Signature d’un partenariat pour la gestion des ressources en eau du bassin Seine-Normandie

Communiqué de presse - 13.12.2012

Michèle Rousseau, directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie, François Démarcq, directeur général délégué du BRGM, et Bernard Doroszczuk, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d'Ile-de-France et délégué de bassin Seine-Normandie, ont signé ce jour un accord-cadre de coopération.

Dans la continuité d’un accord précédent (2008-2012) liant le BRGM et l’AESN, le partenariat s’élargit aujourd’hui à la DRIEE d’Île de France pour la période 2013-2018, du fait de missions communes dans la gestion des ressources en eau.

Un accord-cadre en sept axes pour répondre aux enjeux des directives européennes

Ce nouvel accord-cadre fait suite à une première période de coopération réussie entre le BRGM et l’AESN, entre 2008 et 2012. Il répond aux objectifs communs de l’AESN et de la DRIEE chargées de coordonner la mise en oeuvre de la politique nationale dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin, croisés avec les thématiques de recherche et les missions nationales du BRGM, structurées par le contrat Etat-BRGM.

L’accord-cadre AESN- BRGM- DRIEE 2013-2018, doit contribuer à l’atteinte des objectifs fixés notamment par trois grandes directives européennes sur l’eau : la directive cadre 2000/60/CE sur l’eau (DCE), la directive 2007/60/CE inondation et la directive cadre 2008/56/CE sur la stratégie pour le milieu marin. En France, la mise en oeuvre de la DCE s’effectue à travers l’élaboration de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) par grand bassin hydrographique, pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que le respect des objectifs qualitatifs et quantitatifs visés.

La nouvelle trame d’action commune entre le BRGM, l’AESN et la DRIEE s’inscrit donc concrètement dans les cadres législatifs nationaux et européens pour apporter une réponse efficace et pertinente aux enjeux du bassin Seine-Normandie. Les actions qu’entend promouvoir le nouvel accord se déclinent en quatre catégories :

La recherche et le développement méthodologique pour la production de connaissances, d’outils et méthodes ;
Les actions de collecte, de synthèse et de valorisation des données relevant de la mission d’appui aux politiques publiques du BRGM et répondant également aux missions et priorités de l’AESN et de la DRIEE ;
L’expertise approfondie sur les eaux souterraines et l’hydro-morphologie sédimentaire de la zone côtière et des fonds marins;
La valorisation, la communication et la diffusion d’informations.

Cet accord renouvelle ainsi les six grands axes thématiques du précédent protocole, auxquels s’ajoute un nouvel axe de travail sur la "connaissance et la surveillance des eaux littorales et marines".

Ci-dessous, les intitulés des sept axes d’action (voir l'annexe du communiqué de presse en pdf pour le détail de leur contenu) :

Axe 1. Connaissance des eaux souterraines en quantité et qualité : état et fonctionnement
Axe 2. Réseaux de surveillance
Axe 3. Connaissance des impacts des activités humaines actuelles ou futures sur les eaux souterraines
Axe 4. Evaluation des mesures de protection de la ressource en eau pour l’atteinte des objectifs aux horizons 2015 et 2021
Axe 5. Porter à connaissance : système d’information et de gestion des eaux souterraines (SIGES) de Seine-Normandie
Axe 6. Risques quantitatifs : inondation et sécheresse, aide à la gestion de pénurie chronique ou de crise
Axe 7. Connaissance et surveillance des eaux littorales et marines.

Le suivi des travaux et des actions engagés sera assuré par un comité de pilotage stratégique réussissant des représentants des trois partenaires. Ce dernier sera chargé d’examiner les propositions d’action, de les orienter et de les programmer. A un niveau plus local, des responsables de projets assureront le pilotage opérationnel des actions.

Tous les rapports produits dans le cadre de l’accord AESN-BRGM-DRIEE seront publics et en accès libre sur les sites institutionnels des trois partenaires, mais aussi via le portail internet interactif et évolutif du SIGES Seine-Normandie (Système d’Information et de Gestion des Eaux Souterraines).

