Banque Nationale des Prélèvements en Eau

L’État a besoin d’outils afin de répondre aux exigences de la DCE et pour exercer son rôle de police de l’eau.

L’objectif de la BNPE (Banque Nationale des Prélèvements en Eau) est double : d’une part constituer un outil de collecte, de validation et de conservation des données des prélèvements (quantitatifs) en eau, accessible à un large ensemble de partenaires et, d’autre part, fournir un cadre de référence pour rationaliser et mutualiser les développements réalisés ou en cours concernant les prélèvements en eau.

L’année 2011 a vu les premiers travaux d’initialisation des référentiels « prélèvements », facilités par la mise à disposition d’un outil d’aide sur 5 départements tests.

Contexte de réalisation

Pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) et permettre à l’État d’exercer son rôle de police de l’eau, l'ONEMA assure la maîtrise d'ouvrage du projet de banque nationale des prélèvements (quantitatifs) en eau. Ce projet qui concerne les eaux de surface continentales, eaux souterraines et eaux de transition, est une des actions prioritaires du Schéma National des Données sur l'Eau (SNDE). 

Ce projet comprend une base de données, un portail de gestion pour les producteurs, un portail de diffusion et un outil métier (OASIS) pour les services en charge de la police de l'eau (SPE). Les données à bancariser concernent les 14 bassins français de Métropole et d’Outre-mer. Sa maîtrise d’ouvrage est assurée par l’ONEMA, le développement et l'hébergement de la base de données et des futurs portails sont confiés au BRGM.

Exemple de page de l’outil d’aide à l’initialisation du référentiel des ouvrages de prélèvement. © BRGM

Objectifs

L’objectif de la banque est double, d’une part constituer un outil de collecte, de validation et de conservation des données, accessible à un large ensemble de partenaires, et d’autre part fournir un cadre de référence pour rationaliser et mutualiser les développements réalisés ou en cours concernant les prélèvements en eau.

La finalité de la BNPE est de collecter, stocker et diffuser des données relatives aux prélèvements en eau visant à caractériser la pression exercée sur les milieux et permettre à l’État, d’une part de répondre à l'exigence de la DCE d'actualisation de la caractérisation des bassins en 2013 et à celle des documents de planification (SDAGE, SAGE), et, d’autre part d’exercer son rôle de police de l’eau. Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d'informations relatives aux prélèvements (localisation des points de prélèvement, conditions de prélèvements - volumes prélevés, chroniques historiques de volumes autorisés et réellement prélevés, …). La finalité recherchée à terme est bien que la donnée de la banque devienne la valeur unique en matière de volume prélevé par un intervenant donné, en un point donné, à une période donnée, et qui serait mise à disposition de tous.

Programme des travaux

Cette action s’inscrit sur plusieurs années (3 ans) afin de passer progressivement de l’organisation actuellement « éclatée » de la production/diffusion de l’information sur les volumes prélevés à une banque centralisée/fédérée avec tous les outils déployés, les référentiels initialisés, les interlocuteurs formés et les données historiques intégrées. 

L’année 2011 a vu les premiers travaux d’initialisation des référentiels « prélèvements », facilités par la mise à disposition d’un outil d’aide à l’initialisation (dédoublonnement, repositionnement…). En effet la notion d’ouvrage de prélèvements est perçue différemment d’un partenaire à l’autre. Cette notion, selon le dictionnaire Sandre, désigne en effet un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d'eau, provenant d'une ressource et à destination d'un usage principal. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un ouvrage de prélèvement est placé sous la propriété d’un seul et unique intervenant maître d’ouvrage durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction.

Résultats obtenus

Ces travaux d’initialisation des référentiels ont concerné 5 départements tests afin de dimensionner les futurs travaux d’initialisation à l’échelle nationale, avec le BRGM (et l’appui du prestataire GEOHYD) pour les ouvrages en eau souterraine, et l’OIEAU pour les ouvrages en eau de surface, sur ces 5 départements (79, 30, 77, 82, 65).

La banque (base de données « volumes » e tréférentiels) a été conçue et mise en place. Les infrastructures de recette et de pré-production ont été construites et mises en ligne afin de répondre au besoin de disposer d’un outil d’initialisation rapidement. 

Partenaires

Agence de l’Eau Adour Garonne

ONEMA

MEDDTL

OIEAU

DDT 65, 82, 32