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Pose de filets métalliques dans la concession de Fourques et Serre-Mijane (mines de fer) (Aude, 2006). © BRGM

Prévention des risques liés à l’arrêt des mines

11.02.2013
Le BRGM gère, pour le compte de l’Etat, la surveillance des anciens sites miniers et les actions de prévention des risques liés à l’arrêt des mines.

La fin de l’extraction minière et la disparition progressive des opérateurs miniers ont ouvert en France une nouvelle période : celle de l’après-mine.

Les pouvoirs publics garants de la prévention et de la sécurité minière

Diverses dispositions législatives rendent l’Etat garant des dommages causés par l’activité de l’exploitant minier, lorsque celui-ci est défaillant ou disparaît. L’Etat est responsable des installations et équipements nécessaires à la prévention et à la sécurité.

Le BRGM, opérateur de l’Etat pour l’après-mine

Depuis 2006, le BRGM gère, pour le compte de l’Etat, la surveillance des anciens sites miniers et les actions de prévention des risques.

Cette mission inclut :

  • les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué,
  • la surveillance des anciens sites miniers et l’exploitation des dispositifs de prévention et de sécurité, au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement.

L’objectif est la sécurité des personnes et des biens dans les anciennes zones minières.

Capitaliser et compléter la connaissance des anciennes mines

La compréhension des phénomènes, la cartographie des sites, la caractérisation et la surveillance des anciennes zones d’exploitation nécessitent de préserver et d’enrichir la documentation technique existante, et de la faire évoluer.

Le BRGM gère le système d’information après-mine, notamment les archives techniques intermédiaires minières et concourt au renseignement minier.

Maintenir les compétences des métiers de la mine

Le maintien des compétences des métiers de la mine par la transmission des savoirs est un autre enjeu essentiel de l’après-mine.

Actions de recherche et d’expertise : GISOS et GEODERIS

Pour la recherche, l’expertise et l’étude des phénomènes liés aux activités extractives, le BRGM intervient dans le cadre des groupements GISOS et GEODERIS, dont il est membre fondateur.

En savoir plus sur le GISOS ET GEODERIS

Un Département Prévention et Sécurité Minière au BRGM

Pour mener son activité dans le domaine de l’après-mine, le BRGM dispose d’un département spécifique doté d’une direction nationale et d’une Unité Programmation et Méthodes (UPM) à Orléans, ainsi que de quatre unités territoriales après-mine (UTAM), à Billy-Montigny (62), Freyming-Merlebach (57), Orléans (45) et Gardanne (13).

En savoir plus sur le Département Prévention et Sécurité minière du BRGM

BRGM - 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tél. : +33 (0)2 38 64 34 34