La qualité des eaux souterraines, une ambition commune

La diversité des thèmes et la complexité des sujets autour de la gestion de la ressource en eau, conduisent aujourd’hui l’AESN et le BRGM à consolider leur partenariat afin de répondre à des objectifs toujours plus ambitieux en termes de qualité de l’eau.

En effet, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie 2010-2015, document d’application de la Directive cadre européenne sur l’eau, établi par le Comité de Bassin et approuvé par le préfet, fixe comme ambition d'obtenir en 2015 un "bon état écologique" sur les 2/3 des masses d'eau de surface et 1/3 des masses d’eau souterraine. A plus longue échéance, l’objectif est que toutes les masses d’eau atteignent un bon état écologique.

Le bassin Seine Normandie en chiffres

18,2 millions d’habitants (soit 30% de la population métropolitaine)
97 000 km² (1/5ème du territoire français)
55 000 km de cours d’eau
8 régions, 29 départements, 8654 communes (en entier ou partie)

Co-signé par la DRIEE d’Île de France, ce nouvel accord-cadre de coopération doit permettre à l’AESN et au BRGM de poursuivre le développement des connaissances sur les eaux souterraines du bassin hydrographique Seine-Normandie, un territoire soumis à des fortes pressions anthropiques (urbanisation dense, activité agricole très développée, zones industrielles majeures) et où 60% de l’eau potable provient des nappes phréatiques.

L’AESN contribue à la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur l’eau et les milieux aquatiques. Sa principale mission est d’aider financièrement et techniquement les opérations d’intérêt général au service de la lutte contre les pollutions des eaux, la protection et la restauration des ressources en eau et des milieux aquatiques. Par ailleurs, l’agence de l’eau assure la surveillance de la qualité des eaux de son bassin afin d’évaluer leur état. En tant qu’organisme mettant en oeuvre la politique arrêtée par le Comité du Bassin Seine-Normandie, l’AESN, co-pilote le SDAGE, pour l’élaboration d’une politique locale de gestion des eaux, conciliant les besoins du bassin et les orientations nationales. La diversité des thématiques et la complexité des sujets traités, conduisent donc l’AESN à s’appuyer sur les compétences scientifiques et techniques du BRGM, indispensables pour la mise en oeuvre de sa politique et l’atteinte des objectifs fixés par les différentes directives européennes.

En tant que Service géologique national, spécialiste du sol et du sous-sol, le BRGM développe recherches et expertises dans le domaine de la gestion des ressources et de la maîtrise des risques afin de répondre aux différents enjeux industriels et sociétaux. Outre ses activités de recherche, le BRGM est en charge d’une mission d’appui aux politiques publiques, tant au niveau national que régional (gestion du réseau piézométrique national, élaboration du référentiel géologique français, mise à jour de la base de données ADES - Accès aux Données sur les Eaux Souterraines). L’accord-cadre avec l’AESN et la DRIEE Île-de-France permet ainsi au BRGM de répondre concrètement à cette mission, mais aussi de poursuivre le développement de ses connaissances sur l’un de ses champs d’expertise clés, au service de la mise au point de nouvelles méthodologies et d’information du grand public.

La DRIEE d’Île de France, est un service déconcentré du Ministère en charge de l’environnement. Sous l’autorité du préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, elle s’assure notamment de la bonne gestion des milieux naturels (eau, air, sol). Pour le bassin Seine-Normandie, la délégation de bassin (DBSN) placée au sein de la DRIEE, intervient sur l’ensemble des 8 régions et des 29 départements concernées, assurant notamment des missions techniques, d’animation et de gouvernance liées aux politiques sur l’eau, sous l’égide des directives européennes et de la législation nationale. La mise en oeuvre de ce présent accord-cadre permet donc à la DRIEE Île de France de pouvoir disposer de connaissances techniques approfondies et d’un appui scientifique pour orienter et asseoir sa politique en matière de gestion des ressources en eau.

