’inversion des tendances récentes significatives et durables de dégradation de l’état chimique et quantitatif des masses d’eau souterraine et à réaliser des calculs de tendances au point d’eau pour l’ensemble des bassins. Le BRGM a également contribué à la finalisation des guides d’évaluation de l’état des masses d’eau, apporté son appui pour faciliter le rapportage européen sur la géométrie des masses d’eaux souterraines et s’est penché sur la situation des nappes à l’entrée de l’été.

Valorisation et diffusion des informations du référentiel hydrogéologique français (BDLISA). © BRGM

Valorisation et diffusion des informations du référentiel hydrogéologique français (BDLISA). © BRGM

Résultats obtenus

En préparation de la révision de la circulaire du 23 octobre 2012, relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines, un travail a été entrepris avec l’ensemble des parties prenantes, afin de réviser les guides d’évaluation de l’état des masses d’eau souterraine.  Les discussions avec la DEB, les Agences de l’eau et les DREAL ont permis de confronter les visions scientifiques avec les perspectives de gestion et de co-construire des méthodes s basées sur les connaissances acquises qui répondent aux exigences de la DCE tout en tenant compte des données existantes.

L’élaboration du guide pour l’identification et l’évaluation des tendances répond à la fois aux besoins d’amélioration des méthodes de traitement des données en France et à la feuille de route 2015-2018 du groupe européen de stratégie commune de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau pour les eaux souterraines (CIS/WGGW) et s’inspire de la note de synthèse sur les outils et méthodes utilisés dans le cadre de la DCE pour l’évaluation des tendances d’évolution des contaminants, préparée au niveau européen par  groupe de travail coordonné par le BRGM.

Les tendances piézométriques au point d’eau ont été calculées sur la période 2005-2017 (2 cycles DCE) en France métropolitaine et dans les DROM sur les points des réseaux de suivi DCE et des réseaux considérés comme représentatifs par les acteurs des différents bassins. Ces calculs, menés également à l’échelle de la masse d’eau, viennent appuyer l’évaluation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraine.

Partenaires

  • MTES/DEB
  • Agences de l’eau
  • DREAL
  • AFB
BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34