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Renforcement des berges de la Lawe (Pas-de-Calais, 2014). © BRGM - Eric Locatelli

Sécurité minière : le BRGM maître d'ouvrage délégué de l’État

21.07.2016
Par décret du 7 juillet 2016, le BRGM s'est vu renouveler sa mission de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de mise en sécurité sur les anciens sites miniers.

Le BRGM, pour le compte de l’État, assure depuis 2006 la mission de gestion opérationnelle de l’après-mine. Dans le cadre de cette mission, l’établissement public agit notamment en tant que maître d’ouvrage délégué de l’État pour les travaux de mise en sécurité sur les anciens sites miniers.

Ce rôle de maître d’ouvrage délégué vient d’être renouvelé par décret, paru le 7 juillet 2016, qui modifie le décret du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du BRGM.

Le BRGM, opérateur de l’État pour la gestion opérationnelle de l’après-mine

La mission de sécurité minière du BRGM inclut les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué, mais aussi d’autres actions de gestion et de surveillance confiées par l’État :

  • la surveillance d’ouvrages de sites miniers, au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement,
  • la gestion du système d’information après-mine, dont la gestion des archives techniques intermédiaires minières et le concours au renseignement minier.

Les principaux objectifs du BRGM dans le domaine de la sécurité minière sont :

  • la sécurité des biens et des personnes dans les anciennes zones minières,
  • le maintien de compétences techniques minières.

Pour mener sa mission de gestion opérationnelle de l’après-mine, le BRGM dispose d’un département Prévention et Sécurité minière doté de quatre implantations territoriales, à Billy-Montigny (62), Freyming-Merlebach (57), Orléans (45) et Gardanne (13).

POUR ALLER PLUS LOIN

En savoir plus sur la mission de sécurité minière du BRGM

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34