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Le site du puits Sabatier après sa réhabilitation (Nord). © BRGM - Charbonnages de France

Sécurité minière

07.02.2013
L’État a confié au BRGM, depuis 2006, la gestion technique des surveillances et des travaux des anciens sites miniers ainsi que la prévention des risques miniers.

Les importantes responsabilités qui incombent à l’Etat en matière d’après-mine font l'objet d'une organisation structurée dans le domaine social, institutionnel, organisationnel et juridique.

Les fonctions régaliennes sont assurées par l'administration centrale compétente (ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie) et par les DREAL à l'échelon déconcentré. Les fonctions d’expertise d’une part et de recherche d’autre part, sont confiées respectivement au groupement d’intérêt public GEODERIS et au groupement d’intérêt scientifique GISOS.

Les fonctions opérationnelles ont été attribuées, par le décret du 4 avril 2006, au BRGM qui a créé un département dédié à cet effet, le Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM).

Principales missions du BRGM pour la sécurité minière

Le DPSM s’est vu confier les principales missions suivantes :

  • les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué,
  • la surveillance d’ouvrages de sites miniers, au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement,
  • la gestion du système d’information après-mine, dont la gestion des archives techniques intermédiaires minières et le concours au renseignement minier.

Ses principaux objectifs sont :

  • la sécurité des biens et des personnes dans les anciennes zones minières,
  • le maintien de compétences techniques minières à cet effet.

La sécurité minière est l’une des 5 missions du BRGM, avec la recherche scientifique, l’appui aux politiques publiques, la coopération internationale et la formation supérieure et continue.

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34