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Systèmes de déploiement pour les échantillonneurs passifs pour polluants apolaires (2005). © BRGM - Nathalie Guigues

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

06.02.2013
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. En tant qu’organisme public de recherche, le BRGM est agréé CIR.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et développement.

Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise.

Qui peut bénéficier du CIR ?

Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche.

Le BRGM agréé Crédit d’Impôt Recherche

En tant qu'établissement public industriel et commercial ayant la qualité d'organisme public de recherche, le BRGM est agréé de facto CIR par le ministère chargé de la recherche.

POUR ALLER PLUS LOIN

En savoir plus sur le Crédit d’Impôt Recherche, notamment sur son calcul

Bon à savoir

Les dépenses de R&D éligibles sous-traitées à un organisme de recherche public sont prises en compte pour le double de leur montant dans l'assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (dans la limite de 12 M€ par an s'il n'existe pas de lien de dépendance entre l’entreprise et l’organisme public).

L’entreprise qui confie des travaux de R&D au BRGM se voit donc rembourser 80% de ces travaux sous-traités la 1ère année, 70% la 2ème année et 60% les années suivantes.

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34