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Vue d'un site pollué suite à une activité de distillation de mercure (Algérie, 2007). © BRGM

Avancées réglementaires en appui à la gestion des sites et sols pollués : textes 2016, loi ALUR, norme NF X31-620 - ENV01

Stage catalogue BRGM Formation - Sites et sols pollués, déchets, évaluation environnementale - 01.12.2016
Un stage de formation continue proposé par BRGM Formation dans le domaine des sites et sols pollués, des déchets et de l'évaluation environnementale.

Nouveau

2 jours
1180 € HT
14-15 septembre 2017 - Orléans

OBJECTIFS

Aider les maitres d’ouvrage, les donneurs d’ordre publics ou privés à intégrer les avancées réglementaires issues de la révision 2016 de la méthodologie ENV et la sortie des décrets d’application aux dispositions sur les sites et sols pollués de la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové).

COMPÉTENCES VISÉES

À la fin de la formation les participants connaitront :

  • les évolutions de la méthodologie de gestion des sols pollués ;
  • les nouvelles bases du cadre juridique pour la réhabilitation des sites et sol pollués (volet sites et sols pollués de la loi ALUR) ;
  • les perspectives d’anticipation de gestion des sols pollués par la mise en place des secteurs d’informations sur les sols ;
  • le processus de certification des prestations de service relatives aux sites et sols pollués (NFX31-620) ;
  • les rôles et les responsabilités des prestataires et acteurs impliqués en sites et sols pollués.

PUBLIC CONCERNÉ

Cadres, décideurs, maitres d’ouvrage, maitres d’oeuvre, services de l’État, collectivités, aménageurs, exploitants industriels, bureaux d’études, établissements  publics.

OUTILS PÉDAGOGIQUES

  • Exposés illustrés sur les étapes clés de la gestion de sites potentiellement pollués
  • Présentation et échanges autour d’exemples et contre-exemples sur les contextes de gestion.

OBSERVATIONS

Déjeuners inclus.

PARTENAIRES

Le stage est en partie animé par des experts externes et des agents du ministère en charge de l’environnement.

PROGRAMME

Contexte et articulation avec le code de l’Environnement.

Méthodologie nationale de gestion des sols pollués de 2007 révisée en 2016 : continuité et nouveautés.

Élaboration du rapport de base requis par la directive relative aux émissions industrielles, dite IED.

Loi ALUR, les dispositions relatives aux sites et sols pollués :

  • Les secteurs d’informations sur les sols (SIS) et obligations réglementaires associées ;
  • Modalités de réaménagement par un tiers demandeur : transfert de la réhabilitation d’un site industriel à un aménageur et constitution des garanties   financières ;
  • Responsabilité subsidiaire du propriétaire négligent : notion et conséquences.

Apports de la norme NF X31-620 et de la certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués.

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34