Le Renseignement minier en ligne, un nouveau service du BRGM
Ce dernier prévoit que le vendeur d'un terrain informe l'acheteur des exploitations minières y ayant été réalisées et des dangers ou inconvénients importants pouvant en résulter.
De cette obligation découle l'activité dite de "renseignement minier", assurée par les quatre unités territoriales après-mine du BRGM, conformément à la convention annuelle entre le BRGM et l'Etat. Le nombre de demandes est en augmentation constante (de 3200 en 2008 à plus de 5000 en 2010).
Aperçu de l'interface utilisateur sur le service de renseignement minier du BRGM
Le nouveau service, qui vient d'être ouvert au public sur un premier lot de 38 communes du Nord-Pas-de-Calais, permet de formuler une demande de renseignement minier par internet. La réponse est fournie par courrier postal dans un délai de quelques jours.
Le périmètre de ce service est appelé à s'étendre rapidement au reste du bassin houiller du Nord et à d'autres régions minières. L'information est délivrée sur les concessions dont les archives ont été transférées au BRGM (principalement Charbonnages de France et Mine d'Or de Salsigne à l'heure actuelle). Cette activité pourrait s'étendre dans l'avenir à d'autres concessions.
