Plans de gestion des districts hydrographiques

Contexte de réalisation

Conformément aux exigences de l’article 13 de la directive cadre sur l’eau (DCE), le 22 mars 2010, les districts hydrographiques (agences de l’eau) ont rapporté à la Commission Européenne, les plans de gestion et les programmes de mesures.  Ces plans de gestion comprennent plusieurs types d’information, dont un rappel des caractéristiques des masses d’eau, un point sur leur état, sur leur usage, sur les dispositifs de surveillance en place, etc.  

Objectif

Pour organiser cet exercice et assurer un rapportage de données homogènes d’un pays à l’autre, la Commission Européenne a mis à disposition des Etats membres une base de données au format ACCESS© vierge, à remplir au niveau de chaque district hydrographique.  Dans le domaine des eaux souterraines, plusieurs données/informations étaient attendues à cette occasion :

• les caractéristiques des masses d’eau souterraine (surface, localisation, type, porosité, relations avec les cours d’eau et les zones humides…) ;
• l’état quantitatif et l’état chimique des masses d’eau souterraine ;
• une estimation, si les données le permettent, des tendances d’évolution des polluants ;
• la liste, par masse d’eau, des zones dites "protégées" dans la DCE (sites Natura 2000, captages d’eau potable distribuant plus de 10m³/jour ou desservant plus de 50 habitants, zones vulnérables, zones sensibles, etc…) ;
• une mise à jour de l’inventaire des pressions quantitatives et chimiques qui s’exercent sur les masses d’eau souterraine et une estimation de leurs impacts sur les nappes. 

Etat chimique des masses d’eau souterraine de niveau 1 en 2010 © BRGM

Programme des travaux  

Pour accompagner les services de l’Etat dans cet exercice, le BRGM a été mandaté par la DEB et par l’ONEMA pour : 

• pré-remplir les tables de WISE (Water Information System for Europe) relatives aux eaux souterraines ;
• compléter le référentiel sur les captages d’eau potable, classés comme "zones protégées" par la DCE ;
• réaliser une analyse critique des éléments rapportés. 

En métropole, chaque agence de l’eau était responsable du remplissage de ces bases. Dans les DROM, les DEAL ont assuré ce rôle. La Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du MEDDTL, avec l’appui de l’ONEMA, a ensuite collecté les bases ainsi remplies pour les remettre à la Commission Européenne le 22 mars 2010. Ces bases sont aujourd’hui consultables sur le site de l’Agence Européenne de l’Environnement.

Résultats

A l’issue de ce travail, environ 60% des points d’eau des ouvrages captant de l’eau souterraine destinée à l’eau potable disposent d’un code masse d’eau, d’un code aquifère et des informations sur le mode de gisement du point, la nature du point d’eau (source, puits, forage). Ce travail est essentiel pour répondre aux exigences de la DCE, puisqu’un inventaire complet des captages d’eau potable présents dans chaque masse d’eau doit être fourni.

A terme, la codification des ouvrages permettra de disposer d’un référentiel national des captages d’eau potable, accessible à tous et mis à jour régulièrement. 

La synthèse et l’analyse critique des données rapportées a, de son côté, permis de faire le point sur l’état chimique et quantitatif des eaux souterraines en France.  

On constate ainsi que 251 masses d’eau souterraine (sur les 574 que compte le territoire français, DROM compris) sont en mauvais état, dont 48 pour des raisons quantitatives et 234 pour des raisons de qualité (sachant qu’une masse d’eau peut être déclassée pour les deux raisons). Les nitrates et les pesticides restent les principales causes du mauvais état chimique constaté.  

L’analyse détaillée des données a également soulevé les difficultés et lacunes qui persistent pour mener à bien le travail de rapportage. Pour de nombreux sujets, les agences de l’eau font part d’un manque de connaissances et de données ne permettant pas de faire les évaluations demandées par la DCE. On constate, par exemple, que pour 13 masses d’eau souterraine (situées principalement en Adour-Garonne et en Guadeloupe), l’évaluation de l’état quantitatif est impossible. L’absence de connaissances sur les relations nappes-rivières ou le manque de données sur les prélèvements d’eau sont le plus souvent à l’origine de ce constat.  

Partenaires

MEDDTL/DEB

ONEMA

Agences de l’eau

Direction Générale de la Santé (DGS)

Agences Régionales de Santé (ARS)  

RAPPORTS PUBLICS

• BRGM/RP-58541-FR - "Préfecture du Pas-de-Calais, commune de Bapaume. Effondrement de terrain" - Télécharger le rapport