Le protocole d’accord cadre 2008-2012 : un premier temps de collaboration aux résultats prometteurs

En 2008, c’est la complémentarité des missions et des expertises qui ont conduit le BRGM et l’AESN à nouer un premier protocole d’accord. En 5 ans de coopération, 43 études ont été engagées (dont 36 terminées à ce jour), pour un investissement global de près de 7,47 millions d’euros. Les collectivités et les services de l’état ont été des interlocuteurs clés du BRGM et de l’AESN dans le cadre du montage, de la mise en oeuvre et du suivi des différents projets (ci-dessous trois exemples de projets menés dans le cadre du précédent protocole d’accord entre l’AESN et le BRGM).

Le sélénium – polluant naturel des eaux souterraines du bassin Seine-Normandie

Les eaux du bassin Seine-Normandie, et plus spécifiquement des départements de l’Essonne, Loiret, Seine-et-Marne, Marne, Yvelines, sont caractérisées par la présence de forte concentration en sélénium. Le sélénium est un élément chimique naturellement présent dans certaines roches, pouvant s’avérer toxique lorsqu’il est présent à des concentrations élevées.

Le projet de recherche mené conjointement par l’AESN et le BRGM avait pour objectifs de déterminer l’origine du sélénium présent dans les eaux souterraines, de comprendre les mécanismes de transfert du sélénium dans les eaux et d’évaluer les impacts de cette pollution (notamment pour la production d’eau potable).

A terme, l’étude doit permettre de dégager des pistes de gestion des captages d’eau potable afin de minimiser les problèmes occasionnés par ces fortes concentrations naturelles en sélénium dans les eaux du bassin, pour pérenniser et sécuriser l’alimentation en eau potable des populations.

Milieux karstiques normands – inventaires des bétoires et traçages des circulations des eaux souterraines

Le sous-sol crayeux haut-normand se caractérise par la présence de nombreux conduits souterrains dits karstiques et par la présence en surface des cavités communément appelées des bétoires. Lors d’épisodes pluvieux, ces bétoires constituent des points d’engouffrement rapide des eaux de surface vers les eaux souterraines. Les nappes phréatiques dans ces milieux karstiques sont donc très vulnérables aux pollutions véhiculées par les eaux de ruissellement.

Le Conseil régional de Haute-Normandie, les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, l’agence de l’eau Seine- Normandie et le BRGM, se sont associés afin de capitaliser la connaissance acquise dans le passé relative au fonctionnement des milieux karstiques normands et leurs impacts sur les eaux souterraines.

Une base de données a été construite, recensant les points d’entrées et de sorties du karst (bétoires et sources) ainsi que les liaisons testées par traçages colorimétriques (injection d’un colorant neutre à un point d’entrée des eaux de surface et identification du point de sortie de ce colorant dans le bassin hydrographique). Deux sites internet (dont un site de saisie) ont été créés afin de permettre une gestion et une mise-à-jour participative de cette base de données.

Le SIGES Seine-Normandie – le portail d’information dédié aux eaux souterraines du bassin Seine-Normandie

La gestion qualitative et quantitative des eaux souterraines sur le bassin Seine-Normandie est une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs locaux du domaine de l’eau. Depuis plusieurs décennies, des moyens importants ont été progressivement mis en place sur le bassin pour assurer l’acquisition et le suivi des données sur les eaux souterraines.

Le SIGES Seine-Normandie est le premier portail d’information compilant l’ensemble des observations sur les eaux souterraines à l’échange global d’un bassin hydrographique. A ce titre, il constitue l’un des objectifs des Schémas Directeurs des Données sur l’Eau (SDDE) développés dans chaque grand bassin hydrologique, de la Directive Cadre Européenne (DCE), et du Système d’Information sur l’Eau (SIE) mis en place par le Ministère en charge de l’Environnement (circulaire 2002).

Cet outil a pour objectif de faciliter l’accès aux données brutes et élaborées relatives aux eaux souterraines du bassin Seine-Normandie afin d’aider et de dynamiser leur gestion. Il s’adresse aux différents acteurs du domaine de l’eau (administrations, collectivités, bureaux d’études…) mais aussi plus largement au grand public.