Mise en place d’une méthodologie de gestion hors site des terres excavées

Aménagement paysagé à base de terres excavées. © BRGM – Céline Blanc

Contexte de réalisation

Lors des projets de réaménagement, il est plus courant de gérer un excédent qu’un déficit de terres (du fait des terrassements liés aux fondations, voies d’accès,...).

Les terres excavées polluées qui sont extraites d’un site constituent des déchets qu’il convient alors de gérer en cohérence avec les dispositions du titre IV du livre V du Code de l’Environnement. En ce qui concerne les excédents de terres excavées faiblement polluées et même non polluées, leur gestion est plus délicate car elles sont aussi considérées comme un déchet, selon le Directive Cadre Déchets 2008/981CE du 19 Novembre 2008 relative aux déchets. Souvent elles sont écartées car leur pollution, même peu significative,  apparaît comme une notion intrinsèque qui ne tient pas compte de leur usage dans le cadre d’une réutilisation. Ainsi la gestion attachée à la réutilisation des terres excavées polluées, dépolluées ou non, est lourde en termes de coûts financiers. A l'extrême, elle peut faire avorter des projets d'aménagement, alors que la disponibilité des terrains dans les grands centres urbains est de plus en plus limitée.

Objectifs

Pour répondre à cette problématique, en prenant en compte le fait que l'Europe laisse les états membres apprécier la situation, le MEDDTL souhaitait, tout en retranscrivant dans le droit français la Directive Cadre Déchets, établir les bases d'une réglementation progressive et raisonnée sur la réutilisation hors site des terres excavées.

En effet, la transposition de la directive cadre déchets 2008/981CE constituait une opportunité pour clarifier la gestion de ces matériaux, tant sur le plan juridique que sur plan des modalités de gestion, et dans la mesure du possible en harmonie avec le contexte européen.

Programme des travaux

La démarche menée s’est appuyée sur trois piliers :

• l'analyse critique du retour d'expérience sur la gestion des terres excavées (polluées et non polluées) dans les grands pays ayant déjà une politique aboutie sur ce sujet ;
• l’organisation de missions de travail  (Ministère, BRGM, ONG) dans les pays les plus en pointe sur ce sujet ;
• la concertation avec l'ensemble des acteurs nationaux confrontés à la problématique.

Elle a abouti, d’une part, à l’édition d’un guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement et, d’autre part, à la mise à disposition d’une feuille de calcul (HYDROTEX) ayant pour objectif, pour un scénario d’utilisation, d’évaluer la pression potentielle sur la ressource en eau.

Plateforme de regroupement et de conditionnement de terres excavées. © BRGM – Céline Blanc

Résultats obtenus

Le guide méthodologique de réutilisation hors site des terres excavées expose les règles de l’art et les modalités selon lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement. Il fixe les conditions de réutilisation en technique routière et dans les projets d’aménagement. Les terres excavées faiblement polluées peuvent être réutilisées sur le site receveur dans la mesure où les 3 critères suivants sont respectés :

• critère 1: la qualité des sols du site receveur est maintenue ;
• critère 2 : la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes présents au droit du site receveur est assurée ;
• critère 3 : les terres excavées sont compatibles avec l’usage futur du site receveur (uniquement dans le cadre des projets d’aménagement).

Afin de vérifier le critère 2, le BRGM a mis en place un fichier MS-Excel© HydroTex, proposant une solution analytique permettant de calculer la concentration dans les eaux souterraines, à une certaine distance de la source, à partir de la concentration dans les sols.

Cette feuille de calcul a pour but de vérifier si la réutilisation hors site de terres excavées, pour des conditions hydrogéologiques données, affecte ou non la qualité de la ressource en eau souterraine. Un guide d’accompagnement a été rédigé pour expliciter l’outil et proposer des sources bibliographiques pour les données d’entrée.

A l’issue de cette opération, un nouveau besoin était identifié : la mise en place d’un Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables (BSTR). Pour assurer la réalisation automatisée du BSTR, une application accessible au travers d’une interface internet dédiée sur un site Web « TERRASS » sera mis en place. Cette application, outre un suivi de la traçabilité des mouvements de terre, devrait permettre à terme la création d’une bourse aux terres excavées.

Partenaires

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

RAPPORT PUBLIC

• BRGM/RP-60013-FR - "Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement. Rapport final. V4" - Télécharger le rapport